[ Répression ]

Composition penal pour 11g de shit : qu'est ce que c'est ?

Salut,
pour commencer, je connaissais pas : Wikipedia - Composition pénal
Bon en gros c'est que tu reconnais les fait et le procureur va directement te proposer une peine sans passer par un jugement.
De ce que j'ai compris c'est que tu n'ira pas en prison, tu risque une amende et autre stage citoyen.

Si c'est 11g et qu'il est retenu conso perso, je pense que ça ira pas plus loin qu'une amende. Peut être une obligation de soin ou un stage de sensibilisation ?

J'ai été gaulé par la gendarmerie sur les pistes de ski des Arcs en 2012. je raconte mon histoire et l'explique dans le thread suivant  : composition pénale

C'est une amende proposée en remplacement de la procédure pénale que seuls le procureur ou son substitut peuvent accepter.
Ce paiement payé en timbre fiscaux arrête la procédure pénale.
Il y a quand même une inscriptions au casier judiciaire Bulletin N°1 ( uniquement consultable par la justice)avec possibilité de faire effacer (je crois après un certain délai).

C'est en réalité l'ancêtre de l'amende forfaitaire chère à nos gouvernants actuels.

Dernière modification par filousky (24 janvier 2019 à  15:18)