La justice a ordonné la restitution des paquets de CBD saisis par les douanes.

Cannabis légal : La justice ordonne aux douanes de remettre les sachets de CBD



Coup de théâtre dans l'affaire des sachets de CBD. Finalement, la justice a ordonné la restitution des paquets de CBD saisis par les douanes. De quoi rouvrir la porte à la commercialisation de ses produits à La Réunion ?

Le 7 novembre dernier, les avocats Mes Ramond et Kichenin du cigarettier Rebel avaient plaidé devant le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis au cours d'une audience de référé pour récupérer les sachets de CBD (Cannabidiol) saisis dans différentes stations-services et au sein de l'entrepôt de l'entreprise lors d'opérations menées par la police et des douanes (lire nos précédentes éditions).

Dans une ordonnance que nous nous sommes procurés, le président du tribunal de grande instance ordonne aux douanes de remettre les produits saisis sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Des produits qui ont été remis dans la foulée de la communication de l'ordonnance aux différentes parties.

C'est un tour de force qu'ont réussi les deux avocats s'appuyant sur la réglementation europe?enne en la matière, plus favorable à la loi française. Les douanes avaient récupéré la marchandise et maintenait la saisie en s'appuyant sur les dispositions d'un arrêt datant de 1990 et classant ses produits (chanvre et fleurs de cannabis) parmi la liste des produits stupéfiants. Sauf que le tribunal de grande instance en a fait une toute autre lecture.

Libre circulation et commercialisation

“Il ressort des rapports d'analyse produits aux débats que les produits saisis en l'espèce sont conformes aux conditions requises par les dispositions du règlement de l'Union européenne, à savoir une teneur en tétrahydrocannabinol n'excédant pas 0,2%, leur permettant le bénéfice d'une libre circulation et d'une libre commercialisation sur le territoire de l'Union”, peut-on lire dans l'ordonnance rendue le 12 novembre dernier. En clair, le président du TGI a décidé d'écarter ces produits de la législation de 1990 classant les sachets de CBD comme produits stupéfiants. Une situation qui ne laissait pas le choix aux douanes de remettre les sachets alors que la saisie a été jugée “litigieuse” dans ce cas.

Que dit la loi europe?enne ? Que les produits contenant moins de 0.2% de THC, la substance psychotrope du cannabis, sont autorisés en Europe. Ce qui est le cas du CBD. Il faut savoir que la commercialisation de ce type de cannabis est née d'un flou juridique et d'usages variables, tolérée à certains endroits et interdites ailleurs. La justice ne semble pas partout sur la même longueur d'onde sur l'arrivée du CBD. Pourtant, les produits qui en contiennent ne sont pas considérés comme des stupéfiants et sont légaux dans toute l’Europe.

Reste à savoir ce que cette décision pourrait entrainer ? La saisie réalisée par les douanes est bien moindre comparée à celle réalisée par la police à la demande du parquet. Une autre procédure n'est pas à exclure pour récupérer les autres marchandises saisies.

Mais cette ordonnance rendue par le TGI de Saint-Denis réaffirmant que ce type de produits bénéficient d'une “libre circulation” et d'une “libre commercialisation” pourrait bien relancer la vente de CBD sur le territoire. A suivre.

Julien Delarue
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