A l'occasion du projet de loi de finance 2010, la commission des finances et la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale étaient réunie en commission élargie, le 4 octobre 2009, pour poser des questions et entendre Roselyne Bachelot sur les crédits de la mission « santé ».
Pendant cette séance, Michel Heinrich, député UMP et maire d'Epinal a posé une question à la Ministre sur l'expérimentation des salles de consommation :
« Mon rapport de 2007 sur la mission « Santé » suggérait, dans le cadre de la lutte contre les drogues illicites, la mise en place de lieux publics de consommation. La plupart des usagers aux pratiques à risques ne sont jamais en contact avec des soignants. La Suisse, après l´expérience désastreuse des scènes ouvertes, comme de très nombreux autres pays de l´Europe ainsi que le Canada ou l´Australie, ont ouvert des salles de consommation au fonctionnement strictement réglementé. Après quinze ans, différentes études ont fait apparaître une réduction des overdoses et de la mortalité, une baisse des comportements à risques, une augmentation des démarches de
sevrage et une réduction des nuisances dues à l´usage de la drogue dans l´espace public. Il est établi que ces salles n´ont aucun effet d´incitation à la consommation : à
Vancouver, par exemple, on a constaté une hausse de 30 % des demandes de médicaments de
substitution ou de
sevrage. Et il est bien clair qu´aucune drogue n´est fournie dans ces salles. Êtes-vous prête à tenter une expérimentation ? »
La réponse de Roselyne Bachelot a été plutot positive, envisageant une expérimentation de salles de consommation à moindre risques, si les conclusions de l'expertise collective conduite par l'INSERM sur la
réduction des risques chez les usagers de drogues étaient favorables. :
« Monsieur Heinrich, vous m´avez interrogée sur l´ouverture expérimentale d´une salle de consommation pour usagers de drogues par injection et consommateurs de
crack.
À l´occasion de la journée mondiale contre les hépatites, le 19 mai, les associations ont réclamé l´ouverture, dans le cadre du programme de
réduction des risques liés aux hépatites, d´une salle de consommation à Paris. Une telle salle serait destinée avant tout à une population très précarisée, souvent sans domicile fixe. Son ouverture, à titre expérimental, s´accompagnerait d´une évaluation de son impact sur la santé publique.
L´enquête collective que conduit l´INSERM sur la
réduction des risques chez les usagers de drogues traitera, à ma demande, des salles de consommation. La décision d´ouvrir ou non, à titre expérimental, une salle de consommation sera prise au vu de ses conclusions, qui sont attendues pour la fin du premier trimestre de 2010. Au cas où celles-ci se révéleraient favorables, des porteurs de projets devront être trouvés. Deux associations, ont déjà été reçues à cette fin. »
Vous pouvez trouver le compte-rendu complet de la commission élargie à cette adresse :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/bu … r/C012.asp