Recherche de plan : que dit la loi

La loi condamne l'usage, la détention, le don, la vente, et la production.

Tant que tu te contentes de demander, tu n'as pas encore commis de délit, donc on ne peut pas te condamner.

Cependant, ça peut justifier une fouille, puisque ça peut "donner une bonne raison aux agents de police de penser que ...". Mais si tu nies avoir fait cette demande et que tu n'as rien sur toi, ils ne pourront pas faire grand-chose de plus. Au pire, une GAV pour te faire chier si ils sont de mauvaise humeur ou qu'ils ont un passif avec toi, mais c'est déjà abusif, et hyper rare à mon avis, car aucun élément probant n'indique que tu es dans l'illégalité.

Concrètement, tu ne crains rien, sauf un moment de honte et des sueurs froides quand il faudra nier devant les policiers ce que tu disais à la personne juste 2 minutes avant.

Ca m'est arrivé il y a longtemps. Ca a dégénéré en bagarre avec le type à qui j'avais demandé (il voulait me faire les poches !), la police est arrivée, il leur a balancé que je cherchais quelque chose, j'ai nié, je me sentais con, mais c'est pas allé plus loin.


Amicalement.

Prescripteur a écrit

Je mettrais quand même un bémol. Si tu t'adresses à un policier en civil placé là justement pour ça il peut t'amener à te "découvrir" et témoigner que tu as avoué des consommations. Donc je crois qu'il faut etre prudent si la personne est "trop coopérative". Amicalement

Même si c'est un policier en civil, le délit n'est pas constitué. Ce qui est condamné, c'est la détention, et dans ce cas, dans les faits, il n'y a aucune détention avérée.

Il est toujours possible de nier en disant qu'on était pas sérieux, ou bien qu'on hésitait et qu'on aurait peut-être abandonné au dernier moment. Tant que le délit n'est pas formellement constitué, on ne peut pas savoir ce qui se serait passé, donc on ne peut pas condamner.

Même si on reconnaît involontairement des consommations ou des détentions passées à un policier en civil, c'est un aveu obtenu de façon déloyale, sans signifier à la personne son droit au silence et à un avocat, et ça n'est pas consigné dans un procès-verbal signé : ce ne sont donc pas des aveux qui pourraient être utilisés pour motiver une condamnation.

Par contre, ça pourrait motiver une garde à vue, durant laquelle les enquêteurs tenteraient de te faire répéter et signer ce que tu as dit au policier au civil. Dans ce cas, le droit au silence est ton seul recours.

Evidemment, personne ne souhaite tomber sur un flic en civil en allant pécho, mais faut pas dramatiser les conséquences si jamais ça arrive. Et toujours se rappeler de son droit au silence, et de son intérêt à nier : si on se sent coupable et qu'on a besoin de se confesser, c'est vraiment pas à la police qu'il faut s'adresser  


Amicalement.

Dernière modification par Pesteux (31 mai 2024 à  22:44)

Salut ! Ouais, mais ça n'a rien à voir, parce que dans l'article c'est un dealer qui tombe sur un flic en civil. Tu remarqueras qu'ils ne le coffrent pas tout de suite sur témoignage du policier, mais qu'ils le suivent pour avoir un flagrant délit incontestable en justice. En prenant la décision de le suivre, ils savent qu'au pire, même si ils n'assistent à aucune vente, ils pourront le fouiller, lui confisquer son herbe, et l'épingler pour détention : de toute façon, la journée ne sera pas perdue pour eux.

La situation d'un acheteur avec les poches vides est totalement différente !

Faudrait que le policier décide de suivre l'acheteur dans l'espoir de choper un hypothétique vendeur, avec le risque de ne rien trouver du tout et de perdre son temps : c'est quand même beaucoup moins probable que de suivre directement un vendeur pour le prendre en flag.


Amicalement.