La loi du 31/12/1970 sur les stupéfiants est elle anticonstitutionnelle ?

Super sujet!
J'y travaillerai volontiers.

C'est l'article 4 qui définit la liberté  :

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à  tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à  chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à  l'oppression.

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4. La liberté consiste à  pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à  autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à  la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à  faire ce qu'elle n'ordonne pas. 

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à  sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à  ses yeux sont également admissibles à  toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à  l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. 

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à  ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à  répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à  tout Agent public de son administration.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Dernière modification par Acid Test (05 novembre 2016 à  16:38)

L'article 4 définit Le droit à la liberté , qui est celui de pouvoir disposer de son corps et de son esprit comme bon vous semble , à  partir du moment où vous ne nuisez pas à  autrui !

L'article 2 étant sensé garantir l'article 4 !

La loi doit etre la même pour tous , hors on voit bien depuis des décennies que cette loi sur les stupéfiants engendre d'innombrables inégalités , au niveau des jugements et des peines , notamment à  travers  les différences de situation géographique et des inegalités qu'elle crée par rapport aux differences de milieu et de situation  financiere ( différence de richesse )  entre les gens , avec un impacte au niveau économique .
Sans parler du fait qu'avec les salles de shoot ,de nouvelles inégalités apparaissent du fait de laisser consommer certains , tout en arretant et en sanctionnant d'autres !

Tout cela va à  l'encontre de l'article 6 disant que la loi doit etre la meme pour tous ,qu'elle protège ou qu'elle punisse !
Et on voit bien que les consommateurs de certaines drogues , légales , sont protégés alors que ceux qui consomment des produits rendus illégaux abusivement par la loi , ne le sont pas !

L'article 5 définit que la loi ne peut sanctionner que ce qui est nuisible à  la société ,  hors le fait de consommer un produit n'est pas nuisible à  partir du moment où on respecte la liberté des autres sans leur nuire , tout en respectant les autres articles !

Dernière modification par Acid Test (06 novembre 2016 à  13:04)

Si j'ai ouvert ce topic , c'est pour essayer de trouver une breche dans la législation sur les stupéfiants pour essayer de faire changer la situation !
Certains ici sont completement résignés à  se dire que durant leur vivant , ils ne verront que peu d'évolution en France à  ce niveau là  ; personnelement je n'y arrive pas !
Je n'arrive pas à  me faire à  cette situation et même si je ne sais pas quel sera mon avenir , j'ai du mal à  accepter que ma vie soit rendue plus compliquée par la prohibition que par la drogue ( en ce qui me concerne il n'en reste vraiment qu'une sorte dans ma vie ) elle même !
Alors oui, il reste la solution d'aller vivre dans un pays ou les choses sont differentes mais pourquoi devrais je etre exclu de mon propre pays , uniquement à  cause de ma dépendance !
Je ne fais de mal à  personne , je cherche juste à  vivre sans que le prohibition rende ma vie encore plus compliquée que ma dépendance ne le fait !
Évidemment la dépendance rend la vie plus difficile mais la prohibition la rend infernale !
Les personnes dépendantes en Angleterre , qui pendant des décénnies avaient acces à  des programmes d'heroine pharmaceutique , pouvait s'intégrer à  la société car leur dépendance n'était pas rendue si compliquée par la loi !
On reproche à  une partie des usagers de drogues dépendants  , de ne pas s'intégrer dans la société mais comment peuvent ils le faire quand on leur complique la vie à  ce point !
Mon but n'est pas de passer mes journées à  me défoncer mais ce n'est pas non plus à  les passer en cherchant comment gérer la situation !
Les drogues ont fait partie intégrante de ma vie pendant des années mais ça n'a jamais été un but en soi , hors ,si on ne s'adapte pas à  leurs programmes de substitution, en France entre autres, on est condamné à  galérer avec cette situation toute sa vie !

Dans les commentaires des gens sous un article du Figaro sur les salles de shoot , on pouvait lire " et pourquoi pas des salles de pochetronnerie !"
Et bien ces salles existent déjà , ça s'appelle les bars et les débits de boissons !
Les gens dépendants à  l'alcool ne sont pas obligés de s'expatrier pour pouvoir vivre et forcément ils peuvent s'ntégrer plus facilement à  la société car ils vont chercher leur " traitement " à  5 mn de chez eux et peuvent consacrer leur temps et leur argent à  autre chose que de passer leur temps à  essayer de gérer leur probleme , qui leur prend surement assez d'énergie au quotidien pour essayer de le gérer correctement !
Ce que je cherche c'est un droit à  vivre pour moi et pour tous les gens dans cette situation et pouvoir éventuellement en sortir un jour si c'est possible mais ne pas me sentir condamné si je n'y arrive pas ou en tout cas , tant que je n'y arrive pas !
Quand on est dépendant , on n'a pas forcément envie de se suicider pour autant , on essaye de vivre comme on peut mais il ne me semble pas normale que les lois rendent la vie si difficile , qu'à  certains moments on n'entrevoit plus que cette alternative !
Les personnes dépendantes ne sont pas des personnes mauvaises ou nuisibles , elle sont simplement des personnes dépendantes d'une substance comme on peut l'etre d'un traitement mais ce n'est pas pour autant que l'on va porter préjudice à  autrui !
Pourquoi les personnes dépendantes aux TSO sont elles de patients et celles dépendantes aux opiacés illicites, des criminels ; ou en tout cas considérés comme tel ?
Les alcooliques sont ils tous des criminels ?
Je ne pense pas , pas plus que ne le sont les personnes dépendantes aux opiacés !
À une époque où c'était encore légale ,les fumeurs d'opium n'étaient pas forcément des criminels et bien les usagers d'aujourd'hui non plus !
Il y a quelques années , je n'étais plus dépendant et je n'avais aucune envie de le redevenir mais j'ai eu pas mal de soucis et aucun soutient lorsque je suis sorti de ma dépendance , alors que pour moi c'était une certaine victoire mais la vie se fout royalement de tout ça et ne vous épargne ni ne vous gratifie d'une vie agréable pour autant !
Le bonheur ne nous attend pas forcément à  la sortie et la rechute peut etre une conséquençe mais doit elle nous condamner à  mort non pas à  cause de  la substance elle meme mais par les lois qui génerent l'exclusion ?

Acid, ton discours désabusé et énervé sur l'injustice de la prohibition, je le tenais déjà  quand j'avais 17 piges.....C'est naze, c'est injuste, mais à  mon humble avis, tu peux pigner et trépigner, jamais de ton vivant tu ne verras une légalisation totale et sans conditions (autres que celles sur l'alcool par ex), ça, j'en suis certain à  mettre mes 4 membres à  couper!

Au mieux (et encore, de mon vivant, j'ai du mal à  y croire quand on voit la difficulté à  faire changer les mentalités à  propos du cannabis en France....), peut être obtiendrons nous des tso à  l'héroine, mais déjà , c'est loin d'être pour demain et si on les obtiens, les conditions seront au moins, aussi draconiennes et restrictives qu'en Suisse par ex...Style, tu oublies ton permis de conduire, tu oublies certains métiers et tu passes ta vie à  aller 2 ou 3 fois par jour dans un centre pour qu'on te donne ta dose......

Bref, je compatis et je partage ta colère, mais pour le reste du monde, c'est trés loin d'être une priorité.....( Quand tu vois le nombre d'usagers qui sont pour la légalisation du canna mais qui sont résolument contre celle de l'héroine...Et même parmi les usagers d'héro, j'en ai rencontré un paquet (et même sur ce forum!) qui sont résolument contre la légalisation de ce produit

Il y a beaucoup de gens qui ont besoin d'un gendarme au cul pour cadrer leur vie...C'est pitoyable, mais c'est ainsi pour beaucoup de chose...

Tu sais, par exemple, je me suis pris la gueule cet été avec un mec au sujet de la loi sur l'interdiction de cloper dans une bagnole où il y a un enfant. Je disais que c'était inutile et complètement con! As t on besoin d'une loi pour être responsable? Ben impossible de lui faire entendre raison! Le mec complètement obtus, qui me répétait 1000 fois que c'était mal de fumer dans un lieu clos avec un gosse (chose qui est évidente!)et qui trouvait normal par conséquent qu'il y ai besoin d'une loi pour ça......

Dernière modification par Mascarpone (06 novembre 2016 à  15:34)

Mister No a écrit

jamais de ton vivant tu ne verras une légalisation totale et sans conditions

Une dépénalisation de l'usage des drogues serait déjà  une belle avancée...

Je suis d'accord Mr NO, mais si Notre ami Acid ressent bien la même injustice que ce que je ressentais déjà  à  17 ans, une dépénalisation ne résoudra en rien les problèmes qu'il rencontre et nous énumère au fil de la majorité de ses derniers posts....Il en a vraiment gros sur la patate et je peux trés bien comprendre ce qu'il ressent.....

Contrairement à  lui et ce qu'il en dit, moi, à  17 piges et lors de mes 1ers démelés avec le manque, la galère, la justice et tous les problèmes que tu rencontres quasi obligatoirement un par un quand tu es dépendant de l'héro, j'ai tout de suite mis le doigt sur ce qu'était le réel problème de cette drogue, à  savoir, la prohibition...( Contrairement à  la majorité de mes potes, j'étais trés renseigné et je savais exactement dans quoi je mettais les pieds quand je me suis décidé à  mettre le nez dedans et je n'ai jamais ressenti la moindre culpabilité ou dévalorisation comparé aux gens "lambda" qui ne touchaient pas à  "ça")

Dernière modification par Mascarpone (07 novembre 2016 à  11:02)

une dépénalisation ne résoudra en rien les problèmes qu'il rencontre et nous énumère au fil de la majorité de ses derniers posts

Il me semble tout de même qu'en Espagne, tu vis parfois mieux le fait d'être usager. L'accès aux produits est moins restreint, les possibilités d'analyse légales, tu es considéré comme un citoyen, même si ce n'est pas de la qualité pharma qui diffuse partout et que c'est le top pour la vie des usagers... mais bon, tu risques pas la correctionnelle si une fuite d'eau grille ton install indoor... pour peu que tu divorces, tu peux perdre la garde de tes enfants, ton emploi si tu es keuf etc... Tu risques pas la gardav en sortant d'un terter.
Cette avancée, je pense qu'elle est possible, y compris en France, par un tour de passe-passe législatif en décriminalisant l'usage pour le remplacer par des contraventions de type amendes douanières.

Tous à  poil et hight !

Et la seule dépénalisation n'y changera rien du tout....C'est ce que je veux dire

Entre un usager suédois qui commande de la coupe au fenta sur le deep, ils ont une forte proportion d'OD avec des lois et une application stricte et un usager à  Barcelone qui peut faire tester sa came rapidement, il existe tout de même une différence fondamentale pour ne pas être tributaire que des "sales plans".
Se trimballer avec du matos et du matos de RDR n'est plus répréhensible ou ne soumet pas à  une garde à  vue et si vous consommez une drogue à  la terrasse d'un bar ou sur un coin de table, c'est juste le gérant qui risque une prune...
L'usager peut envisager ses achats plus sereinement, le marché est nettement moins opprimé, pour te donner un exemple, si tu te fais serrer avec moultes képa d'un gramme d"héro ou 100 g de shit découpé en 20 ou 30 euros, en dessous de certaines quantités tu ne risques qu'une simple contravention. Les drogues classiques de rue sont diffusées avec moins de freins et cela évite à  mon avis les dérives du marché constatées en France ou pire en Suède.
Bon, ça ne donne pas de la bonne héro pour ceux qui en ont besoin et rien que ça pour fonctionner de manière optimum.
Je crois qu'il faut presque nous réjouir de risquer dans un futur proche uniquement des contraventions. En regardant du côté du verre plein, c'est une forme de dépénalisation un peu similaire à  celle de l'Espagne et cela ferait tomber de fait la loi de 70.

Si j'ai ouvert ce topic , c'est pour essayer de trouver une breche dans la législation sur les stupéfiants pour essayer de faire changer la situation !

Passer à  un système de contravention permettrait d'engager des combats juridiques et légaux qui ne sont tout bonnement pas possibles à  l'heure actuelle.
La loi de 70 ne permet pas de brèche, c'est un mur à  abattre.

Dernière modification par Mister No (09 novembre 2016 à  09:51)

Tetris68 a écrit

J'ai l'impression que ceux qui savaient dans quoi ils mettaient les pieds avec la came (Mas ou moi par exemple) , on a beaucoup moins de regret voir pas du tout et même si ça a pas toujours été une sinécure on se porte pas si mal.
En tout cas on a moins besoin de diaboliser la came pour s'en sortir mais c'est peut être qu'une impression.

On en veut beaucoup plus a la prohibition qu'à  l'héroïne de la merde dans laquelle on a pu être.

Perso je suis lucide sur mon cas, si j'avais pas eu les drogues a une époque pour me canaliser je serais peut être plus là  ou entre 4 murs, 4 murs ou 4 planches comme dirait Alix.

J'ai toujours pris ma responsabilité vis à  vis des drogues , j'ai toujours assumé et j'étais un des rares à  ne meme pas me cacher du fait que j'injectais parmi ceux que je cnnaissais qui le faisaient ( un an apres avoir commencé l'injection d'hero j'en parlais à  mes parents ) , si ce n'est que ça m'a couté la réprobation de beaucoup de gens dans mes relations !
J'assumais pleinement à  17 ans et je ne me sentais pas coupable de me défoncer mais la société et la loi te remettaient vite en place vu qu'on était avant la substitution !
Je n'étais juste pas aussi conscient qu'aujourd'hui du fait de savoir à  quel point tout ça va à  l'encontre des droits de l'homme et de la constitution et c'est un discours qui chez moi, a mis plusieurs années à  vraiment se mettre en place pour en arrier à  ce que je défend aujourd'hui !

Je n'en ai jamais voulu à  l'heroine ni à  quelque drogue que ce soit vu que j'ai choisi de prendre ces drogues et je n'ai jamais dit " telle drogue est de la merde et est responsable de tous mes problemes " contrairement à  certains meme si je peux comprendre piurquoi ils disaient celà  ( car la propagande prohibitionniste leur a bourré le mou !) et c'est piur ça que des que je suis arrivé sur ce site il y a deux ans ( et meme bien avant ça depuis des années autour de moi ) , je militais déjà  pour la légalisation totale des drogues et non juste celle du cannabis ,car ça me parait etre trop discriminant et que j'accusais déjà  laprohibition d'etre responsable de tous mes malheurs au niveau de la drogue , meme si j'admet que ce n'était pas autant le cas quand j'avais 17 ans car je ne savais pas toutes les choses que je sais aujourd'hui et depuis un certain nombre d'années , au niveau des drogues ( surtout vu le peu d'infos auxquelles ont avait acces à  ce sujet à  la fin des 80's par rapport à  l'arrivée et au dévellopement d'internet)  !

Ceci dit , entre 2012 et 2014 ( ou 2011 et 2014 peut etre ) , ça n'avait pas tellement bougé meme chez les addictologues car quand j'ai appelé Marmottan piyr me renseigner sur un programme d'heroine médicale ou de morphine en substitution, on m'a rit au nez !!!

Dernière modification par Acid Test (09 novembre 2016 à  13:52)

Acid Test a écrit

Si ce n'est qu'on peut tres bien vivre habillé et personnelement, habillé ou à  poil je m'en carre et vu que je suis frileux en plus , je suis tres bien habillé !
J'avoue que de voir des gens vraiment moches ,nus, ne serait pas des plus agréable , je prefere les voir habillé et vu que tout le monde n'est pas miss monde ou Mr Univers , ce n'est peut etre pas plus mal !

Apres , si ils veulent se foutre à  poil à  certains endroits, ça ne me dérange pas , tout comme je ne prend pas ma défonce devant tout le monde pour ne pas choquer mais j'aimerais que la loi  me foute la paix à  ce sujet du coup et qu'on ne me pourrisse pas la vie vu que je n'impose rien à  personne !

Ceci dit, etre en mailot de bain ou à  poil quand il fait chaud, nechange pas grand chose au confort niveau temperature !

Ouh! C'est pas beau la discrimination envers les "moches"

Et tu me diras si tu ne te fais pas ramasser par les keufs si tu te trimballes place de la concorde ou devant l'élysée en slip de bain!

Quant à  ne pas voir de différence entre habillé et à  poil quand il fait vraiment chaud, va dire ça aux meufs qui, elles, ne peuvent même pas se mettre torse nu et rien qu'un soutif quand il fait 40° à  l'ombre ça doit faire plaisir de pouvoir l'enlever......

Et ce que je trouve débile et anormal, c'est d'éduquer les enfants de façon à  ce qu'un simple corps nu devienne "choquant"...Hélas! Chez les soi disant "civilisés" c'est bien comme ça que cela se passe depuis des millénaires...A côté de ça, taper sur un chien ou bouffer des animaux qu'on a traité comme de la merde c'est pas choquant (ou bien moins!) et aprés on s'étonne de vivre dans des sociétés ultra violentes.....

Et bien pourtant la commission nationale  des droits de l'homme est d'accord avec moi sur certaines choses

Tu parles de deux choses différentes. Les droits de l'Homme et la constitution sur laquelle repose notre ripoublique et donc ses lois.

Hors, en allant à  l'encontre de l'article 2, 4 et 6 , elle releve de l'article 16 dans son anticonstitutionnalité !

Pour juger une loi anticonstitutionnelle, il faudrait que le conseil anticonstitutionnel ne le décide.
Et ce conseil, c'est loin d'être la commission nationale des droits de l'homme qui n'est que "consultative", c'est à  dire autant que nous ici...
C'est une place de choix pour bénéficier d'une certaine forme d'immunité quand un politique n'a plus ou n'envisage plus de mandat permettant de le couvrir.
Entre les droits de l'homme d'un côté et des ripoux qui votent pour s'auto amnistier, le terme anticonstitutionnel a différentes nuances de gris.
N'oublions pas qu'ils y ont posé Chirac quelques années pour le mettre à  l'abri tant que son état neurologique ne le mettait pas à  l'abri définitif de toutes poursuites. Giscard y est encore, c'est une vraie garderie d'une certaine manière.
L'idée de conseil des sages est une excellente idée, mais c'est pas que la loi de 70 qu'il faut changer, c'est la constitution et son fonctionnement.
ça fait bientôt 50 ans que la loi de 70 s'inscrit sans difficulté dans notre constitution... il ne parait pas raisonnable de la penser anticonstitutionnelle car elle ne respecte pas les droits élémentaires de l'Homme.
Voilà  pour le conseil, parlons des sages maintenant, Sarko en a même fait partie, c'est dire.

Bon, y qui d'autre ou ya eu qui au conseil constitutionnel ?

Je passe Jacques super menteur Chirac, Giscard ou Laurent Fabius... Des modèles, des sages !
Une ancienne présidente de la MILDT, organe de l'état pour justifier la "lutte" contre les usagers, c'est pas comme si on avait mis JP Galland.
Yavait même Sarko, mais intenable, ils ont fini par le virer, il faisait trop tache dans le décor, un exploit dans ces conditions. Il empêchait certainement les plus vieux de dormir sur leur deux oreilles.
Ils lui ont fait un "casse-toi pov'con". Viré ! C'est pas un gag.

Nicolas Sarkozy "démissionne" du Conseil constitutionnel

Cette décision fait suite à  l'invalidation par cette instance de ses comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2012.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article … HTYTAro.99

Alors, qui d'autre ?
Michel Charasse ancien chef de la douane ?
C'est pas un gag. Il a pas peur d'annoncer en interview qu'en quittant le ministère, il a fait détruire physiquement les disques durs et que c'est pas le genre à  se faire griller avec une carte bleue sur un péage d'autoroute. Il a son côté provoc' à  la Pasqua et le mordant d'un cane corso ou plutôt un bulldog, plus rond.
Il a su qu'il avait des ennuis quand Sarko est arrivé au pouvoir, à  l'intérieur et par voie de presse.
Ce n'est pas un gag.
C'est une série de blagues, c'est tellement grave qu'il faut en rire, conseil perso.
Secret défense pour les stups ! Ce n'est pas une blague, c'est le running gag du bouclier anti non mise en examen.
Secret défonce !

https://ns55dnred.wordpress.com/2016/09 … -charasse/

IL SE TARGUE d’avoir « réveillé » les douanes et fait passer les saisies de drogue de 5 à  35 tonnes. Michel Charasse, ex-ministre du Budget entre 1988 et 1992, a entretenu des rapports particuliers avec l’agent NS 55. Des relations singulières qui ont valu au sénateur une audition comme témoin par l’IGPN (la police des polices) dans le cadre d’une plainte déposée en août 2001 par Marc Fiévet pour « complicité de trafic de stupéfiants» et « subornation de témoin ». Le raisonnement est simple : « Puisqu’il a été condamné pour trafic de drogue, pourquoi ne pas poursuivre ses complices ?, souligne l’avocat de l’aviseur, Me Christophe Pech de Lacclause. Par ailleurs, il a subi des pressions des douanes pour ne pas révéler sa qualité d’aviseur, ce qui relève de la subornation de témoin. » Une bonne partie de la haute administration douanière a été entendue, ainsi que des diplomates, qui ont rendu visite à  l’aviseur en prison.

Lors de son audition, Michel Charasse confirme avoir « entendu parler » de Fiévet lors de son arrivée au ministère. Rien d’anormal. Le fidèle de François Mitterrand dit se tenir « informé régulièrement des activités des agents des douanes et de personnes comme Fiévet qui travaillent pour leur compte contre rémunération ». En effet, l’une des priorités du ministre est d’« engager partout dans le monde des informateurs sûrs, discrets et efficaces ». Il relève au passage qu’il a dû lui-même « protéger des douaniers » impliqués dans une livraison « contrôlée » de stupéfiants.

Fiévet a même déposé plainte contre les douanes pour complicité de traffic de stupéfiants, ce n'est pas un gag.



C'est un sacré conseil des sages avec beaucoup de repris de justesse !
C'est malheureusement sur ces personnes que repose la possibilité de juger une loi anticonstitutionnelle. Hollande arrive en scooter ? Je me demande si cela peut changer quoique ce soit, c'est juste un gag de plus rien que pour l'image.
Donc, je vote pour toi !

Dernière modification par Mister No (10 novembre 2016 à  14:33)

Voici comment des articles du code pénale peuvent etre jugés inconstitutionnels et abrogés :
http://www.lemonde.fr/politique/article … 23448.html

En voici un autre exemple :
http://www.terrafemina.com/societe/fran … rgent.html

Dernière modification par Acid Test (10 novembre 2016 à  15:05)