La loi du 31/12/1970 sur les stupéfiants est elle anticonstitutionnelle ?
Publié par Acid Test,
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- Acid Test
- PsychoAddict
- Inscrit le 28 Sep 2014
- 3052 messages
Je crois que la QPC , question prioritaire de constitutionalité ,est en rapport avec le fait de décider si tel ou tel article de loi est constitutionnel ou pas , à posteriori :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 37430.html
Je ne sais pas,si tu as vu mes deux posts précédents ?
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 37430.html
Je ne sais pas,si tu as vu mes deux posts précédents ?
Dernière modification par Acid Test (10 novembre 2016 à 15:17)
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- Mister No
- Pussy time
- Inscrit le 04 Aug 2014
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Je ne sais pas,si tu as vu mes deux posts précédents ?
Bien entendu, mais je connaissais les règles du jeu avant. Je tenais juste à souligner qui les édite et qui est nommé au conseil constitutionnel...
Just say no prohibition !
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- Acid Test
- PsychoAddict
- Inscrit le 28 Sep 2014
- 3052 messages
Pour toute maladie , on a normalement le droit à un traitement qui soit adapté à 'notre probleme et qui soit le plus efficace ,hors pour les toxicomanes à l'heroine , qui sont désignés comme malades , on leur refuse le traitement qui pourrait etre le plus adapté quand il s'agit d'heroine médicale !
On voit bien que la,plupart de ceux qui ont acces à ces traitements à l'étranger , ne veulent pas d'un autre traitement car c'est celui ci qui leur convient et ce ,malgré les contraintes ridicules et irrespectueuses qu'on leur impose !
Ça n'emmerde pas le gouvernement que les gens se shootent avec les trucs les plus pourris ,dans les salles de conso, qui peuvent menacer leurs vies mais il,ne faut surtout pas qu'ils aient acces à un produit propre !
Qui sont ces gens qui veulent décider à leur place çe qui est bien pour eux alors que ces choix ne regardent que les usagers !
À ce que je sache, on empeche pas les gens de boire jusqu'à 'devenir alcoolique et on ne controle pas les doses d'alcool ni l'endroit dans lequel ils sont sensés les consommer !
Ces restrictions ne sont mises en place qu'à cause de la morale que l'on veut dicter aux gens !
Ces gens là ne valent pas mieux que les terroristes intégristes car ils font la meme chose, ils imposent à tous leur morale issue de leur religion , si ce n'est qu'ils ont plus de moyens pour le faire et que la violence qu'ils utilisent ,est une violence institutionalisée !
Et cette meme violence est possible que par le financement des citoyens, avec l'argent public issu de nos impots et des taxes en tous genres !
Priver les gens de traitement, de liberté et de controle sur leur vie en se basant sur une morale religieuse,,ne devrait pas avoir lieu dans une société laique, qui plus est , qui à coté de ça prone le liberalisme économique débridé !
Ce meme liberalisme débridé qui finance les campagnes electorales de certains et les pots de vin en tout genre qui ont corrompus nos politiques depuis des décennies !
On ne peut plus accepter l'ingérance à ce point dans la vie des gens ,dans une société quinse targue de défendre les libertés individuelles et qui se moque du collectivisme autoritaire des dictatures communistes , ou ce qu'il en reste !
Où est la liberté de chacun là dedans ?
Doit elle dépendre du bon vouloir et de la morale religieuse de ces législateurs ?
La morale n'a rien à foutre dans le controle des libertés de chacun quand il s'agit de disposer de son corps et de son esprit comme on l'entend, c'est inadmissible !
On voit bien que la,plupart de ceux qui ont acces à ces traitements à l'étranger , ne veulent pas d'un autre traitement car c'est celui ci qui leur convient et ce ,malgré les contraintes ridicules et irrespectueuses qu'on leur impose !
Ça n'emmerde pas le gouvernement que les gens se shootent avec les trucs les plus pourris ,dans les salles de conso, qui peuvent menacer leurs vies mais il,ne faut surtout pas qu'ils aient acces à un produit propre !
Qui sont ces gens qui veulent décider à leur place çe qui est bien pour eux alors que ces choix ne regardent que les usagers !
À ce que je sache, on empeche pas les gens de boire jusqu'à 'devenir alcoolique et on ne controle pas les doses d'alcool ni l'endroit dans lequel ils sont sensés les consommer !
Ces restrictions ne sont mises en place qu'à cause de la morale que l'on veut dicter aux gens !
Ces gens là ne valent pas mieux que les terroristes intégristes car ils font la meme chose, ils imposent à tous leur morale issue de leur religion , si ce n'est qu'ils ont plus de moyens pour le faire et que la violence qu'ils utilisent ,est une violence institutionalisée !
Et cette meme violence est possible que par le financement des citoyens, avec l'argent public issu de nos impots et des taxes en tous genres !
Priver les gens de traitement, de liberté et de controle sur leur vie en se basant sur une morale religieuse,,ne devrait pas avoir lieu dans une société laique, qui plus est , qui à coté de ça prone le liberalisme économique débridé !
Ce meme liberalisme débridé qui finance les campagnes electorales de certains et les pots de vin en tout genre qui ont corrompus nos politiques depuis des décennies !
On ne peut plus accepter l'ingérance à ce point dans la vie des gens ,dans une société quinse targue de défendre les libertés individuelles et qui se moque du collectivisme autoritaire des dictatures communistes , ou ce qu'il en reste !
Où est la liberté de chacun là dedans ?
Doit elle dépendre du bon vouloir et de la morale religieuse de ces législateurs ?
La morale n'a rien à foutre dans le controle des libertés de chacun quand il s'agit de disposer de son corps et de son esprit comme on l'entend, c'est inadmissible !
Dernière modification par Acid Test (20 novembre 2016 à 18:02)
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- Acid Test
- PsychoAddict
- Inscrit le 28 Sep 2014
- 3052 messages
Pour répondre aux questions posées dans le topic " la repression c'est reservé aux pauvres " et continuer sur çe sujet en générale , je vais le faire ici ,car je pense que c'est par là qu'il faut attaquer le systeme pour essayer d'avancer !
La premiere chose serait déjà de réunir les gens qui se sentent assez motivés pour militer en ce sens !
Personnelement je serais meme pret à porter les discriminations faites par le gouvernement envers les drogues , devant la justice !
Y'a t'il des avocats ici que ce sujet interesse ?
On sait notamment que l'alcool fait énormément de dégats , le tabac aussi d'ailleurs mais il sont tous les deux légaux !
On ne peut pas d'un coté accepter que l'alcool soit legale et de l'autre , criminaliser les usagers des autres drogues parce qu'elles seraient mauvaises ; ça ne tient pas debout !
L'alcool est tout aussi nocif que tout un ts d'autres drogues quand on en abuse , voir plus meme , alors il doit y avoir moyen de tourner ça a, notre avantage !
D'autant plus depuis qu'on acceptent que certains puissent consommer des produits en se les injectant à certains endroits , alors qu'on continue à arreter d'autres gens pour ces raisons là !
Ça ne tient pas debout non plus !
Si on reconnait qu'il est d'interet public que les gens doivnt pouvoir utiliser des drogues dans de,bonnes conditions , il faut que ce soit valable pour tous, c'est la base de notre constitution !
Quand on remonte un peu l'histoire et la création de la loi de 1970 , on voit que pas mal de gens n'étaient pas favorables au tout répressif et que certains , étaient contre la criminalisation des usagers de stups qui allait à l'encontre des droits de l'homme et de la déclaration qui sert de base à notre constitution !
Contrairement à ce que beaucoup croient , une bonne partie n'était pas favorables à cette loi sous la forme que nous connaissons !
Il est évident qu'actuellement , on fait en France du prosélitisme pour l'alcool , alors qu'on stigmatise les autres drogues et par la meme on pratique la discrimination !
Je pense qu'en se penchant sur les textes de lois , on devrait pouvoir trouver une breche dans laquelle essayer de s'engouffrer !
Les caaruds , c'est bien mais on voit à quel point la loi évolue particulierement lentement sur le sujet de la drogue en France , car les politiques ont peur de s'engouffrer là dedans par peur de perdre une partie de leur électorat !
La droite campe sur ses positions conservatrices et la gauche, par peur d'etre taxée d'angélisme ou d'etre trop molle vis à vis des criminels , ne bouge pas ou tres peu sur ce sujet !
On aurait pu attendre de la gauche qu'elle fasse quelque chose pendant son quinquennat mais ça a été l'immobilisme quasi totale !
On ne peut pas attendre comme ça encore pendant des années , trop de vies vont etre sacrifiées , alors que la liberté de disposer de soi meme, de son corps et de son esprit est au centre du débat !
Peut etre en saisissant la cour européenne des droits de l'homme ou en mettant en avant la discrimination faite entre l'alcool et les autres drogues , alors que l'alcool est considérée aussi forte que l'heroine !
Les choses faites par les differentes organisations en France sont déjà interessantes mais c'est vraiment tres lent dans les faits et quand on voit que des gens qui se font arreter avec deux joints , subissent encore des perquisitions , est inacceptable !
Il faut arriver à faire bouger les choses plus rapidement ,on ne peut pas encore attendre des décennies , il faut arriver à faire respecter nos droits !
Alors concretement ce n'est pas évident mais je pense qu'il doit y avoir moyen de trouver un moyen d'utiliser la loi et la constitution pour arriver à faire bouger les choses !
La premiere chose serait déjà de réunir les gens qui se sentent assez motivés pour militer en ce sens !
Personnelement je serais meme pret à porter les discriminations faites par le gouvernement envers les drogues , devant la justice !
Y'a t'il des avocats ici que ce sujet interesse ?
On sait notamment que l'alcool fait énormément de dégats , le tabac aussi d'ailleurs mais il sont tous les deux légaux !
On ne peut pas d'un coté accepter que l'alcool soit legale et de l'autre , criminaliser les usagers des autres drogues parce qu'elles seraient mauvaises ; ça ne tient pas debout !
L'alcool est tout aussi nocif que tout un ts d'autres drogues quand on en abuse , voir plus meme , alors il doit y avoir moyen de tourner ça a, notre avantage !
D'autant plus depuis qu'on acceptent que certains puissent consommer des produits en se les injectant à certains endroits , alors qu'on continue à arreter d'autres gens pour ces raisons là !
Ça ne tient pas debout non plus !
Si on reconnait qu'il est d'interet public que les gens doivnt pouvoir utiliser des drogues dans de,bonnes conditions , il faut que ce soit valable pour tous, c'est la base de notre constitution !
Quand on remonte un peu l'histoire et la création de la loi de 1970 , on voit que pas mal de gens n'étaient pas favorables au tout répressif et que certains , étaient contre la criminalisation des usagers de stups qui allait à l'encontre des droits de l'homme et de la déclaration qui sert de base à notre constitution !
Contrairement à ce que beaucoup croient , une bonne partie n'était pas favorables à cette loi sous la forme que nous connaissons !
Il est évident qu'actuellement , on fait en France du prosélitisme pour l'alcool , alors qu'on stigmatise les autres drogues et par la meme on pratique la discrimination !
Je pense qu'en se penchant sur les textes de lois , on devrait pouvoir trouver une breche dans laquelle essayer de s'engouffrer !
Les caaruds , c'est bien mais on voit à quel point la loi évolue particulierement lentement sur le sujet de la drogue en France , car les politiques ont peur de s'engouffrer là dedans par peur de perdre une partie de leur électorat !
La droite campe sur ses positions conservatrices et la gauche, par peur d'etre taxée d'angélisme ou d'etre trop molle vis à vis des criminels , ne bouge pas ou tres peu sur ce sujet !
On aurait pu attendre de la gauche qu'elle fasse quelque chose pendant son quinquennat mais ça a été l'immobilisme quasi totale !
On ne peut pas attendre comme ça encore pendant des années , trop de vies vont etre sacrifiées , alors que la liberté de disposer de soi meme, de son corps et de son esprit est au centre du débat !
Peut etre en saisissant la cour européenne des droits de l'homme ou en mettant en avant la discrimination faite entre l'alcool et les autres drogues , alors que l'alcool est considérée aussi forte que l'heroine !
Les choses faites par les differentes organisations en France sont déjà interessantes mais c'est vraiment tres lent dans les faits et quand on voit que des gens qui se font arreter avec deux joints , subissent encore des perquisitions , est inacceptable !
Il faut arriver à faire bouger les choses plus rapidement ,on ne peut pas encore attendre des décennies , il faut arriver à faire respecter nos droits !
Alors concretement ce n'est pas évident mais je pense qu'il doit y avoir moyen de trouver un moyen d'utiliser la loi et la constitution pour arriver à faire bouger les choses !
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- Acid Test
- PsychoAddict
- Inscrit le 28 Sep 2014
- 3052 messages
Ce document sur la loi de 1970 est assez interessant pour voir un peu comment ça s'est passé et les critiques qui ont été formulées qui se rapprochent de certains points que j'ai soulevé :
http://www.pistes.fr/swaps/60_248.htm
Par exemple :
"Il apparaît clairement que les parlementaires, notamment Pierre Mazeaud (auteur d’une proposition de loi et rapporteur pour l’Assemblée), ou Alain Peyrefitte, avaient initialement rejeté l’incrimination pour usage personnel et solitaire, jugée attentatoire aux libertés individuelles13. La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen ne dit-elle pas "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (article 4) et "la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société" (article 5) ? Le Conseiller à la Cour d’appel de Paris Paul-Julien Doll écrit dans la Presse Médicale 14 : "D’aucuns s’étonnent de cette rigueur et soulignent qu’il est permis à un obsédé sexuel de sacrifier à Vénus jusqu’à en perdre l’entendement, et à un adepte de la dive bouteille de céder à son vice, au mépris de sa santé, pourvu qu’il ne se montre pas dangereux pour les autres." Il ajoute : "On se rapproche singulièrement de la conception de certains pays de l’Europe de l’Est."
Lors de l'elaboration de cette loi de 1970, la justice et la santé se sont opposées l'une à l'autre et c'est surtout lajustice qui a été privilégiée !
45 ans plus tard, on voit quels sont les echecs du tout répressif et on peut s'appuyer sur cette opposition pour mettre en avant les défaux de cette loi et le fait qu'elle ne respecte pas les libertés individuelles , favorise la discrimination et creuse les inégalités !
Tout ça constitue des prises qui peuvent servir à démanteler cette loi une bonne fois pour toute ,afin que ces problemes soient pris en compte ,avec le recul que nous avons aujourd'hui !
http://www.pistes.fr/swaps/60_248.htm
Par exemple :
"Il apparaît clairement que les parlementaires, notamment Pierre Mazeaud (auteur d’une proposition de loi et rapporteur pour l’Assemblée), ou Alain Peyrefitte, avaient initialement rejeté l’incrimination pour usage personnel et solitaire, jugée attentatoire aux libertés individuelles13. La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen ne dit-elle pas "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (article 4) et "la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société" (article 5) ? Le Conseiller à la Cour d’appel de Paris Paul-Julien Doll écrit dans la Presse Médicale 14 : "D’aucuns s’étonnent de cette rigueur et soulignent qu’il est permis à un obsédé sexuel de sacrifier à Vénus jusqu’à en perdre l’entendement, et à un adepte de la dive bouteille de céder à son vice, au mépris de sa santé, pourvu qu’il ne se montre pas dangereux pour les autres." Il ajoute : "On se rapproche singulièrement de la conception de certains pays de l’Europe de l’Est."
Lors de l'elaboration de cette loi de 1970, la justice et la santé se sont opposées l'une à l'autre et c'est surtout lajustice qui a été privilégiée !
45 ans plus tard, on voit quels sont les echecs du tout répressif et on peut s'appuyer sur cette opposition pour mettre en avant les défaux de cette loi et le fait qu'elle ne respecte pas les libertés individuelles , favorise la discrimination et creuse les inégalités !
Tout ça constitue des prises qui peuvent servir à démanteler cette loi une bonne fois pour toute ,afin que ces problemes soient pris en compte ,avec le recul que nous avons aujourd'hui !
Dernière modification par Acid Test (06 décembre 2016 à 22:05)
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- Acid Test
- PsychoAddict
- Inscrit le 28 Sep 2014
- 3052 messages
Source d'inégalités et de discriminations :
http://www.liberation.fr/societe/2015/0 … le_1240975
Et comme le souligne l'article , il n'est pas normale que les peines encourues pour les stupéfiants , soient plus importantes que celles pour les violences aux personnes et agressions !
http://www.liberation.fr/societe/2015/0 … le_1240975
Et comme le souligne l'article , il n'est pas normale que les peines encourues pour les stupéfiants , soient plus importantes que celles pour les violences aux personnes et agressions !
Dernière modification par Acid Test (06 décembre 2016 à 22:24)
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