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Dernière modification par Yog-Sothoth (29 décembre 2016 à 10:54)
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nowhere_girl a écrit
Perquisition une fois... Je sais même pas si ils avaient le droit sans mandat?
Je ne sais pas comment ça se passe en Belgique, mais en France, les perquisitions sont réglementées par l'article 56 du Code de procédure pénale. Elles sont possibles dans tous les lieux où la personne peut se dire « chez elle » (définition pénale du domicile) quel que soit son titre d'occupation, comme un camping ou une chambre d'hôtel ou l'appartement d'un tiers si elle y vit.
Seule l'intrusion dans le domicile, d'un fonctionnaire de police sans décision du juge des libertés ou sans le consentement de l’occupant, constitue une atteinte au droit à l'inviolabilité du domicile.
Toutefois, dans le cadre d'une enquête de flagrance le consentement de l'occupant et la décision du juge des libertés ne sont pas nécessaires (d'ailleurs le « mandat de perquisition » n'existe pas en droit français, c'est une notion uniquement présente dans le droit canadien et le droit américain).
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toon77 a écrit
Là oui ils m'ont plus manqué de respect c'était quand j'étais plus jeune et pour des conneries de fumette.
Donnez des détails ! J'ai créé ce topic exprès pour ça ! Pour quel motif avez vous été arrêté ? Combien de temps avez vous été gardé à vue ? Avez vous subi des brimades ? Des violences physiques ? Des intimidations ? Vous a-t-on reconnu le droit d'avertir vos proches ? De demander un avocat ? De demander un médecin ? De garder le silence ? Avez vous subi une fouille corporelle ? Si oui, en public ou à l'abris des regards ?
A propos du cadre judiciaire des gardes à vues, des perquisitions, de la comission rogatoire, j'ai posté à ce sujet dans un autre topic.
Yog-Sothoth a écrit
Il existe en france 3 types d'enquête :
- L'enquête de flagrance, supervisée par le procureur de la république, qui concerne les personnes prises en flagrant délit. Elle débute lorsqu'un suspect a été appréhendé par les flics et qui se termine 8 jours après, renouvelables de 8 jours pour les crimes et les délits passibles de 5 ans de prison ou plus. (Art. 53 du Code de Procédure Pénale)
- L'enquête préliminaire, pour les délits comme pour les crimes, décidée par les flics ou le procureur, et qui peut aboutir à un procès en correctionnelle. art. 75, 75-1 et 75-2 du CPP
- L'instruction, décidée par le procureur uniquement, qui concerne les crimes ou les délits graves et/ou complexes. Elle est menée par le juge d'instruction qui peut déléguer ses pouvoirs aux flics à travers la fameuse commission rogatoire. (art. 151 et 152 du CPP)
En ce qui concerne les perquisitions. les perquisitions sont soumises à des règles différentes en fonction du type d'enquête dans lesquelles elles sont opérées.
- Lors d'une enquête de flagrance, les flics peuvent décider d'eux même de perquisitionner au domicile sans l'accord du suspect. (art. 56 du CPP)
- Lors d'une enquête préliminaire, si le délit présumé est punissable de strictement moins de 5 ans de prison, l'assentiment du suspect est nécessaire (Par exemple : simple possession de stupéfiants). Pour les délits passibles de 5 ans ou plus, un juge des libertés et de la détention doit donner son accord. dans ce cas, le consentement du suspect n'est pas nécessaire. (art. 76 du CPP)
- Lors d'une instruction, la perquisition doit se faire par le juge d'instruction en personne et/ou par les flics à qui il a délégué ses pouvoirs à travers une commission rogatoire. art. 92 à 97 du CPP
Donc dans le cas qui nous intéresse ici, il s'agit d'une perquisition réalisée dans le cadre d'une enquête de flagrance, qui est soumise un peu au bon vouloir des flics, et qui n'a pas besoin de l'assentiment du prévenu pour se faire.
Source : Face à la police / Face à la justice Guide d’autodéfense juridique [seconde édition]
À propos de l'état d'urgence.
L'état d'urgence n'est pas un prétexte qui autorise les flics à faire tout et n'importe quoi. Ainsi, un contrôle d'identité a été déclaré irrégulier par un juge des libertés et de la détention sous le prétexte que les flics ont invoqué l'état d'urgence pour le réaliser (Source). L'état d'urgence permet :
- De procéder à des contrôles d'identités exceptionnels, une fouille des bagages et des véhicules pendant 24h00, sur ordre du préfet.
- D'autoriser les perquisitions à n'importe quelle heure du jour et de la nuit (en temps normal, c'est entre 6h00 et 21h00)
- De prononcer des assignations à résidence
- De limiter ou d'interdire la circulation dans certains lieux,
- De fermer des lieux publics
- De réquisitionner des personnes ou des moyens privés
- D'interdire de séjour certaines personnes sur tout ou partie du territoire
Mais évidemment, tout ça, ce sont des propos de juristes et ça reste totalement théorique. Dans les faits, j'ai souvent entendu dire que les droits étaient souvent bafoués par les flics. D'où l'intérêt de ce topic de savoir comment ça se passe en réalité.
Dernière modification par Yog-Sothoth (30 décembre 2016 à 13:48)
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Dernière modification par Anonyme9404 (30 décembre 2016 à 15:01)
Anonyme9404 a écrit
Ils ont fouillés toute ma chambre, ils ont interrogés les membres de ma famille, ils ont aussi mit un peu la pression à chaque membre de la famille pour savoir si j'aurais pu cacher de la came dans le jardin, où dans une autre pièce de la maison, ils sont venus sans chiens.
Ils y ont passé combien de temps ? ils ont fouillé tout le reste de la maison aussi ?
Dernière modification par Yog-Sothoth (31 décembre 2016 à 19:29)
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Yog-Sothoth a écrit
Ils y ont passé combien de temps ? ils ont fouillé tout le reste de la maison aussi ?
Ils ont tout retourné dans ma chambre, mais avant de commencer ils m'ont demandé de déjà leur révéler s'il y aurait quelque chose de caché quelque part, et je leur ai tout simplement dit NON, je n'ai absolument rien, mis à part ce petit pochon de WEED, et les deux flics plus jeunes ont commencé la fouille dans toute la pièce.
L'un s'est attelé aux papiers, et aux différents écrits, comme les enveloppes, et aussi les petites boîtes rangent bordel etc. Et j'ai en effet gardé par inattention un papier où étaient écrites les initiales, ou les surnoms de toutes les personnes qui me devaient de l'argent....
Bien évidemment, ils étaient heureux d'avoir trouvé ça.
Chose à ne pas faire. Garder ces bouts de papier là .
Puis l'autre faisait les meubles, le matelas, le plafond, les murs etc. Mais ils n'ont rien cassé, rien déchiré etc.
Le plus gradé (le chef) m'interrogeait en parallèle. Les membres de ma famille devaient rester éloignés de moi et de la pièce dans laquelle la perquisition avait lieu.
Non, ils n'ont pas fouillé d'autres pièces, mais ils sont quand même rentrés dans la salle de bain avec des toilettes à l'étage qui était une pièce utilisée par moi et mon frère, mais comme c'est en travaux, le tour de la pièce a été rapide.
Lorsqu'ils ont débarqué chez moi, il faut savoir que ça faisait déjà plus de 6 mois que je ne revendais plus, et que je ne consommais déjà pratiquement plus, juste occasionnellement en début du mois, lorsque j'avais un peu d'argent, je reprenais quelques grammes d’héroïne, environ 5 à 10, par mois pas plus !
Et donc le reste du mois, j'étais sous sub....
J'avais bien ressenti que ça commençait à sentir mauvais par chez nous (réseau, pour le groupe), les autres consommateurs étaient de plus en plus à l'aise au téléphone, malgré qu'on leur répétait souvent d'arrêter de parler comme ça au téléphone, mais rien n'à faire, ils continuaient sans cesse et sans se douter de rien, alors que nous étions donc tous bien sur écoute.
Et ils ont aussi réquisitionné tous les téléphones portables de ma chambre. Je devais en avoir 3, des téléphones que je n'utilisais plus, avec aucune puce dedans, dont un qu'un pote m'avait donné, j'avais la frousse que ce soit un téléphone volé, mais je n'ai pas eu de news pour ça.
Une fois que le tour a bien été effectué de ma pièce, donc de ma chambre et de la salle de bain, nous sommes tous redescendus en bas, là où ma famille attendait le verdict quoi, ou bien pour comprendre ce qui se passait exactement, l’inquiétude était palpable. Je m'en suis voulu quand même...
Le plus gradé à expliqué pourquoi ils étaient là ce matin et pourquoi ils sont venus perquisitionner, et ont donc demandé à chaque membre de ma famille s'ils étaient au courant de ma toxicomanie, et aussi de mes "éventuelles" reventes... Tous ont donc répondu, mon frère était au courant, mais sans plus.
Et c'est là que le gradé a commencé à mettre un peu la pression, il disait que le sub était un stupéfiant qui attirait les dealers, il a dit ça à mon père. Ensuite, le flic a mis la pression sur des plans de la maison, alors que de toute façon, nous avions le permis de construire, ce qui signifie qu'ils c'étaient mais vachement bien renseigné sur ce que mon père faisait dans la maison, et sur chaque membre de ma famille avant d'intervenir. (passé, travail, profil psy etc.)
En gros, entre le moment où ils ont cogné à la porte de ma maison et le moment où nous sommes partis en grande ville au poste de police, ça a dû durer 1 heure 30min, voire 2 heures et je me rappelle, lorsqu'ils sont arrivés il faisait encore nuit, et lorsque nous avons quitté la maison il faisait bien jour.
Et donc lorsqu'ils débarquent, ils savent exactement QUI vous êtes, ils sont renseignés sur tout, et sur votre passé, et ils établissent même des profils psychologiques sur vous, pour savoir par exemple si vous êtes une personne à risques d'avoir une arme à feu, si vous êtes violent(e), ou bien si vous êtes une personne calme, ils savent aussi votre travail etc. Donc sur vous, et sur tous les membres de votre famille. (si nécessaire, comme dans ma situation)
Ils savaient TOUT !
A un moment donné, il a menacé mon Père de venir avec le Tractopelle, pour savoir s'il y aurait de la came dans le JARDIN, sincèrement tous ses coups de pressions je les sentais venir, et je me mettais à rire, c'est pour cela qu'ensuite, ça s'est très bien passé. Mon père aussi savait que c'était pour mettre la pression.
Ils savaient que je savais et que je voyais très bien là où il essayait.. et durant l’interrogatoire il a souvent fait cela avec moi le flic gradé, et je me marrais, au départ il pensait que j'étais un peu naïve, mais pas du tout en faites. Donc tous ses mensonges pour me mettre la pression ne fonctionnaient pas, et le rire, mon rire s'enclenchait comme pour me prévenir :
- " Attention, il tente de t'arnaquer pour te faire parler! "
Mais en vérité, il y avait aucune raison qu'il fasse vraiment ça avec moi... au fond, je pense qu'il le savait. Mais ça devenait assez marrant, tout comme lui, j'ai une intuition affûtée. Cela à permis de faire ne sorte que malgré tout ça se passe bien, l'ambiance était de plus en plus détendue.
Les risques pour nous en tant que consommateurs, et petits revendeurs c'est de tomber sur de la flicaille de jeunes se prenant pour des comboys, et qui au final, font que vos gardes à vus se passeront très mal.
Ils n'ont aucune expérience, ni dans le domaine de la came, ni en quoi que ce soit d'ailleurs, et ils ont un manque énorme d'humanité et d'humilité.... (pensant qu'on va parler plus), car les plus anciens n'ont pas besoin de s'énerver avec nous, mais de communiquer franchement et bien.
Moi, je suis tombée sur un qui sait y faire, et qui porte une conscience, une morale humaine, et qui ne jure pas que par les lois, même s'il les appliquent très bien. Et je suis certaine que même les anciens, ceux qui sont gradés et qui ont fait le service militaire (par exemple) doivent le penser fortement, les flics d'aujourd'hui n'ont quasiment aucune expérience pour les 3/4, ce qui peut rapidement devenir du n'imp'!
Donc non, ils n'ont pas fouillé la maison en totalité, uniquement deux pièces, et :
- Ils ont interrogé tous les membres de la maison.
- Cela a duré environ 1h30 min à 2 heures maximum.
- Ils ont récupéré tous les portables, et tous les petits papiers pouvant prouver que je revendais bien.
- Récupéré le pochon de weed aussi.
Bon Réveillon.
De ce fait, ne pensez pas une seule seconde que même si vous ne prenez plus rien, vous êtes protégé, non, ils peuvent intervenir chez vous même des mois plus tard après votre arrêt de la came. :)
Cela ne me dérange plus du tout de témoigner, car de toute façon, même si en me lisant ils réussissent à savoir qui je suis, et donc à me retrouver, je ne prends plus de drogues dures. Et la plupart de mes témoignages tendent plus vers un sevrage d'un stupéfiant légal qui n'est rien d'autre que de la buprénorphine...Na !
Dernière modification par Anonyme9404 (01 janvier 2017 à 00:50)
Dernière modification par Anonyme9404 (01 janvier 2017 à 01:05)
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Dernière modification par Anonyme9404 (02 janvier 2017 à 10:17)
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Mais je sais pas si ça se passe encore comme ça maintenant
Toujours mais à grande échelle, en toute transparence^^ et avec beaucoup moins d'"indépendants" qu'avant. Il reste quasi plus que les franchisés, les officiels, les affranchis...
Laisser un grossiste brasser des tonnes d'un côté et remplir les statistiques de l'autre. C'est la politique officielle et ça le restera tant que l'argent de la drogue alimente la bourse.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/l … 492546.php
Dernière modification par Mister No (02 janvier 2017 à 22:40)
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Dernière modification par lendorphine (03 septembre 2017 à 14:48)
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lendorphine a écrit
Admettons qu'on nous garde seulement 24h (pour une histoire bidon qui fait qu'ils ne prendront pas la peine de prolonger jusqu'à 48h car car leur ferai perdre du temps et de la thune) : est-ce que le temps de visite avec le médecin est compris dans les 24h de GAV ou le temps passé avec le médecin est additionnel et n'entre pas dans ce délai ?
Entendez par là : est-ce que c'est une bonne idée de demander à voir le médecin simplement pour le faire perdre du temps sur les 24h qui leurs seront accordées ? :)
D'après mes recherches, la visite médicale (si elle est demandée) est comptabilisée dans le temps de GAV. La GAV commence officiellement à partir de l'annonciation au commissariat dans le cas d'une audition libre, ou lors de l'interpellation. Partant de ce fait, oui, il peut être un bon calcul de demander un médecin, ne serait-ce que pour sortir un peu de sa cellule et voir quelqu'un, ce qui peut en soi être un soutien psychologique sérieux.
Après, dans le guide d'autodéfense juridique, j'ai lu qu'il fallait systématiquement réclamer une visite médicale dès le début de la garde à vue pour faire constater et notifier par le médecin l'abscence de coups ou de blessures, ce qui permet par la suite d'éventuellement se retourner contre les flics et d'invalider la procédure en cas de "dérapage physique".
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Dernière modification par Anonyme8541 (28 septembre 2017 à 18:44)
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Dernière modification par Anonyme8541 (29 septembre 2017 à 07:31)
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Dernière modification par Dark_think (10 octobre 2017 à 18:26)
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Anonyme8541 a écrit
Mon droit au silence ça été "ben je sais pas Mr..." et de jouer la grosse cruche. Sinon à la maison, ils ont tout trouvé hyper vite (quand ils sont arrivé rien n'était planqué, en 5min chrono ils avaient fait le gros de la saisie). Un bon vieux flag de base. Mais c'est surment ce qui nous a permis de pas nous faire "malmener" pendant les interrogatoires : y'avait pas grand chose qu'ils ne savaient pas déjà.
En partant de la perquz on a d'ailleurs été gratifiés d'un "des affaires comme ça, c'est du petit lait, j'en veux bien tout les jours". Ah bah ça, il frétillaient carrement, il avaient une belle photo bien putassière à coller dans le journal (Vas dire bonjour à tes voisins, après ça...)
Dès le début, je leur ai fait comprendre que j'incriminerai pas la personne avec qui j'étais. Que je savais que je pouvais garder le silence et que s'ils faisaient blocage au cas où je déciderai vouloir un avocat, ben ils tireraient rien de moi.
Mais j'ai été plus que chanceuse sur ce coup, grâce à un heureux concours de circonstances. Ils se sont pas du tout acharnés pour me faire cracher ce que je savais. On était tous suivis et écoutés, donc les infos ils les avaient déjà.
Donc quand on me posait une question ("c'est qui untel" "il fait quoi" "quand il est monté c'était avec qui"....), je disais "ben vous le savez déjà de toute manière..." Histoire qu'ils n'aient QUE leurs infos (ou celles des balances, big up à vous bande de s*lopes). Mais je voulais pas leur donner une seule déclaration de ma part pour appuyer leurs accusations au tribunal.
Je le re-précise, mais je joue pas à la wonder woman : j'ai eu un pot monstre, j'ai réussi à me mettre les OPJ dans la poche mais surtout JE N'ETAIT PAS LA CIBLE DIRECTE DE L'ENQUÊTE, je vivais avec cette personne.
- Petit interlude HS - Les consommateurs risquent pas grand chose, hors cas extrème. Quand les flics te déballent les photos et te prouvent qu'ils savent tout, quel est leur intéret à nous faire parler (puisque ça ne fera pas avancer l'enquête). Donc lorsqu'une info déjà connue est confirmée par un prévenu ça sert pour le tribunal. Le but étant de compiler un max de dénonciations, afin de plier a défense du vendeur. Ca sert de preuve complémentaire quoi. Quand dans le lot, une seule personne t'as balance, c'est encore jouable. Mais avec 3 témoignages, t'es fini, c'est pris pour argent comptant. Donc n'oubliez pas que vous avez droit de garder le silence, et qu'il y a peu de risques qu'on vous enferme pour avoir acheté une boulette de 5...
Surtout n'attendez pas que ça vous arrive pour vous informer : connaitre ses droits c'est essentiel pour limiter la casse et se faire un minimum respecter.
Je vous conseille vivement le fly "Mes Droits" de Techno + (pdf téléchargeable sur leur site, ainsi que plein d'atre concernant la RDR sur la prise de stup, les mélanges.... On les utilise tjrs sur les stands RDR (alors que ça a bientot 20ans tout ça), preuve s'il en est que c'est pô dla merde!
@ Yog-Sothos : Darlène et la Fsocity vous saluent bien bas, FRIEND.
Pas pu te mettre un champi(vert) quota épuisé.
Je me fend donc d'un post pour te plussoyer.
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Harold a écrit
Ils ont le droit je crois de fouiller nos portables:punk1:
Ils ont le droit de fouiller le materiel informatique de façon générale, d'où l'intérêt du chiffrement.
Après, si tu chiffres ton matériel informatique, la loi t'oblige théoriquement à donner la clé de déchiffrement (Code pénal, Article 434-15-2) et c'est là qu'il faut la jouer très finement : cette loi est à la limite de l'anticonstitutionalité car son application est susceptible de violer le droit au silence, qui est le droit fondamental de tout suspect de ne pas participer à sa propre incrimination.
Or les flics risquent de te mettre une pression de dingue pour que tu craches le mot de passe au prétexte de cette loi et si tu es tout seul sans expérience, tu craques, c'est obligé. C'est pour ça qu'il faut se faire aider par un avocat.
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