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Khat a écrit
Oui mais le truc étant que je n'y avait pas toucher Du tout
Le buvard était encore dans son pochon
OK mais tu l'avais acheté dans quel but ?
C'est sûr ça que se base ta défense.
Et à moins que tu n'ai un labo à portée de main pour prouver que ton achat était dans le but de faire des expériences non- in vivo ben t'es cramé.
J'apprécie les interventions de reck mais des fois il se faut toutes mesures garder et rester réaliste.
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Recklinghausen a écrit
Salut,
Excuse moi pour le petit HS Khat...
@Yoshi :
Alors,,aucune chance pour avoir le droit de collectionner ( et de conserver ) quelque molécule classée stupéfiant sans tomber sous le coup de " détention de stupéfiant "
Qui est un délit.
Pour ce qui est des armes, les personnes qui ont déclaré leurs armes sans avoir de permis de chasse avant fin 1996 ( le 18 décembre pour être exact ), ont désormais un droit de détention,,, A VIE !!!
C'est la Loi qui a prévu cela. La non rétroactivité est notée. Et cette loi restera en l'état, même si de nouveaux décrets venaient à apparaître.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article7
Par contre, sans avoir pris le soin de déclarer cette arme, cela vient un délit puni de deux ans d'emprisonnement ( et d'une amende assez salée ).
Il n'en est pas de même pour les stupéfiants.
Donc, je te conseillerais de ne pas les déclarer aux autorités s'il te venait de conserver quelques molécules classées désormais stupéfiant ( RC ou non )
Et de balancer ta 22 à la déchetterie ( après l'avoir neutralisée ) si jamais tu en possédais une et qu'elle n'était pas déclarée.
@ +
Reck.
Salut,
Ne t'inquiète pas que cela reste respectueux
Je reviendrai vers vous après la suite de ma convoquation
Bien à vous
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