ONU : Réforme de la politique des drogues

Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu´a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. (06.08.2010)

Table des matières (Pour savoir de quoi l'on parle)

I. Introduction
II. Le droit à  la santé et le contrôle international des drogues
III. Impact de la lutte contre les drogues sur la réalisation du droit à  la santé
A. Réticence à  l´accès aux services et au traitement
B. Discrimination et stigmatisation
C. Augmentation des risques lors de l´utilisation de drogues
D. Impact disproportionné sur les communautés vulnérables et marginalisées
IV. Traitement obligatoire de la toxicomanie et infractions au droit à  la santé
V. L´accès aux médicaments placés sous contrôle
VI. Une stratégie de lutte contre les drogues fondée sur les droits de l´homme
A. Réduction des risques et traitement fondé sur des données factuelles
B. Décriminalisation et dépénalisation
C. Utilisation d´indicateurs des droits de l´homme et de directives
D. Cadres réglementaires possibles pour la lutte contre les drogues
VII. Recommandations

Recommandations

76. Les États Membres devraient :

• Veiller à  ce que toutes les mesures de réduction des risques (voir liste établie par ONUSIDA) et les services de traitement de la toxicomanie, notamment la thérapie de substitution des opioïdes, soient accessibles aux usagers de drogues, en particulier ceux qui se trouvent en milieu carcéral;

• Décriminaliser ou dépénaliser la détention et l´usage de drogues;

• Abroger ou réformer profondément les lois et politiques interdisant l´accès aux services de santé essentiels aux usagers de drogues, et examiner les initiatives de répression relatives au contrôle des drogues afin de garantir leur conformité aux obligations en matière de droits de l´homme;

• Réviser les lois, règlements et politiques visant à  améliorer l´accès aux médicaments essentiels placés sous contrôle.

77. Les organes des Nations Unies responsables du contrôle des drogues devraient :

• Intégrer les droits de l´homme dans les lois, politiques et programmes relatifs à  la lutte contre les drogues;

• Encourager l´amélioration de la communication et du dialogue entre les entités des Nations Unies en axant l´intérêt des échanges sur l´impact de l´usage et des marchés de drogues, ainsi que sur les politiques et programmes relatifs à  la lutte contre les drogues;

• Envisager la création d´un mécanisme permanent, tel qu´une commission indépendante, par le biais duquel les acteurs internationaux du respect des droits de l´homme peuvent contribuer à  l´élaboration des politiques internationales de lutte contre la drogue et assurer le suivi de leur mise en oeuvre au niveau national, et dont l´objectif premier est la protection nécessaire du droit à  la santé et des droits de l´homme des usagers de drogues et de leurs communautés;

• Formuler des directives donnant instruction aux acteurs concernés d´adopter une approche de lutte contre les drogues fondée sur les droits de l´homme, et définir et prescrire des indicateurs de lutte contre les drogues et du droit à  la santé fondés sur les droits fondamentaux;

• Envisager la création d´un cadre alternatif de réglementation des drogues à  long terme, s´appuyant sur un modèle tel que la Convention-cadre de l´Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

Le rapport au format PDF :

http://www.psychoactif.org/documents/fo … rogues.pdf