Test urinaire cannabis dans les lycées ? Légal ?!

Bicicle · **Bicicle** Rat de laboratoire Inscrit le 08 Aug 2011 1701 messages

Bonjour,

C'est avec stupeur aujourd'hui que je suis tombée sur le témoignage d'un jeune lycéen mineur qui suit sa scolarité dans un lycée privée français. L'élève en question fume du cannabis régulièrement, ses parents sont au courant, il a de bonnes notes en classe.

Il a été dénoncé par un autre élève alors qu'il fumait un joint en dehors de l'établissement, et le proviseur du lycée a décidé de le forcer à effectuer un test urinaire de dépistage du cannabis : s'il refuse, il est exclut de l'établissement, s'il accepte et qu'il est détecté positif au THC, il est exclut de l'établissement.

Il a également été indiqué par l'élève en question que c'est un surveillant de l'établissement qui encadrerait le test : porte ouverte dans les toilettes pour vérifier qu'il n'y ait pas de fraude.

Excusez-moi mais suis-je la seule à être choquée par une telle mesure ? Cela m'a tout bonnement l'air d'être parfaitement illégal et relevant de l'arbitraire et d'un abus de droit absolument manifeste, je me trompe ?

Rappel sur la législation française en matière de test de dépistage urinaire de dépistage de drogue : les tests de dépistage ne peuvent être effectué que par :
- Des policier ou gendarmes (officiers de police judiciaire - OPJ),
- Fédérations sportives ou ministère des sports (détection du dopage),
- Par certaines entreprises dans le cadre strict de la législation sur le dépistage au travail (ex : SNCF, armée, police, etc),
- Sur l'ordonnance d'un juge d'instruction dans le cadre d'une affaire judiciaire,
- Des médecins peuvent évidemment prescrire ce type de tests.

Les résultats des tests ne peuvent être communiqué qu' :

- Au médecin prescripteur du test et au laboratoire qui l'a réalisé ainsi qu'à la personne concernée (et à ses parents uniquement si mineure).
- La fédération sportive, le club sportif.
- Les OPJ et le juge dans le cadre légal (contrôle routier, information judiciaire, etc).

DONC : est-ce que j'hallucine d'entendre un tel témoignage ? Ou demain les boulanger, parfumerie, banque, Poste, menuisier, votre voisin, votre propriétaire, etc pourront vous demander arbitrairement d'effectuer un test urinaire de dépistage de drogue ?

spartiate · **spartiate** jeune de la vieillerie Inscrit le 07 Apr 2012 578 messages

Salut Bicicle,

et non tu ne dors pas, c'est cauchemardesque, mais c'est la réalité.
Si tu ne connais pas tes droits.....encore une fois......... tu te fais avoir.

J'ai constaté ce meme type d'abus de pouvoir- totalement illégal- et dans l'enseignement publique itou. .........

"Zéro pointé" messieurs les proviseurs, faut revoir votre copie au risque de vous prendre un bon gros procès bien médiatisé au cul...........et de vous faire virer à votre tour.... fache-non-non

Non seulement vous enfreignez la loi, modèle éducatif que nos jeunes morveux et leurs parents sauront apprécier, mais en plus vos méthodes sont proches de celles de la "stasi". fache-non-non

Quel exemple moral, citoyen de pousser à la délation!!! fache-non-non

Elle est belle la République. gerbe

Merci d'avoir lancé le sujet Bicicle!!! super

prescripteur · **prescripteur** Modérateur Inscrit le 22 Feb 2008 12147 messages

Je précise qu'en principe les médecins doivent avoir l'autorisation du patient pour prescrire ces tests.
Le pb se pose quand le patient est inconscient ou shooté aux urgences. La prescription médicale a alors pour but de faire le diagnostic. Toutefois la communication des resultats à tout tiers (famille et même medecin traitant) est subordonné à l'autorisation du patient. Mais evidemment il faut faire valoir ses droits, car la pratique est tout autre....
Je rappelle que le partage de l'information entre medecins est "justifiée par la necessité des soins". Il n'a donc pas à avoir lieu, si cela n'est pas en faveur du patient et de sa santé.
Amicalement

pierre · **pierre** Web-Administrateur Inscrit le 15 Sep 2006 17505 messages

Il a pas le droit de faire des tests comme cela ! A mon avis c'est illégal,et il va falloir calmer le proviseur.
Il faut qu'il menace d'alerter la presse, et si cela continue, le faire vraiment.

Tiens nous au courrant, parce que là , il ne faut pas le laisser passer !
Pierre

le gecko · **le gecko** Banni Inscrit le 01 Dec 2010 582 messages

Je crains que dans un établissement privé, le proviseur soit en droit de faire ça, même si c'est franchement dégueu, on est tous d'accord là dessus.

spartiate · **spartiate** jeune de la vieillerie Inscrit le 07 Apr 2012 578 messages

Peut etre si l'établissemenr se dote lui meme en tests et que les parents valides?
Cela me parait quand meme limite...Si quelqu'un à plus d'info?

Ricoson · **Ricoson** Adhérent PsychoACTIF Inscrit le 28 Jun 2012 1820 messages

Je n'avais pas lu ce poste.

L'exclusion définitive (au de la de deux semaines) d'un élève ne peut se faire qu'après un conseil de discipline et seulement si les faits justifiant le passage en conseil de discipline sont stipulés dans le règlement intérieur de l'établissement.

Le conseil de discipline est constitué du principal, de CPE, de proff, de parents d'élèves élus au prorata du nombre d'élève.

Les règles qui y sont posées ne se réfère qu'a des actes effectués dans le collège.

Quand le délit est pris en charge par la justice, par mélange des lieux, le conseil de discipline ne peut se dérouler.

Dans tout les règlements intérieurs, il est stipulé que la possession, consommation, cession, de drogue a l´intérieur de l'établissement est passible du passage en conseil de discipline. Pas a l'extèrieur.

Maintenant, c'est un lycée privé, et peut être pas conventionné.

Le règlement en entreprise est très similaire, mais si c'est une faute grave d´être ivre sur son lieux de travail, rien n'interdit le salarié de l´être en dehors.
Et, sauf mention exprès (pilotes d'avion, nucléaire, chirurgien, .....), il en est de même pour le reste.

Le principal n'a aucun regard sur ce qu'il se passe a l´extérieur de son établissement, et ceci dès le pied sur la voie public. La frontière, c'est la porte de l'établissement.

J'ai participé a trop de conseils de discipline. On en sort déprimé pour le coup, car ce sont a chaque fois souffrance et échec. Mais les faits décrit dans ce poste en sont très loin.

Sinon, cette histoire stupide c'est terminée comment ??

Rico Son

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