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Dernière modification par Disturb (28 décembre 2013 à 15:48)
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Dernière modification par Disturb (03 janvier 2014 à 11:07)
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Disturb a écrit
effectivement t'as raison Seb, mais pourquoi ne pas l'acheter soit meme son téléphone " anonyme " ???
on te demande nom et prénom ? Bah , suffit d'inventer une identité et payer en cash non?
Salut à tous !
Pour te répondre Disturb, lorsqu'on achète un téléphone avec carte prépayée au tabac par exemple,
l'activation de la puce nécéssite d'avoir communiqué le numéro de sa Carte d'identité, ou d'avoir envoyé une photo copie de celle ci afin d'être identitfié même avec une prépayée ...
La solution c'est les taxiphones type quartier, ils fournissent des téléphones avec carte prépayée enregistrée à un faux nom, donc aucun risque de se faire interpeller.
Ensuite, la plupart des écoutes téléphoniques et enquêtes abouties grâce a celles ci, sont trouvées grâce aux bornes de ligne téléphonique. A chaque fois qu'on se déplace et qu'on utilise son téléphone quelquepart, la borne située aux environs enregistre notre passage, ce qui prouve notre présence sur un lieu a une heure précise, et ce pour plusieurs personnes si association.
Soit, pour ceux qui veulent vraiment être à l'abris, conservez votre smartphone avec votre ligne habituelle pour amis et famille, et pour ce qui est du clapet prépayé, ne jamais l'avoir allumé sur soit en même temps que son smartphone, et ne jamais s'approcher de son domicile perso sans sortir la batterie du téléphone, de façon à ce que notre domicile ne soit jamais relié à ce téléphone, donc nous non plu.
Pour ce, allumer le téléphone uniquement quand on en a besoin et ce dans des axes lointain de notre lieu de vie, pour durer c'est la seule solution.
Voila pour le HS. En espérant que cette nouvelle loi n'entraîne pas le flicage d'un forum comme psychoactif...
Amicalement,
Robin
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sphax a écrit
c est bizard c est qu'il ne rajoute (dans les article en tout cas) l accès au donner des puce RFI notament sur les carte de transport en commun,bibliothèque et autre ....
big brother's watching you, have a smile
;p sphax
Salut sphax ,
j'ai pas encore lu et compris tous les tenants et aboutissants de cette loi , mais il me semble que c'est applicable uniquement quant au contenu internet .
c'est pourquoi le genre de cartes dont tu fais mention n'apparait pas ...enfin c'est ma supposition.
Pour ce qui concerne les forums tels que PA , tant que cela reste de l'information , a priori pas trop de soucis à se faire , mais bon , je pense , pour ceux qui " s'amusent " via les MP , qu'il va falloir etre assez vigilant...
Dernière modification par Disturb (03 janvier 2014 à 14:20)
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Dernière modification par Paz (03 janvier 2014 à 18:50)
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Paz a écrit
En principe ce genre d'intrusion de la vie personnelle ne peut se faire que dans le cadre de certaines opérations d’enquêtes de polices sur le plan pénal (terrorisme, banditisme organisé, traffic de stupéfiant à un certains degré...) et sous le "contrôle" de la Chambre d'instruction. A voir quelles sont donc les conditions d'utilisation de ce texte et les garanties qui entourent les libertés individuelles.
Bah justement , d'après ce que j'ai compris pour le moment , cette annexe 20 , permet de pouvoir avoir acceès à ce genre de données personnelles par une personne en charge de l'enquête ( flics,militaires ) sans avoir à passer devant une commission pour une quelconque autorisation.
En gros c'est à la libre appréciation de l'enquêteur de venir fouiller dans vos mails
( je mets tout ça au conditionnel , étant le résultat de ce que j'ai compris pour le moment ! )
@ PAZ : s tu veux le texte en tant que tel , je le copie/colle , mais perso pour moi le vocabulaire juridique c'est du mandarin ^^ Après si tu peux déchiffrer pour moi , avec plaisir
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Disturb a écrit
Paz a écrit
En principe ce genre d'intrusion de la vie personnelle ne peut se faire que dans le cadre de certaines opérations d’enquêtes de polices sur le plan pénal (terrorisme, banditisme organisé, traffic de stupéfiant à un certains degré...) et sous le "contrôle" de la Chambre d'instruction. A voir quelles sont donc les conditions d'utilisation de ce texte et les garanties qui entourent les libertés individuelles.
Bah justement , d'après ce que j'ai compris pour le moment , cette annexe 20 , permet de pouvoir avoir acceès à ce genre de données personnelles par une personne en charge de l'enquête ( flics,militaires ) sans avoir à passer devant une commission pour une quelconque autorisation.
En gros c'est à la libre appréciation de l'enquêteur de venir fouiller dans vos mails
Sacrilège! Dans la théorie les droits de la personne et de la vie privée seraient bafouée en violant des textes constitutionnels, internationaux et européens (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Chartes Internationales des Droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme...).
Dans la théorie aussi une QPC, saisine du Conseil d'Etat ou de la CEDH devrait balayer ce texte suivant son contenu exact.
Mais là encore je me prononce sur ce que je sais. Et je ne suis pas un spécialiste du droit pénal
Disturb a écrit
@ PAZ : s tu veux le texte en tant que tel , je le copie/colle , mais perso pour moi le vocabulaire juridique c'est du mandarin ^^ Après si tu peux déchiffrer pour moi , avec plaisir
Je suis pas mal pris en ce moment (justement dans des considérations juridiques pour mes études) mais dès que je peux j'irai voir ce texte. Mais comme je le disais tout à l'heure, je ne suis pas spécialisé dans la matière pénal et je ne me sers que de mes souvenirs de procédure pénale que j'ai pu étudier il y a quelques temps.
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