1
- filousky
- Modérateur
- Inscrit le 14 Dec 2008
- 12273 messages
Par Anne-Sophie Hojlo
Journaliste société
Publié le 06-02-2014 à 06h41
Ce que le texte,présenté par la sénatrice EELV Esther Benbassa, autorise, ce qu'il interdit. Revue de détail.
C'est le ministre de la Santé qui devra déterminer la teneur maximale en THC des produits vendus (SIPA) C'est le ministre de la Santé qui devra déterminer la teneur maximale en THC des produits vendus (SIPA)
La sénatrice écologiste du Val-de-Marne Esther Benbassa présente ce jeudi 6 février une proposition de loi pour autoriser l'usage et la vente du cannabis, que le groupe Europe Écologie Les Verts (EELV) a déposé la semaine dernière. Le texte propose d'"autoriser l'usage contrôlé du cannabis". Que prévoit-il vraiment ?
Ce que le texte autorise
La vente au détail et l’usage, à des fins non thérapeutiques, du cannabis ou de ses produits sont autorisés.
La vente au détail est confiée à l’administration, qui l’exerce par l’intermédiaire de débitants.
Le cannabis est vendu dans des emballages mentionnant sa composition intégrale et sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC). Ces emballages portent également un message à caractère sanitaire inspiré de ceux figurant sur les paquets de cigarettes.
Le Conseil d’Etat fixe par décret :
les caractéristiques des produits autorisés
les conditions d’autorisation et de contrôle de la production, de la fabrication, de la détention et de la circulation des produits
la quantité autorisée pour la détention et la vente au détail
C'est au ministre chargé de la Santé que revient de déterminer la teneur maximale en THC des produits.
L’État organise des campagnes d’information et de prévention des risques inhérents à l’usage de produits stupéfiants, notamment dans les collèges et lycées.
Ce que le texte interdit
- La vente sans avoir la qualité de débitant (passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, selon la proposition de loi).
- La vente de quantités supérieures à celles fixées par décret (même peine encourue).
- La vente aux mineurs (même peine encourue). La personne qui délivre le cannabis peut exiger de tout client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
- La détention de quantités supérieures à celles fixées par décret (passible d’un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende).
- L’usage de cannabis dans les lieux publics, dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les moyens de transport collectifs (même peine).
- La distribution gratuite de cannabis.
- La vente en distributeurs automatiques.
- La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du cannabis.
- La proposition de loi prévoit la possibilité de prendre des arrêtés pour interdire l’installation de débits de cannabis autour des établissements scolaires ou accueillant des mineurs.
Source :Le Nouvel Observateur
Allez-y ! C'est fait pour discuter, critiquer, apporter ses idées, etc................. N'empêche que le sujet monte sur la table
Fil
Journaliste société
Publié le 06-02-2014 à 06h41
Ce que le texte,présenté par la sénatrice EELV Esther Benbassa, autorise, ce qu'il interdit. Revue de détail.
C'est le ministre de la Santé qui devra déterminer la teneur maximale en THC des produits vendus (SIPA) C'est le ministre de la Santé qui devra déterminer la teneur maximale en THC des produits vendus (SIPA)
La sénatrice écologiste du Val-de-Marne Esther Benbassa présente ce jeudi 6 février une proposition de loi pour autoriser l'usage et la vente du cannabis, que le groupe Europe Écologie Les Verts (EELV) a déposé la semaine dernière. Le texte propose d'"autoriser l'usage contrôlé du cannabis". Que prévoit-il vraiment ?
Ce que le texte autorise
La vente au détail et l’usage, à des fins non thérapeutiques, du cannabis ou de ses produits sont autorisés.
La vente au détail est confiée à l’administration, qui l’exerce par l’intermédiaire de débitants.
Le cannabis est vendu dans des emballages mentionnant sa composition intégrale et sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC). Ces emballages portent également un message à caractère sanitaire inspiré de ceux figurant sur les paquets de cigarettes.
Le Conseil d’Etat fixe par décret :
les caractéristiques des produits autorisés
les conditions d’autorisation et de contrôle de la production, de la fabrication, de la détention et de la circulation des produits
la quantité autorisée pour la détention et la vente au détail
C'est au ministre chargé de la Santé que revient de déterminer la teneur maximale en THC des produits.
L’État organise des campagnes d’information et de prévention des risques inhérents à l’usage de produits stupéfiants, notamment dans les collèges et lycées.
Ce que le texte interdit
- La vente sans avoir la qualité de débitant (passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, selon la proposition de loi).
- La vente de quantités supérieures à celles fixées par décret (même peine encourue).
- La vente aux mineurs (même peine encourue). La personne qui délivre le cannabis peut exiger de tout client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
- La détention de quantités supérieures à celles fixées par décret (passible d’un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende).
- L’usage de cannabis dans les lieux publics, dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les moyens de transport collectifs (même peine).
- La distribution gratuite de cannabis.
- La vente en distributeurs automatiques.
- La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du cannabis.
- La proposition de loi prévoit la possibilité de prendre des arrêtés pour interdire l’installation de débits de cannabis autour des établissements scolaires ou accueillant des mineurs.
Source :Le Nouvel Observateur
Allez-y ! C'est fait pour discuter, critiquer, apporter ses idées, etc................. N'empêche que le sujet monte sur la table
Fil
Analysez vos drogues gratuitement et anonymement avec Psychoactif
Si tu pisses contre le vent, tu vas mouiller tes sandales !
Hors ligne
- sphax
- modérateur à la retraite
- Inscrit le 07 Nov 2011
- 3806 messages
il manque des lieux de consommation de type canna-bistro/ cofee shop ...
rien de dis sur l auto production et les seeder ...
le prix les taxes?
;p sphax
rien de dis sur l auto production et les seeder ...
le prix les taxes?
;p sphax
Hors ligne
- filousky
- Modérateur
- Inscrit le 14 Dec 2008
- 12273 messages
La suite de l'affaire qui nous concerne quand même au premier plan :
Pétard : un Buzz au Sénat !
Publié le 8 février 2014 | par La Rédac'
Pour la première fois en France, le Sénat s’empare d’un tabou : la légalisation du Cannabis. La sénatrice écologiste du Val-de-Marne Esther Benbassa a présenté jeudi une proposition de loi visant à autoriser l’usage contrôlé du cannabis.
40 ans d’échec de politique répressive
Face à l’échec de 40 ans de politique répressive, la sénatrice écologiste Esther Benbassa propose de privilégier la prévention. Depuis 1970 la loi criminalise en effet la consommation du cannabis en France : les 4 millions d’usagers deviennent alors 4 millions de trafiquants. Aujourd’hui, la France en est le premier consommateur. Le bilan de la sénatrice rentre dans la lignée de celui de Daniel Vaillant (député socialiste et maire du 18e arrondissement de Paris, le premier a avoir proposé une légalisation contrôlée de la plante tant décriée) : depuis 40 ans la consommations ne diminue pas, les trafics existent toujours, le système répressif coûte cher et la lutte contre les risques sanitaires liés à la consommation est quasiment impossible.
Plus que la dépénalisation : la légalisation
Dans le courant de l’expérience en Uruguayenne ainsi que des Etats du Colorado et de Washington aux Etats Unis, ce n’est pas seulement la dépénalisation que propose Esther Benbassa, mais la légalisation. Un contrôle par l’Etat donc, qui permettrait –en plus de rapporter entre 800 millions et 3 milliards d’euros –de se concentrer sur la prévention et la prise en charge sanitaire des usagers.
Le 6 février 2014 : une date historique ?
Une proposition qui ne verra certainement pas le jour demain mais qui a au moins le mérite de lancer le débat sur cette question de société trop souvent réduite à une opposition politique manichéenne entre « laxistes » et « réactionnaires ». Et au delà de l’hystérie collective, faire que la réalité dont on parle reprenne ses droits sur les symboles, que le cannabis ne soit plus un objet servant les discours politiques mais un sujet de société aux conséquences importantes, qui mérite donc qu’on s’y intéresse.
Journaliste, monteuse : Mars Lefébure
Images et texte : Flore Viénot
Source : la tele libre.fr
Pétard : un Buzz au Sénat !
Publié le 8 février 2014 | par La Rédac'
Pour la première fois en France, le Sénat s’empare d’un tabou : la légalisation du Cannabis. La sénatrice écologiste du Val-de-Marne Esther Benbassa a présenté jeudi une proposition de loi visant à autoriser l’usage contrôlé du cannabis.
40 ans d’échec de politique répressive
Face à l’échec de 40 ans de politique répressive, la sénatrice écologiste Esther Benbassa propose de privilégier la prévention. Depuis 1970 la loi criminalise en effet la consommation du cannabis en France : les 4 millions d’usagers deviennent alors 4 millions de trafiquants. Aujourd’hui, la France en est le premier consommateur. Le bilan de la sénatrice rentre dans la lignée de celui de Daniel Vaillant (député socialiste et maire du 18e arrondissement de Paris, le premier a avoir proposé une légalisation contrôlée de la plante tant décriée) : depuis 40 ans la consommations ne diminue pas, les trafics existent toujours, le système répressif coûte cher et la lutte contre les risques sanitaires liés à la consommation est quasiment impossible.
Plus que la dépénalisation : la légalisation
Dans le courant de l’expérience en Uruguayenne ainsi que des Etats du Colorado et de Washington aux Etats Unis, ce n’est pas seulement la dépénalisation que propose Esther Benbassa, mais la légalisation. Un contrôle par l’Etat donc, qui permettrait –en plus de rapporter entre 800 millions et 3 milliards d’euros –de se concentrer sur la prévention et la prise en charge sanitaire des usagers.
Le 6 février 2014 : une date historique ?
Une proposition qui ne verra certainement pas le jour demain mais qui a au moins le mérite de lancer le débat sur cette question de société trop souvent réduite à une opposition politique manichéenne entre « laxistes » et « réactionnaires ». Et au delà de l’hystérie collective, faire que la réalité dont on parle reprenne ses droits sur les symboles, que le cannabis ne soit plus un objet servant les discours politiques mais un sujet de société aux conséquences importantes, qui mérite donc qu’on s’y intéresse.
Journaliste, monteuse : Mars Lefébure
Images et texte : Flore Viénot
Source : la tele libre.fr
Analysez vos drogues gratuitement et anonymement avec Psychoactif
Si tu pisses contre le vent, tu vas mouiller tes sandales !
Hors ligne
- Croismoi
- Banni
- Inscrit le 07 Mar 2013
- 129 messages
Apres le sativex.
ça va vite.
Sativex en Z015.
la loi est ok, mais, il reste à définir surtout la notice et les embalages, posologies et spécialisations.
Dans le cas d'une légalisation, cela peut-être aller plus vite, voir aux usa.
Ce texte est légiféré quand ?
Autre chose qui m'étonne : normalement, un texte, avant de passer par le sena, passe par l'assemblée. S'il est rejeté en premiere lecture, il ne va pas au senat, qui est lui, sencé amender le texte ou le valider ou pas.
S'il le valide, retour à l'assemblée pour un second tour et puis la loie, est abrogée, puis appliquée.
Ce qui m'étonne donc, c'est que cela signifier
Cela signifierai qu'il est donc déjà passé par l'assemblée, et validé ????
Détrompéz moi si je dis une bétise.
Si tel est l cas, on a de grandes chances de voir le texte passer. ils en parlent même au présentn / futur comme si c'était déjà reglé.
La frannce emnbnoiterai le pas des ses copains européeen, si celase trouve, c'est même une directive euro^éenne, avec tout ce qu'ils nous cachent ? (voir la carte des pays et leur legislation, on est un peu " à part" en europe.
Puis, 3M€, ça retarde la bombe de la dette de qq minutes c'est pas négligeable.
Je suis septique, mais cela ne me surprendrais as de voir débarquer des coffee en france avant même le spray bucal.... (ça en a supris plus d'un ça, quand j'ai eu l'info, ça faisait 3 ans qu'ils bossaient déjà dessus alors ce doit être la même pour ce texte là si ça se trouve, des champs de chanvre poussent déjà pour être matures en octobre et commencer la distribution fin d'année/début 2015 oO
(Il me semble de même que ce spray est dérivé de molécules naturelles et non synthétiques, ce qui singifierai que'e les labos doivent faire pousser pour fabriquer le spray (tout comme le skenan par exemmple).
SPas impossible que se sopient les même derrière. Pas impossible que le tock soit déjà pret.
On nous cache telleement de chose en France. (ça n'a pas bien changé en censure depuis le nuage de thernobyl, la preuve, ce truc date du 5, j'en ai entendu parler nul part dans les JT et médias traditionnels).
ça passe mais c'est le grall. terminé la fumettte pour l'antalgie, un ptit gateau et hop.
ça va vite.
Sativex en Z015.
la loi est ok, mais, il reste à définir surtout la notice et les embalages, posologies et spécialisations.
Dans le cas d'une légalisation, cela peut-être aller plus vite, voir aux usa.
Ce texte est légiféré quand ?
Autre chose qui m'étonne : normalement, un texte, avant de passer par le sena, passe par l'assemblée. S'il est rejeté en premiere lecture, il ne va pas au senat, qui est lui, sencé amender le texte ou le valider ou pas.
S'il le valide, retour à l'assemblée pour un second tour et puis la loie, est abrogée, puis appliquée.
Ce qui m'étonne donc, c'est que cela signifier
Cela signifierai qu'il est donc déjà passé par l'assemblée, et validé ????
Détrompéz moi si je dis une bétise.
Si tel est l cas, on a de grandes chances de voir le texte passer. ils en parlent même au présentn / futur comme si c'était déjà reglé.
La frannce emnbnoiterai le pas des ses copains européeen, si celase trouve, c'est même une directive euro^éenne, avec tout ce qu'ils nous cachent ? (voir la carte des pays et leur legislation, on est un peu " à part" en europe.
Puis, 3M€, ça retarde la bombe de la dette de qq minutes c'est pas négligeable.
Je suis septique, mais cela ne me surprendrais as de voir débarquer des coffee en france avant même le spray bucal.... (ça en a supris plus d'un ça, quand j'ai eu l'info, ça faisait 3 ans qu'ils bossaient déjà dessus alors ce doit être la même pour ce texte là si ça se trouve, des champs de chanvre poussent déjà pour être matures en octobre et commencer la distribution fin d'année/début 2015 oO
(Il me semble de même que ce spray est dérivé de molécules naturelles et non synthétiques, ce qui singifierai que'e les labos doivent faire pousser pour fabriquer le spray (tout comme le skenan par exemmple).
SPas impossible que se sopient les même derrière. Pas impossible que le tock soit déjà pret.
On nous cache telleement de chose en France. (ça n'a pas bien changé en censure depuis le nuage de thernobyl, la preuve, ce truc date du 5, j'en ai entendu parler nul part dans les JT et médias traditionnels).
ça passe mais c'est le grall. terminé la fumettte pour l'antalgie, un ptit gateau et hop.
Dernière modification par Croismoi (11 février 2014 à 15:18)
Hors ligne
- Bobby
- Nouveau membre
- Inscrit le 28 Mar 2012
- 17 messages
Questions au Gouvernement / Cannabis
Mardi 11 février 2014
Question de Bernard Debré (Député UMP)
Réponse de Mme Marisol Touraine, ministre de la santé
Mardi 11 février 2014
Question de Bernard Debré (Député UMP)
Réponse de Mme Marisol Touraine, ministre de la santé
Dernière modification par Bobby (12 février 2014 à 16:27)
Membre du Réseau International des SCMR, Comité scientifique de SOS addictions, Fédération Addiction et NORML France.
Hors ligne
Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ
 |
[ Forum ] Légalisation - L’Amérique est en pétard, et ça la fait rire
|
1 |
|
[ Forum ] Cannabis Social Club - Les Cannabis Social Clubs, un pétard mouillé ?
|
3 |
|
[ Forum ] Légalisation - Les dangers de la légalisation du cannabis, un pétard mouillé
|
1 |
|
[ QuizzZ ] Evaluer votre dépendance au cannabis
11700 personnes ont déja passé ce quizzz ! |
Pied de page des forums
Propulsé par FluxBB
Traduction par FluxBB.fr
Psychoactif est une communauté dédiée à l'information, l'entraide, l'échange d'expériences et la construction de savoirs sur les drogues, dans une démarche de réduction des risques.
Soutenez PsychoACTIF A propos de Psychoactif | Politique de confidentialité | CGU | Contact | 
Flux RSS | Affichage Mobile
Flux RSS | Affichage Mobile
Droit d'auteur : Les textes de Psychoactif de https://www.psychoactif.org sont sous licence CC by NC SA 3.0