Ce que contient la nouvelle loi santé, tout juste adoptée

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Ce que contient la nouvelle loi santé, tout juste adoptée
LE MONDE | 17.12.2015 à  06h45 • Mis à  jour le 17.12.2015 à  13h09 | Par François Béguin


http://s2.lemde.fr/image/2015/12/17/534x0/4833827_6_ca0f_2015-12-17-e4d2387-16804-1oj9g3k_1d0543933f79f0ae0189be2a295f505b.jpg

Les manifestations d’hostilité d’une partie des professionnels de santé libéraux et la forte mobilisation des buralistes n’y auront rien changé. Au terme d’un processus démarré en octobre 2014 et d’un long parcours parlementaire, le projet de loi santé a été définitivement adopté par les députés jeudi 17 décembre. Finalement, il n’est pas fondamentalement différent de celui présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014.

Si elle a dû renoncer à  la vaccination par les pharmaciens et s’est vu imposer par les parlementaires un assouplissement substantiel de la loi Evin encadrant la promotion des boissons alcoolisées, la ministre de la santé, Marisol Touraine, n’aura cédé sur aucun autre point aux opposants à  sa loi. Ni sur la généralisation du tiers payant ni sur la mise en place du paquet de cigarettes neutre.
Une fois que le Conseil constitutionnel – bientôt saisi par les parlementaires de l’opposition – aura rendu son avis sur la loi, celle-ci pourra être officiellement promulguée, vraisemblablement d’ici à  la fin du mois de janvier 2016. Au gré de la publication des décrets et des arrêtés, des dizaines de mesures devraient progressivement entrer en vigueur tout au long de l’année prochaine.
Certaines, comme le « droit à  l’oubli » pour les anciens malades du cancer souscrivant une assurance ou un emprunt, se sont révélées assez consensuelles et ne devraient pas créer de vagues. D’autres, plus contestées ou plus compliquées à  appliquer, devraient en revanche continuer à  faire parler d’elles ces prochains mois.

Le tiers payant généralisé
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Marisol Touraine à  l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2015.
Marisol Touraine à  l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2015. PATRICK KOVARIK / AFP
A droite, Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé, les principaux candidats à  la primaire, ont annoncé qu’ils abrogeraient tout ou partie de la loi santé s’ils étaient élus à  la présidence de la République. Des déclarations qui concernent d’abord le tiers payant généralisé, une disposition qui vise à  supprimer l’avance de frais chez le médecin. La mesure phare du projet de loi cristallise depuis des mois la colère d’une partie des syndicats de médecins libéraux, qui y voient une source de complexité administrative et à  terme une réduction de leur liberté de prescription.
Lors de l’élection présidentielle, en mai 2017, la généralisation par étapes de cette dispense d’avance de frais ne sera pas achevée. Elle ne deviendra obligatoire que six mois plus tard, à  partir du 30 novembre. Mais si le dispositif technique retenu avait d’ici-là  fait la preuve de sa simplicité et de sa fiabilité, de nombreux élus à  gauche sont convaincus qu’il sera compliqué – voire impossible – de revenir sur une mesure qui bénéficie dans les sondages d’une adhésion des patients.


Toutefois, à  l’heure de voter la loi, le dispositif connaît encore plusieurs inconnues. La plupart des syndicats de médecins libéraux ont assuré que leurs adhérents n’appliqueront pas cette dispense d’avance de frais, appelant même à  la « désobéissance civile ». La ministre de la santé, Marisol Touraine, ayant toujours refusé de parler de sanctions, que se passera-t-il pour les médecins frondeurs ?
La façon dont le forfait d’un euro par consultation sera récupéré par l’Assurance-maladie n’est par ailleurs toujours pas tranchée. Un prélèvement direct du montant de cette franchise sur le compte en banque des assurés sociaux est à  l’étude. Après avoir été annoncé pour la fin octobre, un rapport commun de l’Assurance-maladie et des organismes de complémentaires santé détaillant le « mode d’emploi » du futur tiers payant devrait être publié à  la fin du mois de janvier 2016.
Le paquet neutre
Adopté de justesse en deuxième lecture, par deux voix d’écart, le paquet de cigarettes générique fera son apparition sur les présentoirs des buralistes le 20 mai 2016. Forme, taille, couleur et typographie seront uniformisées ; seul le nom de la marque continuera d’apparaître en petit sur le paquet. Les cigarettes aromatisées ainsi que les cigarettes comportant des petites capsules à  activer seront également interdites au cours de l’année prochaine. Seules les cigarettes mentholées disposeront d’un sursis jusqu’en 2020. Au nom du respect des droits des marques, les cigarettiers menacent la France de poursuites devant l’Organisation mondiale du commerce ou la Cour de justice européenne.
Lire aussi : Le paquet neutre, un outil de lutte contre le tabagisme

Interdictions de fumer et vapoter
http://s2.lemde.fr/image/2015/12/17/534x0/4834050_6_f5b3_2015-03-23-fcf301a-2015-03-23t071504z-01-pxp100_32480c68b9e25f2b3ca91b04f9692891.jpg

Dès la promulgation de la loi, il sera interdit de fumer en voiture si un mineur se trouve à  bord. D’ici à  la fin du mois de mars 2016, assure le ministère de la santé, il ne devrait officiellement plus être autorisé de vapoter dans les établissements scolaires ou accueillant des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermé et plus généralement « les lieux de travail fermés et couverts à  usage collectif ». Les cafés, bars et restaurants ne seront toutefois pas concernés par une telle interdiction, le Conseil d’Etat ayant explicitement exclu ces lieux du champ d’application de la loi.
Lire aussi : Le plan antitabac suscite l’incompréhension des associations de vapoteurs

Les « salles de shoot »

Paris et Strasbourg devraient être les premières villes à  expérimenter pendant six ans ces salles de consommation à  moindre risque, destinées à  accueillir les toxicomanes marginalisés, afin d’éviter la propagation du VIH ou de l’hépatite. Au ministère de la santé, on assure que les choses peuvent « aller très vite » une fois la loi votée. Ces salles pourraient être autorisées à  ouvrir leurs portes dès la fin du mois de mars 2016. Adossées à  des structures hospitalières, ces deux premières salles devraient sans doute susciter moins d’hostilité et de craintes chez les riverains.
Lire aussi : En Suisse, les « salles de shoot » ne font plus polémique

Don d’organes

Les modalités exactes du don doivent être redéfinies d’ici au 1er janvier 2017 à  l’issue d’une concertation entre les associations de donneurs et les autorités sanitaires. A compter de cette date, la famille d’un défunt ne sera plus consultée mais simplement informée d’un prélèvement d’organes. Le registre national de refus est appelé à  devenir le principal moyen de formuler, de son vivant, le refus de donner.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/sante/article/201 … zUS1V7v.99
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Recklinghausen homme
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Salut,

Je pense qu'il y a beaucoup de bon dans cette loi.

Le fumeur de clopes pourra continuer à  fumer... Mais sans faire de pub à  sa marque !

Et interdire de fumer quand un mineur est dans une voiture... C'est du bon sens !!

NOS addictions ne regardent que nous !

Les Multinationales qui fournissent des clopes n'ont pas besoin que les parents leur donnent un petit coup de pouce en " fabriquant " de nouveaux fumeurs ( surtout que la grande majorité d'entre eux ne souhaitent pas voir leurs enfants commencer ).

Pour la vape... C'est l'incompréhension totale... Hormis un lobbying de la part de l'industrie du tabac.
Je n'ose pas penser que la Ministre pense à ... Promulguer le patch !

Vu que les machines à  fumer ne sont pas interdites en boite de nuit ( c'est la VG ) et que le PG n'est pas interdit dans l'alimentation...

Se serait le passage de la vape à  la cigarette qui serait redouté ?


Par contre, pour les médecins " frondeurs "... La réponse est toute trouvée...

CHANGER de médecin traitant en cas de refus... Dissuadera les personnes vénales de ne pas appliquer l'empathie ( qui est quand même dans le cadre de leur travail ).

L'Etat paie TOUJOURS... Souvent en retard mais il paie !!!!!


Reck.

PS : Au sujet du don d'organes... Je trouve cela inadmissible !! C'est ne pas tenir comptes des valeurs et des croyances des personnes.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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Caïn homme
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2027 messages
Même incompréhension que Recklinghausen sur la vape. Pure connerie. Il n'y a pas de "vapotage passif", la vapeur retombe aussitôt exhalée. C'est incroyable de voir combien les lobbies sont puissants et le soucis de la santé publique complètement absent.
Sinon je trouve le tiers payant relativement absurde aussi. Les personnes en difficulté en bénéficient déjà . Pour les autres, il reste possible d'avancer le prix de la consultation.

La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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Robert Paulson homme
Nouveau Psycho
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139 messages
Pour la vap, c'est pour ne pas donner le mauvais exemple ? Parce que les cigarettiers gagnent sur ce coup-là .
Pour les salles de shoot, pas tout compris; il y a 2 expérimentation de 6 ans avant une plus grande ouverture ?
Le don d'organe, c'est effectivement assez dégueulasse je trouve aussi; reste qu'il existe quand même un moyen de faire opposition de son vivant. Mais pour les enfants ? ça se passera comment ?
Et le tiers payant généralisé, je suis contre mais juste à  titre perso: c'est plus chiant de se faire rembourser par ma mutuelle avec le tiers payant que sans.

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sphax
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3806 messages

Caïn a écrit

Sinon je trouve le tiers payant relativement absurde aussi. Les personnes en difficulté en bénéficient déjà . Pour les autres, il reste possible d'avancer le prix de la consultation.

Beaucoup de médecin refuse malheureusement de le faire ,d'où l'arrivé de cette lois wink

Perso je pense pas qu'il devrait être généralisé , mais que l'on puisse avoir un recourt facil en cas de refu de l’application du tiers payant.

Pour le dont d'organe je trouve cela positif dans le sens où c'est pas à  la famille de décider mais à  la personne.

;p sphax

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Recklinghausen homme
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6185 messages
Salut,

Je reviens vite fait développer mon PS...

Jusqu'à  maintenant, le choix était laissée... A la personne de son vivant !

Le fait de faire don de ses organes était un geste qui demandait réflexion... Puisque la personne concernée en faisait la demande.

Aujourd'hui... Il faut le refuser... Ce qui donnera lieu à  un stockage de listes de personnes qui refusent ce prélèvement.

Les listings seront crées comment ?  Sous quels critères ?

Je rappelle que nous évoluons dans une société dite de " contrôle "...

La liberté individuelle reste un fondement de nos lois !!

Jusqu'à  maintenant, la personne faisait la demande... Et réfléchir à  sa propre mort et du prélèvement ( ou non ) de ses organes n'est pas forcément une chose accessible pour tous.

Plutôt que de créer une loi liberticide ( encore une de plus ), il aurait été possible de... Demander en écrivant aux personnes qui n'ont pas fait leur choix.

Ce n'est évidemment à  personne ( ni à  la famille, ni aux professionnels de santé,... ) de décider... A sa place !

Il n'est pas question de juger les croyances de nos prochains...

Et j'ai l'impression que se sera un fichier de plus ( détourné ) qui risque de servir à  cela.

J'ai la sensation que c'est comme la découverte de l'atome... Une idée superbe au départ... Et il suffit d'observer ce que l'Humain a réussi à  en faire sad

J'aimerais... Tellement avoir tort...


Reck.

PS : Le HS est un peu long... J'ai toujours du mal à  faire court.

Dernière modification par Recklinghausen (18 décembre 2015 à  08:27)


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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sphax
modérateur à la retraite
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3806 messages
Reckling : je suis pas forcément objectif sur la question car j ai perdu un ami dans un accident de voiture qui était pour donner ses organe mais ses parent ont bloqué la procédure ... Ce qui nous a dégouté...

Dans tous les cas, il y aura un fichage , avant cette lois c'était les donneur , maintenant c'est ceux qui ne veulent pas donner ...

il aurait été possible de... Demander en écrivant aux personnes qui n'ont pas fait leur choix.

Dans ce cas la on fiche toute la population, c est le serpent qui se mort la queue thinking wink

Je ne pense pas qu'il y ai de réel solution qui conviendra à  tout le monde ... Mais comme en France les croyances ne sont pas sensées intervenir sur le cadre législatif, pour moi la loi est passé dans le bon sens.

;p sphax

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