Salut,
Ben... Le " On ", c'est personne
Tout dépend de qui te contrôle !
En gros, tu as deux solutions :
x Contrôle douanier
x Contrôle police et/ou gendarmerie ( leurs droits sont quasiment les mêmes... Hormis sur la légitime défense mais ça n'a rien à voir ici
)
Si ce sont les douaniers... Ils ont tous les droits !!!!
Ils peuvent même te faire passer des radios sur juste un doute, sans même une quelconque saisie.
Pour les deux autres corps, c'est bien différent... Et heureusement car dans le cas contraire, nous serions dans une autocratie !
A priori, tu es innocent !
La police a le droit de vérifier si un individu n'enfreint pas la loi sur la conduite en état alcoolique et.ou sous substance(s) stupéfiante(s).
Pour cela, la loi leur donne la possibilité de procéder à un test... SALIVAIRE !!
Un test basique qui se prononce sur " oui " ou " non " !
C'est en cas de " oui " que le prélèvement d'urine apparait...
Les forces de l'ordre ont le droit de l'exiger... La PRESENCE d'un MEDECIN ( et d'un endroit " tranquille " pour uriner ) est OBLIGATOIRE !!!!!
C'est d'ailleurs pour cela que tu es reparti libre de toute poursuite... Le vice de procédure était trop important en ne se fiant qu'au test urinaire ( vu que le
test salivaire était négatif )
Le prélèvement urinaire est utilisé également pour quantifier la consommation de l'usager... Mais cette procédure ne regarde plus en rien les fonctionnaires qui ont contrôler le contrevenant... C'est le ressort de la Justice !!
C'est d'ailleurs dans ce sens que des fonctionnaires de police d'un syndicat proche de l'extrême droite ont manifesté devant les tribunaux... Trop frustrés de voir que des individus qu'ils arrêtent osent ressortir libre du tribunal et/ou avoir un quelconque aménagement de peine lorsqu'ils ont été condamnés !!
Pis comme c'est maintenant une habitude, il suffit de se ruer sur le premier fait divers sordide pour avaliser toute une théorie abracadabrantesque
Commence à me demander si je vais pas me résigner à retourner placer un bulletin de vote valide dans l'urne pour une fois...
Oups... Je suis en train de dériver un peu là
@ +
Reckling.
PS : Du coup, c'est pas les douaniers qui t'ont contrôlés
Dernière modification par Recklinghausen (27 octobre 2015 à 19:10)