Flics entrer chez moi pour tapage nocturne : Decouverte de shit

Salut,

D'abord navré d'apprendre que ces ******* de flics vous aient serré votre conso

La seule chose qui me vienne à l'esprit quand je lis ton histoire est que concernant les horaires auxquels la perkiz a eu lieu, puisque etat d'urgence est maintenu en ce moment même en France, ces ******* de flics etaient dans leur "bon" droit.

L etat d urgence comprend hélas la possibilité de perkiz à n'importe quelle heure...

Quels sont les faits qui vous sont reprochés ? Il est bien question que de consommation ?

Bien à toi

SWB

Y'a pas de mandat de perquisitions en France. On est pas aux states.

Y'a des commissions rogatoires données avec l'aval du procureur et des "visites autorisées" si tu les laissent entrer de ton plein gré et que tu signes leur papelard à la sortie. Et pas besoin d'état d'urgence pour ça.

Fallait pas les laisser entrer, pour un simple tapage tu t'excuse, tu prend ta convocation pour le lendemain et tu leur fait pas franchir le pas de la porte.

Tu as signé un truc ? Il ont fait des photos ?.

La grande question est : ont ils le droit de se pointer à 2h du mat’, prétextant du tapage nocturne et demander de rentrer chez les gens ??

De toute façon je ne pense pas qu’ils avaient de commission rogatoire, vu l’heure !!

Alors maintenant ils ont vu le matos c’est sûr mais si la base de leur intervention n’est pas dans les clous tout peut s’effondrer.
Trouve toi un bon avocat.

Roooh chaud et pas cool

D’accord avec les posts d’avant ils ont pas besoin de mandat c’est la France il faut une com rogatoire et pendant l’etat D’urgence ils ont un peu tous les droits ..

Pour le coup ils auraient pleuré longtemps avec que je le pousse de la porte mais bon c’est fait la

Déjà trouve un bon avocat après plaide la cons et l’achat groupé en couple et pour 6 mois style ..

Après si tu ne vends pas c’est facilement prouvable ils arrivent bien à prouver qd les gens vendent ..

Courage pour cette grosse hase

Site du conseil d'état :

Perquisitions sur le fondement de l’état d’urgence...


6 juillet 2016 | Avis contentieux
Perquisitions sur le fondement de l’état d’urgence

Le Conseil d’État précise le régime des perquisitions effectuées sur le fondement de l’état d’urgence.

L’Essentiel :

•    Les perquisitions sur le fondement de l’état d’urgence ne sont possibles que s’il y a de sérieuses raisons de penser qu’un lieu est fréquenté par une personne menaçant la sécurité publique.

•    Le juge administratif contrôle les ordres de perquisitions qui doivent, en particulier, être motivés.

•    Les personnes concernées par une telle perquisition seront indemnisées soit si la perquisition était illégale, soit si des fautes ont été commises dans sa conduite.

•    Les autres personnes seront indemnisées si la perquisition leur cause un dommage, y compris en l’absence de faute des services de l’État.

L’état d’urgence décrété depuis le 14 novembre 2015 en application de l’article 1er de la loi du 3 avril 1955 confère au ministre et aux préfets le pouvoir d’ordonner, dans certaines conditions, des perquisitions administratives, sans autorisation d’un magistrat.

Le Conseil d’État était saisi d’une demande d’avis contentieux, selon la procédure prévue par l’article L. 113-1 du code de justice administrative. Cette procédure permet à un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel de transmettre au Conseil d’État une question de droit nouvelle qui se pose dans une requête, lorsqu’elle présente une difficulté sérieuse et se pose dans de nombreux litiges. Le Conseil d’État examine alors la question dans un délai de trois mois.

Dans le cadre de cette procédure de demande d’avis, le Conseil d’État a, à la demande des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun, apporté plusieurs précisions sur ces perquisitions administratives.

Une partie de ces précisions concerne la légalité des mesures de perquisitions administratives :

Une perquisition administrative ne peut être décidée que s’il y a des raisons sérieuses de penser que le lieu visé par la perquisition est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics.

Le Conseil d’État a rappelé que le juge administratif doit contrôler les éléments justifiant la mesure et vérifier que la mesure de perquisition était nécessaire et proportionnée au regard des éléments dont disposait l’administration au moment où elle a pris sa décision.

Il a estimé que l’ordre de perquisition doit être motivé, en faisant apparaître les raisons qui ont conduit l’autorité administrative à décider de la perquisition. La décision doit indiquer le lieu et le moment à partir duquel la perquisition peut être exécutée. Cependant, la suffisance de cette motivation doit aussi tenir compte de l’urgence et des circonstances particulières de chaque cas.

Le Conseil d’État a également précisé le régime d’indemnisation applicable :

Lorsque la perquisition est illégale, notamment s’il n’existe pas d’éléments crédibles faisant soupçonner une menace pour l’ordre public ou si la mesure est disproportionnée au regard du risque, il y a là une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’État pour les préjudices qu’elle aura causés.

En outre, même si la perquisition est légale, il peut y avoir des fautes commises dans son exécution (ouverture par la force de la porte sans justification, usage de la contrainte ou atteinte aux biens disproportionnés, traitement des enfants mineurs sans égard pour leur vulnérabilité particulière…). Là encore, ces fautes engagent la responsabilité de l’État qui doit indemniser leurs conséquences.

En revanche, en l’absence de faute, les personnes concernées par une perquisition ne sont pas susceptibles d’être indemnisées des conséquences de cette perquisition. Il n’en va pas de même pour les tiers qui seront indemnisés même s’il n’y a aucune faute, en application du principe selon lequel les charges publiques doivent être réparties également entre les citoyens. Par exemple, l’éventuel propriétaire du lieu visé par la perquisition, qui n’a pas d’autre lien avec les personnes soupçonnées d’être une menace pour la sécurité publique que le contrat de location, sera indemnisé des dégradations du local même si la perquisition était légale et si les services de police n’ont commis aucune faute.

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C … -d-urgence

A 2hOO du mat en venant pour un tapage nocturne ?  Peut-être mais vu la quantité saisie pourquoi il les ont pas embarqués ?

Harold a écrit

La simple odeur de canna leur suffit pour perquisitionner

Oui... Si cette odeur laisse présager une mise en danger de la vie d'autrui. (Wtf ?)

Ou que le tapage laisse présumé une mise en danger de la vie d'autrui. (genre cri de femme qui se fait tabasser, pour l'exemple)

Ou si il ont une autorisation d'un magistrat (à deux heures du mat....) de procéder à une perquisition

Sinon il viennent et constatent le tapage. Te le signifie, et te convoque pour t'auditionner ultérieurement. Mais en général ils te verbalisent direct et basta.

En aucun cas tu n'es tenu de les laisser penetrer dans ton domicile.

Pour l'état d'urgence La Guêpe à bien répondu.

Mais.... Dans tous les cas il vaut mieux y aller avec un avocat.
Sinon ils vont vous bouffer tout cru au commissariat.

Faut pas oublier que cette intrusion a votre domicile leur a permis de trouver une quantité non négligeable de stupéfiants. Il suffit plus que Dédé (policier 1)atteste avec Roger (policier 2) être intervenu en pensant que la dame dans le logement était en danger, que la decouverte de stup était fortuite et n'était pas leur motivation première, le tout soutenu par Raoul (policier 3). Ben sans avocat ça va être corsé.

Comme dit Mas.

Dernière modification par yoshinabis (11 octobre 2017 à  09:31)

Salut,

Ton premier droit est de te faire assister par un avocat dès le début de la procédure. Ne te rend PAS au commissariat et ne dépose pas sans etre assister.

Puisque tu n'es pas obligé de rester lors d'une convocation libre, il n'est pas question de ne pas s'y rendre ( risque de demande de mandat d'amener ), tu peux partir à chaque moment.
Si ton avocat n'est pas présent au moment des questions, précise poliment que tu préfères patienter l'arrivée de ton avocat. Et s'il n'arrive toujours pas, il faut gentiment demander de remettre et de partir.
Pour t'empêcher de partir, les autorités sont obligées de te placer en Garde À Vue !!!

Je te conseille de ne pas te rendre chez les gendarmes seuls et si tu devais être mis en garde à vue, dis leur que tu pourras commencer à répondre à leurs questions dès que tu auras pu parler à ton avocat.

Seul TON propre avocat pourra plaider pour TON intérêt !!!

A titre personnel, je pense que le gendarme a fait une grosse bêtise, c'est celle d'avoir ramené la marchandise qu'il a trouvé au commissariat plutôt que de tout laisser et revenir quelques heures plus tard, dans les heures de perquisitions pour saisir l'intégralité de la recette et/ou de la marchandise  ( je ne pense pas qu'ils puissent invoquer l'état d'urgence pour du cannabis ).

Ne parle surtout pas de dépannage quelconque... Tout produit interdit découvert ne sert uniquement qu'à une consommation ( de l'un, inutile de multiplier les peines ) strictement personnelle...

De même, si par des circonstances étranges et malheureuses, le cannabis découvert devait être retenue, une seule personne consomme... Il est inutile d'embarquer le couple dans l'histoire, personne n'a n'à y gagner ).

Et pour conclure, à l'heure où les autorités sont intervenues et aux vues du motif de l'intervention, aucun droit n'était donné à ce gendarme pour farfouiller, donc de trouver la marchandise et de la saisir.
Le but étant de tout mettre en œuvre pour que le.bruit cesse, voilà le sens de cette mission.

Si jamais il n'y avait pas vice de procédure après interrogatoire, il y a d'autres moyens pour tenter la relaxe ou l'abandon des charges avant passage au tribunal. Tiens nous au courant.

Bon courage, et @ +


Reck.

Mascarpone a écrit

J'ai des potes à qui il est arrivés la même chose l'hiver dernier (odeur  de canna dans le couloir, un peu tard le soir et musique venant de ce seul appart, les flics passaient par là, ils ont frappé à la porte...) SAUF que eux, ne les ont pas laissé entrer dans l'appart ...Ainsi, je pense que le gros hic est là, dans un cas comme ça (juste suspicion suite à une odeur), il ne faut surtout pas les laisser entrer, une fois que TU les as invités à passer le seuil de ta porte, si ils trouvent quelquechose, à mon avis, tu l'as dans le derche (niveau légalité de la procédure et tout le tralala).

Tutafé ma bonne dame!

Faut que la demande soit faite par un OPJ (ou un juge). Donc une perquisition ne se fait pas sur l'instant,parce qu'il y a de la fumée dans le couloir par ex. A moins d'un cas de force majeur (à la Djawad  )ça me semble fortement improbable.

Donc y'a pas de secret, je répète ce qui a déja été dit : Tu as le droit de les laisser à la porte (à moins que ce soit tes collocs ). Ne surtout pas penser que ça va les calmer de les laisser "jetter un oeil". En plus, sont pas cons, ils font ça en toute fluidité / décontraction et une fois que c'est fait, t'es chocolat.
Le mieux c'est de sortir leur parler hors de l'appart. Si ils insistent et que t'as peur de les froisser (genre mais on va vous coller une amende pour le bruit), tu sors une excuse : ma meuf est à poil dans le salon, mon hamster a le sommeil léger...  Mieux vaut se prendre une petite prune qu'une saisie.

Bon courage pour la suite, comme c'est une plaquette va falloir bien te justifier.
Bon perso la commis d'office a qui j'ai eu affaire était naze, aucune info, jamais de réponse à son cabinet (à part la secrétaire acariâtre qui doit surement filtrer  ).
Donc si quelqu'un peut t'indiquer un avocat qui le fasse dans ta ville...

Et j'approuve le fait de demander des soins pour "sortir de cet enfer", ça peut aider. Reste zen avec les policiers ( ce qui n’empêche pas d’être ferme quand nécessaire).
On est malheureusement dans un monde avec ces règles : on joue et parfois on perd. Ca fait chier, mais l'accepter aide un peu (m'enfin pour moi). Explique que t'es "accro", que tu arrives pas à dormir sans, que tu "subi" ta conso...
Ya pas / peu de raisons que tu prennes du ferme, donc rassure toi sur ce point.

Allez on croise les doigts pour vous.



EDIT :

Harold a écrit

Ça risque de lui coûter bonbon un avocat,

Euhhhhh, NOPE!!!!

Je connais plusieurs personnes qui s'en sont tirées (et parfois pour gros) grace à leur avocat qui a déniché une vice de procédure. Donc en faire l'économie, c'est vraiment jouer au loto....

Dernière modification par Anonyme8541 (11 octobre 2017 à  12:34)

Ouais ben là, j'ai bien peur qu'ils soient en GAV ...

On retiendra qu'il ne faut jamais ouvrir la porte aux flics, et dans la panique on ouvre, comme des cons

Content pour vous si ça se termine pas trop mal

L'avocat il ne va pas rendre les 115g de shit, vous êtes vraiment de bonne fois, tu as retiré du cash pour ton matos. Tu deal pas, les cartes que tu passes à mammouth prouvent que tu payes pas en liquide ta bouffe , il devrait de compter 115 g à 6 euros comme deals, et bien sûr détruire le shit.desole pour vous

Question avocat si toi/vous ne dépassez pas un certain seuil de revenus vous avez droit à l'aide juridictionnelle,  sur ce site  (en dessous alt24  marche pô ici) tu trouveras les renseignements et même le cerfa à imprimer.

https://www.service-public.fr/particuli … oits/R1444

Laguêpe