[ Cannabidiol ]

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

THC au volant : un consommateur de fleurs CBD définitivement relaxé

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Le cas juridique et la décision  Condamné en première instance, la Cour d’Appel de Rennes a, elle, définitivement relaxé le prévenu, sans que le parquet général se ne pourvoit en cassation. La décision de la Cour d’Appel est donc définitive. Selon Me Arnaud Bernard (Avocatlantic), l’avocat du prévenu, cette décision est inédite et très attendue par les professionnels du CBD. Le tribunal a souligné que le délit de conduite sous l’influence de stupéfiants requiert un élément intentionnel, qui n’a pas été établi en l’espèce.  Pour Paul Maclean, président de l’Union Des Professionnels Du CBD (UPCBD), “la décision définitive pourra faire jurisprudence. La précédente décision en Cassation avait jugé l’élément matériel : la présence de THC dans le sang suffisait à constituer une conduite sous stupéfiants. La Cour d’Appel de Rennes s’en est, elle, tenue à l’intentionnalité”.  La défense du prévenu s’est appuyée sur la preuve qu’il avait consommé des produits à base de CBD et non des substances classées comme stupéfiants. Malgré les préoccupations initiales des autorités en raison d’un test salivaire positif aux cannabinoïdes, les analyses sanguines ultérieures ont confirmé uniquement la présence de métabolites inactifs du cannabis. Il est important de noter que le prévenu a pu produire des factures d’achat de CBD et des témoignages du magasin où il achetait régulièrement le produit, à l’appui de sa demande.