Première Convocation Tribunal

du tout c’est la première fois, j’ai un taff et une bonne situation. mais oui leur façon de me mettre un coup de pression c’est les convocations alors qu’une amende aurais suffit pour ma part

en tout cas merci pour ton temps et ta réponse

Bonjour.
Je ne comprend pas tu aurai du avoir une amende et basta.

Visiblement ils pondent des lois mais ne les respectent pas. Pour 10 grammes de coke certains s'en tirent avec une amende et toi un gramme de shit ils t'envoie au tribunal. C'est totalement injuste. Tu m'étonne que les tribunaux sont éngorgé.

Ne t'inquiète pas trop tu auras le droit à une amende et ou un rapelle à la loi avec inscription au casier judiciaire.

Tu na pas besoin d'avocat car on ne prend pas un avocat pour un gramme de shit. Bien que ça aurait été intéressant et marrant  qu'un avocat leur rapelle à l'audience que tu devrais pas être là et qu'une simple amende aurai dut être appliqué.
Bonne journée.

salut mlwoap

se rendre au tribunal sans être assisté d'un avocat, ça peut être glissant
et je comprends pas l'idée d'un "coup de pression" ... pourquoi sur toi spécifiquement ?
si tu as les moyens, prends un avocat, on ne s'improvise pas avocat de soi-même surtout sur ces questions tendancieuses concernant le cannabis
il est curieux par exemple que tu n'aies pas eu juste l'amende contraventionnelle pour une si petite quantité ... et dans ce cas, un avocat pourrait employer les formulations et le vocabulaire adapté à ta défense
ce n'est que mon avis mais y aller la fleur au fusil, avec un test urinaire (qu'on ne te demande pas d'ailleurs si j'ai tout capté) pour tenter d'être crédible aux yeux d'un juge...ça peut même être contre productif
bon courage à toi pour cette épreuve injuste

Soutien, c'est vraiment injuste et je ne comprends pas ceci alors qu'une amende a été instaurée. Je pense honnêtement que la justice à bien autre chose à faire et je suis désolée pour toi.

Le test urinaire me paraît contre productif, avec un avocat spécialisé ou au moins une aide juridique tu t'en sortira mieux. Je te conseille d'en prendre un, surtout pour un gramme de shit, histoire de pas casquer encore plus.

Je te souhaite bon courage et j'espère que les juges trouveront ça aussi absurde que tu te retrouves devant eux pour ça....

Bonsoir.
Je pense qu'il va être difficile de trouver un avocat qui accepte de défendre quelqu'un pour un gramme.
Il.est vrai qu'il.est possible d'avoir l'aide juridique mais il faut trouver l'avocat qui accepte de défendre avec l'aide juridique. Je parle en connaissance de cause.
Il aurait été plus facile de demander un avocat pendant la garde à vue. Il ont une heure après l'arrestation pour demander à la personne si elle souhaite être défendu. De cette façon l'avocat commis d'office ou autre si elle en connaît un aurait pu s'occuper de l'affaire qui je pense n'aurait pas été jusqu'au tribunal.
Maintenant pour en trouver un ça va être beaucoup plus compliqué.
En outre même si je suis totalement indigné par cette injustice l'expérience ma appris que parfois pour de petite affaire le juge prend mal le fait qu'on ai fait appel à un avocat. Parfois le mieux ( même si ce n'est pas normal ) est de faire le dos rond et d'aquieser tout ce que dit le juge au risque de l'offenser et de voir la sanction s'alourdir.
Cordialement

Bonjour

Eric44 a écrit

l'expérience ma appris que parfois pour de petite affaire le juge prend mal le fait qu'on ai fait appel à un avocat. Parfois le mieux ( même si ce n'est pas normal ) est de faire le dos rond et d'aquieser tout ce que dit le juge au risque de l'offenser et de voir la sanction s'alourdir.

Je me demande ce qui a bien pu te pousser à une conclusion pareille.

Quand quelqu'un te frappe au visage, tu ne mets pas tes mains pour te protéger afin d'éviter d'offenser ton agresseur ?

Cette stratégie qui consiste à ne pas se défendre dans l'espoir d'avoir une peine plus légère, je trouve vraiment ça heuu... hasardeux ?

Ca me semble un très mauvais conseil.

La justice est un univers à part entière, avec ses usages, ses codes, ses procédures, son jargon, ses formules de politesse, et ses tabous. Se défendre soit même quand on est un moldu, c'est juste suicidaire. On est maladroit, on fait des gaffes, on dit des conneries, on parle au mauvais moment, etc.. Et ça part contre, ça agace très vite les juges.

Même sans aucun travail préalable sur le dossier, un avocat s'y prendra beaucoup mieux que mlwoap. Même si elle tombe sur le dernier des fumistes.

Eric44 a écrit

Visiblement ils pondent des lois mais ne les respectent pas. Pour 10 grammes de coke certains s'en tirent avec une amende et toi un gramme de shit ils t'envoie au tribunal. C'est totalement injuste. Tu m'étonne que les tribunaux sont éngorgé.

Si si, la loi est bel et bien respectée.

Le choix entre une amende forfaitaire délictuelle ou une procédure contradictoire classique au tribunal repose uniquement sur l'appréciation de l'agent verbalisateur.

Les sanctions seront donc différentes selon l'état d'esprit de l'agent, la tête du client, et la région ou est constaté le délit.

C'est la porte ouverte à l'arbitraire le plus total.

C'est totalement injuste en effet, mais tout à fait légal malheureusement.

C'est l'occasion d'inviter à signer la pétition parlementaire qui demande l'abolition des sanctions pénales pour usage de drogue :
https://www.psychoactif.org/blogs/Suppr … entd#b7451

Eric44 a écrit

Je pense qu'il va être difficile de trouver un avocat qui accepte de défendre quelqu'un pour un gramme.
Il est vrai qu'il.est possible d'avoir l'aide juridique mais il faut trouver l'avocat qui accepte de défendre avec l'aide juridique. Je parle en connaissance de cause.

Je n'ai pas du tout la même expérience que toi. J'ai toujours trouvé facilement un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle.

Toucher l'aide juridictionnelle pour une affaire toute simple, c'est une aubaine pour un avocat !! Etre payé quand il n'y a presque rien à faire, même suivant un barème peu rémunérateur, je connais peu de personnes qui refuseraient. Je pense au contraire que ça sera très facile à trouver. En particulier parmi les avocats les plus jeunes qui n'ont pas encore de réputation ni de clients attitrés.  Ce qui est plus dur à trouver, c'est un avocat qui accepte de plaider un dossier complexe en étant seulement payé par l'aide juridictionnelle.

Eric44 a écrit

J'oubliais l'aide juridique n'est jamais à 100 pour cent il me semble même avec des petits revenus j'ai toujours du payer une part. A ça il faut rajouter les 120e de frais de tribunal (peut être plus actuellement)

Le montant ne sera pas de 100% puisque tmlwoap dit avoir "un taff et une bonne situation". Mais pour les lecteurs, je tiens à réaffirmer qu'il est de 100% quand on a un faible revenu (< 10 000 € ans environ, ou RSA ou AAH). J'en ai déjà bénéficié à 100% plusieurs fois dans ma vie. (heureusement pour moi, je suis revenu à meilleure fortune depuis^^).

Quant aux 120€ de frais de tribunal dont tu parles, c'est une "condamnation aux dépens" : c'est une sanction, c'est logique que l'état ne te la paye pas !


Amicalement.

Dernière modification par Pesteux (09 septembre 2023 à  12:49)

Salut,

Oui dans mon expérience les juges que j'ai vu prennent plutôt mal le fait qu'on ne suive pas les "règles" en prenant pas d'avocat !!

J'ai vu souvent du mépris pour les gens qui voulaient se défendre seuls, sans connaitre les rouages et fonctionnements de la justice.

Après avoir un avocat, surtout avec l'AJ ça ne veut pas dire s'en sortir tout le temps, mais de ce que j'ai vu je peux affirmer que la plupart du temps c'est s'en sortir beaucoup mieux que ne pas y aller ou y aller sans avocat.

Désolée, je sais que c'est chiant mais perso je considere presque plus juste de passer au tribunal : au tribunal t'as des grandes chances d'avoir une relaxe alors qu'avec l'amende forfaitaire c'est d'office inscrit sur ton casier sans que tu puisse te défendre...

N'hésite pas à préparer le procès, demander l'accès au dossier, voire meme faire des simulation des questions que le juge/proc pourraient poser....

Cela dit ! T'es sur que t'es pas invité plutôt à une composition pénale ??

non j’ai 0 casier

Dernière modification par mlwoap (12 septembre 2023 à  09:50)

cependant a écrit

Oui dans mon expérience les juges que j'ai vu prennent plutôt mal le fait qu'on ne suive pas les "règles" en prenant pas d'avocat !!

J'ai vu souvent du mépris pour les gens qui voulaient se défendre seuls, sans connaitre les rouages et fonctionnements de la justice.

Je plussois plusieurs fois
et puis l'avocat pourrait porter une demande de non inscription au casier par exemple, pour te defendre au moins un peu

randobag a écrit

A Bobigny ou Marseille ce sera 50 ou 100 grammes, l'autre jour j'ai lu que je ne sais plus où, une ville en Bretagne je crois, c'était 20 grammes.

dans la france provinciale et rurale ou j'habite, tu peux meme passer au tribunal pour usage - ex: le joint à la main - sans vraiment etre en possession de quelque chose. et tu peux notamment etre astreint en plus de l'amende à une injonction thérapeutique, meme dans l'exemple cité.
comment? il y aurait des inégalités sociales et territoriales de justice? Et oui!

cependant a écrit

Oui dans mon expérience les juges que j'ai vu prennent plutôt mal le fait qu'on ne suive pas les "règles" en prenant pas d'avocat !!

J'ai vu souvent du mépris pour les gens qui voulaient se défendre seuls, sans connaitre les rouages et fonctionnements de la justice.

Après avoir un avocat, surtout avec l'AJ ça ne veut pas dire s'en sortir tout le temps, mais de ce que j'ai vu je peux affirmer que la plupart du temps c'est s'en sortir beaucoup mieux que ne pas y aller ou y aller sans avocat.

Comme plotchiplocth, je plussoie Cependant.

En pièce jointe, je colle la page deux d'une convocation au tribunal :

Fil

Dernière modification par filousky (12 septembre 2023 à  15:03)

mlwoap a écrit

bonsoir, c’est la première fois que je demande sur un forum mais j’ai reçue une convocation pour m’être fait choppée avec 1g de shit, et ils veulent faire passer ça au tribunal, j’ai pas pris d’avocat je pense pas que ça soit nécessaire puis j’ai pas le budget pour, mais j’aimerais savoir comment ça se passe? si je dois me préparer à avoir les mêmes questions qu’a la convocation au commissariat? si j’y vais avec un test urinaire thc négatif daté de 2 jours avant est-ce qu’ils vont le prendre en compte (j’y vais de moi même au labo, pas sous ordonnance)? si quelqu’un d’autre urine pour moi ça passe?

merci beaucoup si vous avez pris le temps de lire et encore plus merci si vous savez répondre à mes questions.

Franchement , je trouve ça complètement hallucinant cette histoire !
Une convocation au tribunal pour un G de cannabis , on est où là , en Chine , en Russie ?
Les tribunaux sont dèjà surchargés, avec des délais pas possible et c'est à ça qu'ils utilisent l'argent du contribuable ?
Poursuivre quelqu'un sans casier , pour un gramme de cannabis ?
On vit dans un monde de cinglés !
Quand on voit à coté de ça par exemple ( un exemple parmi tant d'autres qui eux, nuisent vraiment aux gens dans notre société et font vraiment des victimes  !)  , le laxisme vis à vis de tous un tas de sociétés qui se sont spécialisées dans le fait d'arnaquer tous leurs clients et de mettre la clef sous la porte pour aller réouvrir la meme entreprise ailleurs en France et recommencer ...
Mais allons y , continuons d'aller dans le meme sens , avec le tout répressif , alors que tout montre que c'est une politique complètement inefficace depuis des décennies et pire, que ça n'a que des conséquences catastrophiques !
Que dit on de quelqu'un qui s'obstine à répéter encore et encore la meme action , qui a des conséquences négatives à chaque fois et qui espère que tout d'un coup ça va fonctionner par miracle ?

Dernière modification par Acid Test (13 septembre 2023 à  01:19)

Salut,
c'est hallucinant pour 1g de shit normalement en dessous de 10g c'est une amende de 150euro, j'ai un pote à moi il à eu la même histoire que toi tribunal et tout pour 1g de weed mais au final ca a jamais donner de suite,
après oui prend un avocat au cas ou
je te souhaite que cette galère se finisse vite pour toi
Bonne soirée, journée à vous