[ Actualité ]

Une loi qui exclut les fumeurs de cannabis

Bonjour les psychos!


Je pensais que ça allait en s'améliorant,en fait non... A vomir...

"Les consommateurs de cannabis peuvent perdre leur permis de conduire
N.P. | 19 Févr. 2016, 18h11 | MAJ : 19 Févr. 2016, 18h04






Saint-Ouen, le 18 février. Les consommateurs contrôlés qui ont le permis de conduire recevront prochainement un courrier de leur préfecture les enjoignant de passer une visite médicale pour «vérifier leur aptitude médicale à  la conduite ».
Saint-Ouen, le 18 février. Les consommateurs contrôlés qui ont le permis de conduire recevront prochainement un courrier de leur préfecture les enjoignant de passer une visite médicale pour «vérifier leur aptitude médicale à  la conduite ». (LP/N.P.)
C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis… tout en faisant de la prévention routière. Désormais, les acheteurs contrôlés, comme ce jeudi à  Saint-Ouen, en possession de stupéfiants lors d’opérations police-douanes auront la désagréable surprise de recevoir un courrier de la préfecture de leur département leur enjoignant de passer une visite médicale pour «vérifier leur aptitude médicale à  la conduite ».


A l’origine de ce dispositif ? L’article du code de la route R. 221-11 qui permet au préfet, «dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire » de prescrire un examen médical.

Concrètement, les personnes contrôlées (détentrices d’un permis de conduire ou en demande de permis) devront effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui vérifiera leur toxicologie. En cas de contrôle positif, le préfet pourra prononcer la restriction de validité, la suspension ou l’annulation du permis de conduire ou encore le changement de catégorie dudit permis. «C’est avant tout une action de prévention », explique le patron de la compagnie de sécurisation et d’intervention du 93, le commandant Lunel. «Nous voulons que ces consommateurs prennent conscience des dangers qu’il y a à  conduire après avoir fumé du cannabis. »



http://www.leparisien.fr/saint-ouen-934 … 561145.php