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Cannabis : Collomb tranche pour une amende forfaitaire, sans dépénalisation
Le ministre de l’Intérieur, a affirmé jeudi sur Europe 1 que la mise en place d’une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis "n'éteint pas" d'éventuelles poursuites pénales.
INTERVIEW
Qui dit forfaitisation ne dit pas dépénalisation. Gérard Collomb s’est montré très clair jeudi sur Europe 1 au sujet des consommateurs de cannabis. "Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n’y a donc pas de dépénalisation du cannabis", a affirmé le ministre de l’Intérieur, invité d’Europe Matin. Un rapport parlementaire présenté mercredi préconisait précisément cette mise à l’amende immédiate pour les consommateurs mais ne tranchait pas sur la dépénalisation.
"Nouvelles technologies". Pour Gérard Collomb, cette nouvelle procédure passe par une modernisation des forces de l’ordre. "On veut tout de suite, avec les tablettes modernes qu’on va avoir, demander une somme. C’est surtout quelque chose qui doit se faire avec les nouvelles technologies à la fois avec la police et avec la gendarmerie", a expliqué le ministre. Quant à la mise en place concrète, elle dépendra de son inscription dans la loi. "Ça prendra place dans un certain nombre de lois que nous allons présenter, et en particulier sur la réforme de la procédure pénale", a-t-il précisé.
Une amende de 150 à 200 euros. Selon la loi du 31 décembre 1970, la consommation de drogue est punie d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Mais, selon un rapport de l'Assemblée sur la consommation de cannabis, l'immense majorité des personnes interpellées chaque année en France pour avoir fumé un joint font l'objet que d'un rappel à la loi. Les peines de prison, elles, restent rares (3.098 peines pour 140.000 interpellations). Par conséquent, la consommation se porte bien avec 17 millions de Français qui disent avoir déjà expérimenté cette drogue. Le rapport propose donc une sanction "plus rapide et effective" : une simple amende d'un montant "raisonnable" de 150 à 200 euros.
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Source : europe1
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Dernière modification par ElSabio (25 janvier 2018 à 11:44)
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"Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n’a donc pas de dépénalisation du cannabis"
Il s'agit bien d'un renforcement des sanctions pénales, le ministère de l'intérieur (qui a les pleins pouvoirs) souhaite contourner la tolérance qui était faîte par les tribunaux en s'attaquant dans un premier temps et directement, au portefeuille. Derrière le tribunal menace toujours d'emprisonnement. Et en cas de récidive c'est d'autant plus probable que la prison s'appliquera puisque les consommateurs seront inscrits sur un fichier national.
Le simple fumeur ou l'utilisateur occasionnel de stimulant, de drogue hallucinogène, sera considéré en puissance à la fois comme un malade, mais aussi un criminel.
C'est la plus terrible trahison établie depuis 1970.
Nous avons ici un gouvernement fuyard, froussard, qui ne tient pas ses engagements (la contravention pour le cannabis) et il faut tragiquement encore le reconnaître, totalement incompétent sur le sujet des drogues. Par peur d'accusations de laxisme, on fait un état où le policier a les pleins pouvoir sur la procédure. Le gouvernement d'ailleurs, n'aime pas les simples citoyens, il lui préfère largement la police.
A vomir !
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l'immense majorité des personnes interpellées chaque année en France pour avoir fumé un joint font l'objet que d'un rappel à la loi. Les peines de prison, elles, restent rares (3.098 peines pour 140.000 interpellations). Par conséquent, la consommation se porte bien
Comprendre : comme on ne sanctionne pas assez, les gens fument. Il n'y a aucun parti pris dans cet article.
Dernière modification par Fluche (25 janvier 2018 à 11:11)
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Rumpel a écrit
[...]Nous avons ici un gouvernement fuyard, froussard, qui ne tient pas ses engagements[...]
J'aurais ajouté "constipé" car mettre autant de temps pour pondre cette loi, il serait temps de prendre un petit Dulcolax ou analogues.
Bien amicalement.
P.S : Perso, je ne me suis fait aucune illusion, le combo, LR, EELV et renégats "socialos" ne risquait pas de se mettre d'accord pour une régulation ou au moins une vraie dépénalisation.
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Dernière modification par Mister No (25 janvier 2018 à 14:22)
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Dernière modification par Mister No (25 janvier 2018 à 18:10)
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Dernière modification par Cobe (25 janvier 2018 à 18:23)
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Cobe a écrit
Faudra voir aussi ce que ça donne dans la vie réelle. La plupart du temps quand c'est de petites quantités les flics laissent couler ou te prennent la produit et ils passent à autre chose parce qu'ils ont d'autres trucs à faire.
Ca m'étonnerais qu'ils s'amusent à se prendre la tête avec tous les fumeurs de joins qu'ils croisent, surtout en les menaçant de leur donner des amendes aussi fortes, va forcement y avoir des dérapages...
Et je crois que les flics sont déjà assez détestés par beaucoup de français pour pas en rajouter une couche avec leur amende à la con.
Parce que bon j'ai beau être quelqu'un de calme et gentil, je veux même bien aller au poste de police si j'ai quelque chose d'illégal sur moi par contre si on me menace de me voler 300e en plus ça va pas être la même.
EDIT : https://www.lesechos.fr/politique-socie … 148158.php
Ouais enfin ça dépend d'où tu habites, par chez moi (village) les gendarmes sont bien casse-couilles, alors que la ville juste à côté les flics sont tellement débordés qu'ils laissent couler.
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Je me dis que notre pays représente les papys aigris.
Bientôt 50 ans, je connais énormément de old timers, peu sont aigris et savent bien que ces décisions politiques masquent la corruption.
Les mentalités ont évolué. C'est plus un souci de corruption au sein de notre société que de mentalité des vieux cons ou des politiques.
Il faut maintenir les petits arrangements entre amis.
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Dernière modification par Petit conton (25 janvier 2018 à 19:08)
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Bientôt 50 ans, je connais énormément de old timers, peu sont aigris et savent bien que ces décisions politiques masquent la corruption.
Les mentalités ont évolué. C'est plus un souci de corruption au sein de notre société que de mentalité des vieux cons ou des politiques.
Putain mais c'est atroce c'est quoi ces connards, ils jouent avec nous ou ils sont vraiment corrompu comme Nixon, c'est quoi ce pays de merde bordel
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ou ils sont vraiment corrompu
Je ne dis pas que tous les politiques sont corrompus, mais ils nagent dans un système corrompu et sont obligés d’accepter les règles pour y participer.
Croyez-moi, aucun politique n'est persuadé du bien fondé de ces lois pour notre société, mais la règle, c'est de ne pas toucher à la prohibition qui renforce énormément d'intérêts.
Les marchands d’opioïdes outre atlantique se sont fait alpaguer et il est notable de constater qu'ils ont financé des organisations anti-légalisation et anti-cannabis.
Les études montrent que le cannabis quand il est accessible impacte la consommation d’opioïdes légalement prescrits et contribue à diminuer le nombre de décès par OD.
A qui profite le crime ?
C'est fondamentalement criminel de s'attaquer aux usagers.
Dernière modification par Mister No (26 janvier 2018 à 08:36)
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La répression a échoué. Gardons-la quand même.
Edito. A peine 24h après la sortie du rapport parlementaire sur la contraventionnalisation, Gérard Collomb, commanditaire officieux de cette mascarade de démocratie, a tranché au micro d’Europe 1 : la contrav’ française sera très certainement une amende forfaitaire.
Nous ne pouvons reprocher la cohérence de cette décision. Le cadre du rapport parlementaire était la mise en place d’une amende. Bien fidèlement, Mr Poulliat, député LREM installé sur ce rapport, n’avait pas débordé de la ligne directrice du Président de la République, véritable fil d’Ariane de la réflexion des encartés marcheurs, et proposé la mise en place d’une amende forfaitaire.
Même le second rapporteur et député LR, Mr Reda, était allé plus loin en proposant une amende de 4è ou 5è catégorie. Un comble.
Alors bien sûr, nous n’imaginions pas des cannabistrots en 2018 en France. Mais quand même. Où a disparu le courage politique ? Celui de porter des réformes ambitieuses ? De s’attaquer à des sujets de société ? D’être en phase avec son époque ? D’écouter les urgences sanitaires ? Le besoin de régulation ? De protection des jeunes Français ?
Aucun de ces points n’est couvert par la contraventionnalisation, quelle que soit sa forme. A choisir, nous aurions supporté la proposition la moins pire des deux, celle de Mr Reda, qui supprime définitivement les peines de prison. Cela aurait notamment permis aux malades de ne plus aller au placard pour s’être soigné. Et quand bien même ces amendes ne régleraient aucun des problèmes engendrés par la prohibition du cannabis, nous aurions pu considérer cela comme un petit progrès pour la société.
En Marche arrière toute
Il n’y a pas d’autres mots : Mr Collomb défend un réel retour en arrière. La majorité des interpellations se règlent aujourd’hui par un rappel à la loi. Ce sera demain une imposition forfaitaire des consommateurs, avec une peine de prison à la clé.
Le constat du rapport était pourtant que la répression ne fonctionnait pas. Mr Collomb nous dit : gardons-la quand même !
Notre ministre de l’Intérieur légitime par là même la place du marché noir : fournisseur officiel du cannabis en France. Les consommateurs français ont cette chance : la qualité de la beuh augmente, les importations se portent bien et les savoir-faire français se développent. On voit aujourd’hui des hashs de qualité circuler, des belles beuh bien travaillées, des strains américaines qui commencent à arriver (pas forcément la meilleure chose, mais ces goûts…). Comment leur reprocher de combler un vide que la France laisse ?
Les plus ambitieux vont à l’étranger pour développer leurs talents, les autres se cachent. Certains tombent de temps à autres, à grands renforts de tweets sur les réseaux sociaux des forces de l’ordre. D’autres luttent au jour le jour pour se soigner et retarder le plus possible leur fin.
Quelle que soit l’issue de cette mauvaise plaisanterie, si tant est que Mr Collomb soit suivi, il y aura toujours 5 millions de consommateurs à l’année et aucune régulation.
Quant à nous, nous continuerons à couvrir les réformes des autres pays qui, eux, ont saisi la possibilité d’une autre Cité.
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Source : newsweed
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