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mirabelle a écrit
Donc je compte expliquer ma situation pour que l amende soit revue à la baisse
Dounia a écrit
mais avec inscription au casier judiciaire et ça c’est pas cool pour certains tafs ou si récidive...
salut mirabelle.
juste pour te dire et rebondir sur le post de Dounia (j'ai aucune idée de la faisabilité en pratique) si ton avocat peut obtenir une non-inscription au casier c'est bon à prendre / à ne pas négliger (au delà de l'amende)!
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Dernière modification par Milton (14 octobre 2020 à 00:07)
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Bkk2012 a écrit
Ouais mais sa évite les garde à vue interminables! donc tout n'est pas a jeter,
et les amendes sa arrive souvent pour usages rarement dans en île de france et grosse agglomération mais en province j'en Connais qui on casquer + GAV et perquisitionner pour une dizaine de gramme de shit
Vive Emmanuelle macron
Le problème ce n'est pas l'amende ni même la GAV, mais plutôt l une inscription au casier judiciaire qui semble systématique avec cette loi, même pour l'usager.
La frontière avec l'usager et le trafiquant en devient floue.
Dernière modification par Carambar (23 octobre 2020 à 07:35)
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Bkk2012 a écrit
Avant la loi aussi quand tu fesai une GAV pour possession de stup c'était inscrit dur le casier donc sa change rien
Tout a toujours dependu de ce qui est saisi et de la quantité, et à ce propos je te conseille de lire attentivement le texte de loi.
Désormais tu pourras avoir une inscription au casier judiciaire pour moins de 10g de cannabis, c'est en tout cas ce que tout le monde a compris. C'était beaucoup moins le cas auparavant, en tout cas pas pour de si petites quantités.
Il n'est plus nécessaire d'aller en GAV, il est encore moins question de jugement ni d'avocat, c'est la grosse différence.
Un casier pour moins de 10g, c'est ahurissant, c'est briser des vies pour pas grand chose. Au dessus de cette quantité limite, il y a fort à parier que ce sera toujours la GAV, donc ce qui change c'est le reste, ce qui pouvait passer au travers du filet auparavant.
On peut même imaginer être inscrit au casier pour un seul joint ou un rail de coke, si ça reste à l'appréciation du policier, pourquoi pas ? ... un peu comme notre collègue qui s'est fait toper avec du CBD à la frontière suisse et qui a encore des problèmes rien que pour cela.
Ce n'est pas parce que le policier te confisquera ton matos et te dira de sagement attendre l'amende que ça va bien se passer. Il s'agit pour le gouvernement, du moins c'est ce qu'il dit, de désengorger les tribunaux, pas de faire des cadeaux à l'usager.
Dernière modification par Carambar (24 octobre 2020 à 12:46)
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Carambar a écrit
Bkk2012 a écrit
Ouais mais sa évite les garde à vue interminables! donc tout n'est pas a jeter,
et les amendes sa arrive souvent pour usages rarement dans en île de france et grosse agglomération mais en province j'en Connais qui on casquer + GAV et perquisitionner pour une dizaine de gramme de shit
Vive Emmanuelle macronLe problème ce n'est pas l'amende ni même la GAV, mais plutôt l une inscription au casier judiciaire qui semble systématique avec cette loi, même pour l'usager.
La frontière avec l'usager et le trafiquant en devient floue.
Pour le casier judiciaire, il en existe plusieurs types.
En effet, j ai eu il y a bien longtemps un passage au tribunal pour possession de canabis.
J ai eu une inscription dans mon casier, de type "je sais plus quoi"
Dans ce cas, le casier n est pas visible par un employeur, ni la police lors de contrôle banal.
Seulement la justice (un juge) à accès à ce casier.
Alors je sais pas si ça rentre dans la même catégorie, si le jugement diffère, mais il se peut que ton casier ne soit pas un pb majeur. Mais je peux me tromper, à vérifier je suppose que ça dépend des décisions judiciaires aussi
À creuser
Dernière modification par UDilisateur (24 octobre 2020 à 19:07)
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Psychoco92 a écrit
Les employeurs ont acces uniquement au casier b3
pour les soignants paramédicaux, il me semble que c'est le b2 qu'il faut fournir.
ex pour infirmiers: https://www.ordre-infirmiers.fr/deontol … iaire.html
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