retention et perquisition du domicile

Salut .
Pour un avocat il existe l’aide juridictionnelle pour obtenir de l’aide d’un professionnel gratuitement .
Pour le reste je laisserai d’autres plus compétent que moi sur le sujet te répondre.
Bonne soirée

Salut,

Avant tout de quel produit s'agissait ?
Ils ont envoyé au labo ? Il t'ont fait une audition ?
Tu as signé un PV de perquisition ?
Tu es dans une grande ville ?
Tu as commandé comment (DW, clear ?)?
Ils ont saisi ton ordi ?

Tu as une convocation écrite ?
Qu'est ce qu'il y a marqué ?
C'est une audition libre ?
Ils t'ont parlé d'amende forfaitaire ?

Désolée, ce n'est pas un interrogatoire...mais justement c'est pour en comprendre quelque chose !!

Salut,


Tout d'abord, je t'envoie toute ma compassion, t'as vraiment pas eu de bol. Ton histoire fait flipper...

Bien sûr qu'il te faut un avocat, je ne comprends même pas que tu te poses encore la question !

Sans avocat, t'es sûr de te faire avoir par les pièges de la justice.

C'était une "enquête préliminaire" ? Ou bien une "enquête de flagrance" ou sur "commission rogatoire" ? Si tu ne connais pas la réponse à cette question, c'est qu'il te faut un avocat !!!

Je suppose que c'est probablement une "enquête préliminaire", puisque tu as signé un "accord de perquisition à domicile". Concrètement, voilà où mène l'absence de conseils juridiques :

1/ Tu as reconnu avoir commandé la 2cmc et la 5dbfpv, alors qu'il n'y avait aucune preuve formelle contre toi, et que tu pouvais encore régler le problème très simplement en niant tout en bloc.

2/ Tu as signé un "accord de perquisition à domicile", ce qui veut dire que tu as laissé les gendarmes entrer chez toi volontairement, alors qu'il n'avaient pas de commission rogatoire, et qu'il suffisait simplement de décliner poliment leur invitation à venir fouiller chez toi.

J'ai l'impression que tu t'es fait bluffer sur toute la ligne, et que tu n'aurais jamais fait ces deux erreurs grossières si tu avais été correctement conseillé.

Donc je pense qu'il est grand temps d'arrêter les frais, et de consulter rapidement. Inutile de stresser, ce qui est fait est fait, mais essaye de ne pas en rajouter !

Selon moi, en matière de stupéfiant, avoir recours à un avocat devrait être un réflexe systématique : il n'y a pas à réfléchir ni à tergiverser, même si il faut s'endetter pour le payer.

J'espère que tu t'en sortiras bien, ça devrait se limiter à une amande avec inscription au casier. Ca peut être très gênant pour ton avenir professionnel, selon tes projets. L'inscription au casier peut parfois être évitée en négociant avec le juge, mais pour ça, il faut refuser l'amende forfaitaire délictuelle et demander un vrai procès pour pouvoir se défendre. C'est un pari parfois risqué, seul un spécialiste peut te conseiller à ce sujet.



Amicalement.


https://www.service-public.fr/particuli … its/F32326
https://www.maitre-noachovitch.fr/quest … -domicile/

Dernière modification par Pesteux (26 juillet 2024 à  12:33)

blouse44 a écrit

je trouve toujours aberrant que l'on stigmatise le petit consommateur avec des prod interdit de possession , alors qu'il est aussi simple d'en acheter qu'un paquet de lessive en grande surface.

Salut ! Perso, je suis radicalement antiprohibitionniste, donc je suis 1000x fois d'accord avec toi sur ce point ! Raison de plus pour se défendre, et ne pas se laisser faire par des lois absurdes !

blouse44 a écrit

je ne suis pas tout a fait d'accord avec toi dans la mesure ou ils ont intercepter la commande en ayant le produit et l'adresse nominative je pense que c'est deja suffisant comme preuve ce n'est pas le pape qui m'a adresser le produit !

Je comprends ton opinion, mais je pense que c'est un point de vue défaitiste, qui ne peut conduire qu'à s'auto-incriminer devant la justice. Quand je te dis qu'ils n'ont pas suffisamment de preuves, c'est pas seulement mon avis, mais celui d'un avocat que j'ai consulté récemment. L'enveloppe avec tes prods que la gendarmerie avait en mains, tu ne l'as jamais détenue, puisqu'elle a été interceptée avant, donc tu ne peux pas être condamné pour détention. Sauf si tu avoues et que tu leur ouvres la porte pour fouiller chez toi... J'ai envie de t'inviter à être plus combatif la prochaine fois !

Je ne dis pas ça pour toi en particulier, tu es loin d'être le seul à penser comme ça, mais je me demande si cette passivité devant la justice ne pourrait pas s'expliquer, au moins en partie, par la culpabilité et l'auto dévalorisation des consommateurs. 

A propos de cette question de la preuve, j'ai justement été confronté à une affaire similaire il y a seulement quelques semaines. J'ai un peu hésité à parler de ça en public, mais je pense que ça peut être utile de le raconter.

A la différence de toi, il ne s'agissait pas de produits classés stupéfiants, mais de tabac en assez grosse quantité. Je transforme/simplifie un peu l'histoire, pour ne pas donner trop de détails. Un colis de tabac luxembourgeois que je me suis fait envoyer depuis la france a été intercepté par les douanes, et j'ai reçu un recommandé avec accusé de réception m'informant d'une "Convocation pour audition libre (article 67F du code des douanes)". Je risquais une amende de 4000-5000 €.

J'ai donc consulté un avocat, réputé pour sa combativité. J'ai trouvé sa démonstration percutante et drôle, donc je te retranscris certains passages de notre échange, ça devrait t'intéresser.

D'abord, l'avocat m'a questionné avec insistance pour être certain que j'étais bien victime d'un contrôle aléatoire et non pas d'une dénonciation. J'avais des éléments solides pour exclure l'hypothèse de la dénonciation, c'est important de le souligner, parce que dans le cas contraire, la meilleure ligne défense ne serait pas forcément la même que celle qui est proposée ici.

Avocat : Alors, pourquoi vous avez reçu ce colis ? Et bien, vous n'êtes pas au courant, monsieur !

Il faut que vous sachiez une chose : la sincérité en matière de justice pénale ne fonctionne pas.

JA-MAIS !

Donc si vous ressentez le besoin de vous confesser, vous allez à l'église, au temple, à la mosquée, ou à la synagogue.

Ou bien dans mon bureau si vous voulez, mais on ne se confesse pas devant un enquêteur, ça ne sert à rien ça !

J'imagine que c'est la première fois de votre vie que vous allez être confronté à ce genre de connerie, donc c'est pour ça que je vous le dis : l'honnêteté ne paye jamais en justice ! Ca, c'est bon pour la bible...

Donc, qu'est-ce que vous allez répondre aux questions qu'on va vous poser demain ?

Moi : Rien ? Que je ne suis pas au courant ?

Avocat : Que vous ne comprenez rien à ce qui arrive ! Vous n'avez pas demandé ce colis, vous n'avez rien posté depuis la frontière, vous n'avez pas fait de commande, vous n'avez pas fait un bon internet pour vous faire livrer par le darkweb, vous n'y connaissez rien à tout ça ! Donc, vous n'êtes au courant de rien !

Moi : Mais c'est gros quand même ! Vous pensez qu'ils vont me croire ?

Avocat : Mais monsieur, c'est pas le problème qu'ils vous croient ou pas !! Même si ils ne vous croient pas, il leur faut des éléments suffisants pour vous condamner. Encore une fois, si vous voulez croire et vous confessez, allez dans une église ! La croyance, la foi, c'est pas ici, c'est pas devant une juridiction !

Moi : Vous êtes sûr que j'aurais pas meilleur temps de leur dire "ouais ok, d'accord, j'ai fait livrer un gros colis de tabac, combien je vous dois ?"

Avocat : Ok, d'accord, imaginons. Ils vont tout de suite vous demander si ... [je vous passe les détails, mais en moins de 2 minutes, il me démontre combien le baratin que j'avais imaginé pourrait me mettre en difficulté, en m'amenant à m'enfoncer toujours plus dans le mensonge].

Sans vous manquer de respect en rien, je ne suis pas certain que vous ayez l'expérience judiciaire propre à imaginer au fur et à mesure de ce qu'on va vous avancer, et être capable de répondre aux questions qu'on va vous poser sans vous auto-incriminer. Si vous leur donnez ça [il fait le geste de montrer la longueur de son doigt] ils vont vous en demander plus, et ils vont prendre ça [il montre la longueur de son bras]. Tant que vous ne leur avouez rien, vous ne prenez pas ce risque, et il restera toujours le bénéfice du doute.

---

Le mec m'a vraiment impressionné, et ce rapprochement qu'il a fait entre interrogatoire policier et confession ne m'a pas seulement fait rire, ça m'a aussi beaucoup troublé. J'ai suivi ses conseils : j'ai joué au naïf. Ca a duré vingt minutes environ. Je ne sais pas si ils y ont cru ou non, et je m'en tape, parce que je n'ai pas eu d'amende ! Bilan de l'opération, j'ai payé 500 € d'avocat pour échapper à une amende de 4000-5000 €. J'estime que j'en ai largement eu pour mon argent, et je retournerais vers cet avocat là si j'ai le moindre problème de justice avec mes consos illégales.

Ici, c'était une histoire de tabac, mais je pense que la même logique s'applique pour toute commande de prods par internet. Par contre, après une première interception, il ne faut pas insister, car on est fiché. L'avocat me l'a confirmé : maintenant, il ne faut plus rien faire livrer à cette adresse.

J'espère que tu t'en sortiras pour pas trop cher, et que tu ne stresseras pas trop pour la convoc.

N'hésite pas à nous tenir au courant.


Amicalement.

Dernière modification par Pesteux (30 juillet 2024 à  20:47)

Bon ben là ça devient grave.

Ils sont tout simplement en train d'appliquer les conclusions de la commission d'enquête du Sénat, commencée en janvier. Toutes les auditions enregistrées sont en ligne, j'ai trouvé celle là spécialement éclairante..

Evitez Youtube, c'est hyper fliqué, Google, protégez vous...


Pour faire bref, après les auditions taillées sur mesure, le tout bien entendu entendu par des réacs du Sénat, la conclusion est de ne rien changer aux lois de 70.

- les gros ne peuvent pas être attrapé (surtout qu'ils sont corrompus et aux plus haut dans l'administration)... l'Etat en particulier....

- donc on va s'occuper des usagers, les plus faciles de préférence.

- priorité à "injonction de soins renforcée", pour les amateurs d'op, Méthadone à perpète, le tout agrémenté de qq mesures fiscales comme de tt façon on n'a plus de sous etc etc...

Pour info :

Narcotrafic : audition d'Alain Bauer
https://invidious.fdn.fr/watch?v=qJw5n3knmUY

Le seul "Criminologue" de France, Michel Bauer c'est Vidocq réincarné, Javert des Misérables, Darmanin.... Sinon ils ont aussi auditionné un ancien malfrat Corse ravi de donner ses combines, un véritable festival...

Y a 3 ou 4 sessions enregistrées, puis l'Assemblée a entériné tout ça, et au cours d'une navigation sur le site du gouvernement, sur une page blanche, découvert un nouvel onglet sur une page qui en a deux :
[center]"SIGNALEMENT"[center]Bienvenue à la France qui dénonce, aux collabos, fachos, antitouts...

_On a voté non, ce sera oui quand même_

bonjour a tous ,

je vous donne les dernières infos !

nous avons mon compagnon et moi été convoqué en audition libre a la gendarmerie local.

nous nous sommes expliqué en minimisant au max les faits et la conso , au résultats de la réception et de la saisie ils ont en gros 35g de prod , pas de quoi fouetté un chat !
ce qui les intéressaient surtout c’était de savoir si nous en faisions commerce ce qui bien évidement n'est pas le cas et ne le sera jamais.
au début de l'audition je suis mis en cause pour tentative d'acquisition et détentions de produits stupéfiant .
a la fin de l'audition , je suis passé par la case photo  prise d'empreintes et ADN.

un peut plus tard dans la journée nouveaux coup de fil de la gendarmerie , pour m'informer que les faits sont requalifié en usage de produit , avec convocation au tribunal début septembre et amende de 500€ .

au final merci a l'indélicat voisin !

Punaise...

Si je comprends bien, tu as été "balancé" par un voisin?
La petitesse d'esprit des gens, et à quel point ils n'ont rien à faire me surprendra toujours...

Quel sale moment vous avez dû passer.
Une perquisition, je pense que ce n'est à souhaiter à personne, ça doit être un moment très traumatisant.
On retourne de fond en comble ton intimité, ton chez-toi, comme si tu faisais partie de la mafia...

Le moment au poste, ça a du être tout un poème aussi, je l'aurais très, très mal vécu.

Ayant vite très honte, de tout, (j'ai besoin de donner une image lisse, nickel, bien sous tout rapport à l'extérieur), je me serais sentie rabaissée, mes affaires personnelles, intimes, mises sur la place publique, même si ce n'est qu'entre la police (ou les gendarmes) et la personne prévenue.
Je pense que j'aurais pu en arriver à me trouver mal, de faire un malaise.

J'ai toujours eu très peur qu'on trouve mes boîtes pleines à craquer de réserve de Tramadol...
D'ailleurs, excepté le peu de personnes que j'ai moi-même souhaité mettre au courant, personne n'a jamais rien vu, su, ne s'est douté de rien...

500 balles en plus, encore faut-il pouvoir les sortir! Il vous faut les payer de suite ou vous avez un peu de temps pour régler l'amende?

Au tribunal, que va-t-il de passer exactement? Je pense par contre que ce sera très rapide et que vous ne risquez quasiment rien au vu de ce que ce qui a été saisi.
Mais encore une fois, un super moment en perspective (je ris jaune, hein...)

Quant à ton voisin, encore une fois, j'ai une telle aversion envers la "moyenne" des gens, les petites personnalités étroites, avec leurs œillères, leurs préjugés à deux balles... Je les pilerais sur place, au sens propre du terme.

Allez, c'était une sale expérience, j'espère que vous êtes déjà passés à autre chose, et que vous gardez le moral. En soit, il n'y a rien de grave.
C'est plus au niveau psychologique, que je me suis mise à ta place, et jespere tres sincèrement que vous ne le vivez pas trop mal...

Je vous envoie plein de pensées de courage et positives! Passez un beau week-end! Myna

blouse44 a écrit

Mynight a écrit

Punaise...

Si je comprends bien, tu as été "balancé" par un voisin?
La petitesse d'esprit des gens, et à quel point ils n'ont rien à faire me surprendra toujours...

oui je m'en explique un peut plus haut dans le post .

on vit une époque d'individualisme , et pour un petit moment de gloire personnel on est prêt a cracher sur son voisin , je ne veux le confronter en direct surtout pas maintenant il pourrais y avoir des représailles , comme dit le dicton , je lui garde un chien de ma chienne !!

Parfois, mieux vaut même ignorer (quoi que dans ton cas, j'aurais une très forte envie de riposter), la plupart de temps, ça envenimer encore davantage la situation.
Mais comment ne pas avoir la haine, dans ton cas!!!