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Forcer les conducteurs ivres à dégriser en cellule, un abus de pouvoir 



Comment ça se passe chez vous ?

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Forcer les automobilistes saouls à dégriser dans une cellule avant de les libérer constitue une pratique policière abusive qui ne devrait plus être tolérée. C'est ce que vient de décréter un juge en prononçant l'acquittement d'un conducteur qui avait pourtant été intercepté avec presque deux fois la limite d'alcool dans le sang.

« Dans notre société libre et démocratique, il est inquiétant de voir que le seul endroit où des policiers peuvent garder une personne pour sa sécurité est une cellule verrouillée, après avoir effectué une fouille, dans le cas où cette personne ne représente aucun danger pour quiconque, qu'elle est calme et coopérative », écrit le juge de la Cour du Québec Érick Vanchestein, dans son récent jugement.

L'accusé dans cette affaire, Maxime Lavoie, avait été intercepté au volant de sa voiture par les policiers de Granby, peu après 23h, le soir du 18 mars 2017. Il venait de vomir, sentait l'alcool, avait du mal à se tenir, selon les notes des policiers.

Il affirmait souffrir d'une gastroentérite et disait avoir consommé cinq bières sur un estomac vide puisqu'il n'avait rien mangé de la journée. Emmené au poste de police de Granby, il a subi un test d'alcoolémique qui a révélé la présence de 143 mg d'alcool par 100 ml de sang. La limite légale pour conduire est de 80 mg par 100 ml.


Les policiers l'ont informé qu'il ferait face à des accusations de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool. Ils ont saisi son véhicule et ils lui ont fait signer une promesse de comparaître à la cour, vers minuit 40. Techniquement, ils en avaient fini avec lui.

Personne pour venir le chercher

C'est là que les choses se compliquent.

Les policiers de Granby lui ont expliqué qu'il devait trouver un proche ou un ami qui accepterait de venir le chercher en pleine nuit et le reconduire à la maison. Il ne pouvait partir seul dans son état, selon eux. « Il a alors été informé qu'on le détenait jusqu'au lendemain matin si personne ne venait le chercher », résume le juge dans sa décision.

La mère de l'automobiliste habitait à deux heures et demie de route de Granby. Il ne se sentait pas à l'aise de réveiller quelqu'un d'autre pour demander de l'aide. Les policiers l'ont donc fouillé et envoyé derrière les barreaux. L'homme y est resté jusqu'à ce que sa mère arrive pour le chercher, à 4h15. « Il a trouvé le tout très dégradant », souligne le magistrat.

Les agents sont venus expliquer au tribunal que le service de police de Granby avait pour politique de ne pas laisser partir seul des gens trop intoxiqués, « pour éviter d'engager leur responsabilité si cette personne était victime d'un accident en sortant à l'extérieur ». Une personne qui serait partie à pied ou en taxi aurait pu « tomber » ou « se fendre la tête » une fois rendue chez elle, a expliqué un agent.

Le juge a jugé ces hypothèses « assez fantaisistes ». Il a décrété la détention « illégale » et « tout à fait arbitraire ». Elle constituait un « abus de pouvoir » selon lui.

« Le tribunal ne comprend absolument pas pourquoi on n'a pas permis à l'accusé de se rendre chez lui en taxi. Par ailleurs, s'il habitait la région de Granby, les patrouilleurs auraient probablement été le reconduire à sa résidence. C'est uniquement parce qu'il demeurait à 15 ou 20 minutes de route du poste que celui-ci s'est retrouvé en cellule », écrit le magistrat.

Il affirme que si les policiers s'inquiétaient pour sa sécurité, ils auraient pu lui trouver une « salle de repos » où il aurait pu dégriser en demeurant libre de ses mouvements, plutôt que de le soumettre à la fouille et le priver de sa liberté.

Le test d'alcoolémie exclu

Puisque la détention violait les droits de l'accusé, le juge a donc exclu de la preuve le test d'alcoolémie. Ne restaient que les témoignages des policiers, qui n'ont pas été jugés suffisants pour faire la preuve d'une conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. Le juge a donc acquitté l'automobiliste.

Son avocat, Me Eric Sutton, estime que plusieurs services de police ailleurs au Québec devraient revoir leurs politiques internes à la lumière de ce jugement. Il dit avoir vu plusieurs fois des accusés qu'on forçait à dégriser derrière les barreaux.

« Je trouve qu'il y a beaucoup d'abus à cet égard. Je le vois assez fréquemment. Si l'enquête est terminée, que la personne n'a pas d'antécédents, qu'elle collabore, qu'elle n'est pas recherchée et qu'elle est relativement cohérente, elle devrait pouvoir reprendre sa liberté tout de suite. En tant que citoyen, je ne voudrais pas passer une minute de plus dans un poste de police », dit-il.
source www.lapresse.ca

Catégorie : Actualités - 29 mars 2019 à  09:17



Commentaires
#1 Posté par : prescripteur 29 mars 2019 à  10:06

Les agents sont venus expliquer au tribunal que le service de police de Granby avait pour politique de ne pas laisser partir seul des gens trop intoxiqués, « pour éviter d'engager leur responsabilité si cette personne était victime d'un accident en sortant à l'extérieur ». Une personne qui serait partie à pied ou en taxi aurait pu « tomber » ou « se fendre la tête » une fois rendue chez elle, a expliqué un agent.

Ils n'ont pas tort, à mon avis. Imaginons qu'il ait eu un accident en rentrant (surtout que je crois qu'il fait encore très froid la nuit chez vous) la Presse s'en serait emparé et le même juge aurait probablement accablé les policiers.
Je me souviens d'une fois aux Urgences (j'étais de garde) une personne qui avait déssaoulé vers 2 heures du matin et voulait rentrer chez lui (c'était pas loin mais il faisait froid). Il ne voulait pas prendre un taxi et il n'y avait plus de VSL (taxi sanitaire) après minuit. J'ai fait un bon d'ambulance "abusif" selon la Caisse mais que ce serait il passé s'il était mort de froid ?
Amicalement


 
#2 Posté par : L'Italien 11 avril 2019 à  20:02
Mise en danger de la vie d'autrui = GAV je vois pas le soucis la pour le coup, c'est pas anodin de conduire éclaté, et si tu peux choisir de flinguer ta vie en tout état de conscience et d'acceptation des conséquences de tes actes, rien ne te permet d'infliger ça à autrui, il a gavé de bol que son permis n'est pas sauté ni pris d'amendes..

 
#3 Posté par : Mister No 11 avril 2019 à  20:29

. rien ne te permet d'infliger ça à autrui

Non mais l'addiction à l'alcool existe... Et dans certains coins sans voiture
En d'autres temps c'était même une circonstance atténuante.
Il faut plus de prévention et moins de répression.
Il faut augmenter de toute urgence les taux de dépistage positif pour toutes les drogués et cesser de criminaliser des personnes qui ne sont pas sous emprise yikes
Je n'ai rien contre une exception culturelle supplémentaire pour l'alcool aussi, je ne suis pas sectaire.
Ça impacte même notre économie. Les personnes qui occupent un poste à risque risquent gros si elles fument le soir en sortant du taf. On se prive de talents à bien des niveaux.

Dernière modification par Mister No (11 avril 2019 à  20:35)


 
#4 Posté par : L'Italien 11 avril 2019 à  22:12
Addiction ou pas tu restes capable de te contrôler, j'ai été accrocher à l'héro y'a des limites que j'ai jamais franchi, pareil avec l'alcool, et même si des fois j'avais de sale blackout, si tu choisis de franchir ses limites (je veux dire avant d'être explosé un alcoolique voit venir, il sens qu'il va boire et peut prévoir un taxi ou dormir chez quelqu'un, faut être un putain d'irresponsable pour justifier la mise en danger d'autrui par son addiction, je doute qu'un magistrat reçoive cet argument favorablement..

Encore heureux que certaines professions soient réglementé, suffit de voir le bordel déjà causé par des pilotes alcoolique et/ou cocaïné, c'est pas jolie (quand ça ne tue pas 180 personnes)

C'est justement à cause de toutes ces dérives que c'est illégal et mal compris, si les gens se mettaient en l'air proprement, nous subirions moins de préjugés..

Je suis pour la prévention, mais ça devrait englober la conscientisation qu'à certains moments, ou si t'es pas clean pour toi, tu dois au moins l'être pour les autres ou alors tu peux pas faire ça et t'arrêtes de conduire jusqu'à ce que t'es calmé ton addiction..

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