[ Actualité ]

Classement du Kratom comme psychotrope (= stupéfiant) en France pour 2020

Ouais, malheureusement le kratom vient d'être interdit... 
Mais pas sûr des risques si commande, car c'est pas stup ?

Dernière modification par kratomban (06 janvier 2020 à  15:16)

Et....Pendant ce temps là.....A l'autre bout du monde...

https://toutelathailande.fr/news/les-fe … thailande/

La France, toujours à la pointe de la modernité et de l'actualité en la matière... Faut dire qu'avec une ministre de la santé qui ne sait même pas faire la différence entre le CBD et le THC et un gouvernement plus démago, tu meurs (ou tu votes RN , c'est pareil )

Bref, pour bien des choses, le vieux con pense de plus en plus que c'était mieux avant

Ok, vous allez me dire : RDR, TSO, loi Barzack et moi, je vais vous répondre que ce que l'on a gagné d'un côté, on est en train de le perdre de l'autre...A la fin, ce sont toujours les mêmes qui l'ont dans l'os jusqu'à la moelle...

Vive la France et Bonne année

Bonjour,

Article 1


Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots :


- « kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».

Ce n'est pas très clair. Le classement des psychotropes comprend 3 formes.L'arrêté de 1990 comprend 3 annexes. Donc est ce que ça veut dire que la mitragynine est rajoutée à l'annexe III ?

https://ansm.sante.fr/content/download/ … 282%29.pdf


Mais vus les éléments de toutes les listes, c'est un classement comme stupéfiant et ça va clairement vers une interdiction.

Arrêté  de 1990

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0000533085

Article 1

Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (06 janvier 2020 à  16:50)

Moi, comment je comprend le truc, c'est qu'avant que ce soit classé comme psychotrope, ça pouvait être considéré (et donc commercialisé) comme aliment, complément alimentaire, épice, cosmétique ou n'importe quoi d'autre...Et donc, soumis à beaucoup moins de règles et de contrôles...A partir du moment où ça passe psychotrope officiellement, c'est plus ou moins considéré comme un potentiel poison ou médicament, et c'est donc soumis à d'autres règles de cession et de possession, là où des organismes comme les stups ou l'ansm n'avaient rien à redire, maintenant, le couperet peut passer...Je ne pense pas être bien loin de la vraie signification et de ce que cela implique....

prescripteur a écrit

Donc est ce que ça veut dire que la mitragynine est rajoutée à l'annexe III ?

oui

legifrance arrete du 23.12.19 modifiant l'arrete du 22 février 1990 a écrit

Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots :


- « kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».

Alors ça y est?!


je crois que c'est cuit

Le kratom sera ajouté à cette liste "de psychotropes":


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0000533087

 ANNEXE III PSYCHOTROPES   Troisième partie

Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels :

- zaléplone ;

- zopiclone ;

- butorphanol, à l'exception de ses préparations injectables ;

3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam ;

4-chlorodiazepam ;

Adinazolam ;

Chlorodiazepam ;

Cinazepam ;

Clonazolam ;

Cloniprazepam ;

Deschloroetizolam ;

Diclazepam ;

Etizolam ;

Flubromazepam ;

Flubromazolam ;

Flunitrazolam ;

Flutazolam ;

Fonazepam ou norflunitrazepam ou (N-) desmethylflunitrazepam ;

Meclonazepam ;

Metizolam ;

Nifoxipam ;

Nitrazolam ;

Pyrazolam ou bromazolam.

et non pas celle ci :


 annexe III STUPEFIANT  Cette annexe comprend :

- les substances ci-après désignées ;
- leurs stéréo-isomères, dans tous les cas où ils peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée, pour les substances précédées d'un astérisque ;
- leurs sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
- les préparations de ces substances, à l'exception de celle nommément désignées ci-dessous ;

-AB-CHMINACA ou N-[(2S)-1-amino-3-methyl-1-oxobutan-2-yl]-1-(cyclohexylmethyl) indazole-3-carboxamide ;

-AB-PINACA ou N-[(1S)-1-(aminocarbonyl)-2-methylpropyl]-1-pentyl-1H-indazole-3-carboxamide ;

-ADB-CHMINACA ou MAB-CHMINACA ou N-(1-amino-3,3-dimethyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylmethyl)-1H-indazole-3-carboxamide ;

-5F-ADB ou 5F-MDMB-PINACA ou methyl (S)-2-[1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamido]-3,3-dimethylbutanoate ;

-ADB-FUBINACA ou N-(1-Amino-3,3-dimethyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(4-fluorobenzyl)-1H-indazole-3-carboxamide ;

2-CB ou 4-bromo-2,5 diméthoxyphénéthylamine

4-MEC ou 4-méthylethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl)-1-propanone

4-MTA ou ?-méthyl-4-méthylthiophénéthylamine

4,4'-DMAR ou 4,4'-diméthylaminorex ou para-méthyl-4-méthylaminorex, 4,5-dihydro-4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-2-oxazolamine

5F-APINACA ou 5F-AKB-48 ou N-(adamantan-1-yl)-1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide)

?-PVP ou alpha-pyrrolidinovalérophénone ou 1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone , méthoxétamine

Amphétamine, à l'exception de la préparation présentée en comprimés et renfermant par comprimé : sulfate d'amphétamine
0,005 g, phénobarbital 0,100 g

Amineptine

Benzphétamine, à l'exception de ses préparations autres qu'injectables

*Brolamfétamine

*Cathinone

-CUMYL-4CN-BINACA ou 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phenylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide ;

*DET ou N,N-diéthyltryptamine

Dexamfétamine

*DMA ou dl-diméthoxy-2,5 -méthylphényléthylamine

*DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9 6H-dibenzo(b,d) pyranne

*DMT ou N,N-diméthyltryptamine

*DOET ou dl-diméthoxy-2,5 éthyl-4-méthylphényléthylamine

Ethylone ou bk-MDEA ou 3,4-methylenedioxy-N-ethylcathinone (MDEC) ou 2-éthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) propan-1-one

Ethylphénidate ou EPH

*Eticyclidine ou PCE

Etilamfétamine

*Etryptamine

Fénétylline

-4-Fluoroamphétamine ou 4-FA ;

-FUB-AMB (MMB-FUBINACA, AMB-FUBINACA) ou methyl (2S)-2-{ [1-[(4-fluorophenyl) methyl] indazole-3-carbonyl] amino }-3-methylbutanoate ;

GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des préparations injectables

Levamfétamine

Lévométhamphétamine

*Lysergide ou LSD-25

*MDMA ou dl N, -diméthyl (méthylènedioxy)-3,4 phényléthylamine

MDMB-CHMICA ou MMB-CHMINACA ou methyl (2S)-2-{ [1-(cyclohexylmethyl)-1H-indol-3-yl] formamido }-3,3-dimethylbutanoate

Mécloqualone

*Mescaline

*MMDA ou méthoxy-2 -méthyl (méthylènedioxy)-4,5 phényléthylamine

Méfénorex et ses sels, à l'exception des préparations autres qu'injectables

Méthamphétamine et son racémate

Méthaqualone

Méthiopropamine ou MPA ou 1-(alpha-thiényl)-2-méthylaminopropane

Méthylphénidate

*Méthyl-4 aminorex

*N-hydroxyténamfétamine

*N-éthylténamphétamine (MDEA)

-N-ETHYLNORPENTYLONE (Ephylone)

*Parahexyl

-5F-PB-22 ou 5F-QUPIC ou 1-pentyfluoro-1H-indole-3-carboxylic acid 8-quinolinyl ester ;

Pentazocine

Pentédrone ou alpha-méthylamino-valérophénone ou 2-(méthylamino)-1-phényl-1-pentan-1-one

Phencyclidine

Phendimétrazine

Phenmétrazine

Phentermine ou ?, ?-diméthylphénétylamine

*PMA ou p-méthoxy -méthylphényléthylamine

PMMA ou para-méthoxyméthamphétamine ou para-méthoxyméthylamphétamine

*Psilocine

*Psilocybine

*Rolicyclidine ou PHP ou PCPY

Sécobarbital

*STP ou DOM ou amino-2(diméthoxy-2,5 méthyl-4)phényl-1 propane

*Tenamfétamine ou MDA

*Ténocyclidine ou TCP

*TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 -méthylphényléthylamine

-UR-144 ou (1-pentylindol-3-yl)-(2,2,3,3-tetramethylcyclopropyl) methanone ;

XLR-11 ou 5F-UR-144 ou (1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl) (2,2,3,3-tetramethylcyclopropyl) methanone

Zipéprol

25B-NBOMe ou 2C-B-NBOMe ou 2-(4-bromo-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ou 4-Bromo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine

25C-NBOMe ou 2C-C-NBOMe ou 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-methoxybenzyl)éthanamine ou 4-Chloro-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine

25I-NBOMe ou 2C-I-NBOMe ou 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine






Et sinon en effet, le kratom est légal en Thaïlande alors qu'en 2019 c'était un stupéfiant et les USA eux même ne sont pas arrivé à le faire passer stupéfiant à l'échelle fédérale (nationale) suite à la grogne des usagers de kratoms. Donc la France va faire partie des quelques pays où le kratom est illégal à l'importation/détention/consommation , weee

j'ai bien fait d'arrêter en 2019



Quelqu'un calé en droit peut nous préciser les droits qu'ont les citoyens par rapport aux psychotropes? Est ce que c'est différents des stupéfiants?
En gros c'est réservé aux soignants, avec prescriptions?

amicalement

Dernière modification par Rick (06 janvier 2020 à  18:56)

Mister No a écrit

On fait pire que les ricains sur le coup.
A mon avis le CBD risque les même restrictions en France prochainement.

Oui , perso j'avais vu les choses comme cela :

-> Prohibition totale de tous les principes actifs, une partie continue à être distribué par les soignants avec dans un cadre médical [pharmaciens/médecins/infirmiers etc] (2020) - Arrivée du cannabis thérapeutique

-> Faille dans la prohibition suite au succès du cannabis thérapeutique, délivré sous prescription 2020-2030 , arrêt des fantasmes lié à la "pente glissante" ou l'augmentation de la consommation+++ suite à la sortie de la prohibition

-> Dépénalisation usages de stupéfiants mais l'ensemble des principes actifs disponibles ne le sont que en pharmacie/hopitaux (monopole d'état & lobby pharmacien) 2040-2060
Avec l'arrivé de plus de TSO, la réintroduction de vieilles recettes (opium ou kratom pour ceux chez qui les opios ne fonctionnent pas ou mal, champignons hallucinogènes pour l'algie vasculaire de la face etc.  bref plus de polyvalence dans l'arsenal thérap.)

Vu l'état des apothicaires français, herboristeries etc. Et leurs perspectives d'avenir, le fait qu'il n'y a pas de diplôme d'état dans ce domaine, je pense que les pharmaciens conserveront le monopoles des thérapeutiques et donc des psychoactifs. Après les choses évoluant, même si l'autoproduction de cannabis par ex. n'est pas légalisée pour les particuliers et encadrés, je pense que d'ici une vingtaine d'année on ira plus en prison pour cultiver cette plante si le voisin en obtient à la pharmacie, un peu comme le tabac aujourd'hui.

Je pense que c'est illusoire d'attendre une solution non souveraine, venant de l'Europe ou de l'ONU. La dope c'est pour moi un sujet "souverain", qui est traité à l'échelle nationale comme le sera l'euthanasia, gpa pma etc. C'est l'executif qui décide si telle ou telle molécule sera accessible ou non. Par exemple pour le cannabidiol, on peut avoir le médicament uniquement en pharmacie mais pas d'accord sur les prix donc pas de médicament (tout en interdisant aux commercants, aux non soignants, d'en distribuer, détenir etc). Ce serait une solution facile pour rejeter d'un revers de la main toutes ces molécules tolérées par l'europe et certains des pays de l'union, tout en restant dans les clous mais en rendant l'accès au produit impossible. Enfin de toute manière on ne va pas parler du cannabis ou d'autres molécules vu que c'est un sujet sur le kratom et ses alcaloïdes

Encore de la prohibition... Ce pays est vraiment dirigé par des crétins incompétents et surtout hypocrite.

futurebass a écrit

Anonyme 218799 a écrit

Pas clair du tout, et de toute façon les marchands de Kratom font tout pour que ce soit "masqué". Tu commandes le jour-même, t'as ton Kratom le lendemain par DHL, sans aucune vérification et rien de suspect (pas d'odeur suspecte ou truc du genre). Leurs lois à la con n'iront sûrement pas bien loin, à moins qu'il y ai un contrôle au niveau bancaire (et dans ce cas il faudrait privilégier les paiements via crypto).

Totalement d'accord, je comprend pas l'inquiétude, c'est exactement comme avec les champis

Les truffes et growkits * même si je vois où tu veux en venir ^^

Dernière modification par Vivel (06 janvier 2020 à  21:28)

Salut,

du coup pour résumer, si c'est classé psychotrope, il est soumis aux mêmes regles que les benzo par exemple ?

Sauf que contrairement aux benzo, qu'ils ont une amm et du coup peuvent être prescrite par un médécin, le kratom n'a pas...

du coup c'est quoi la législation concernant ces produits (y compris l'usage, la détention, la cession, le transport, etc etc ?).

futurebass a écrit

en plus c'est très récent et ça empêchera pas de continuer à commander du kratom

Bien sûr que legal ou pas légal on sait se debrouiller pour trouver et consommer les prods qu'on afficionne...c'est bien pour ça que la prohibition n'est pas efficace d'ailleurs....c'est pas parce que c'est illégal qu'automatiquement tout UD va cesser de consommer !!

Mais, quand même, c'est chiant...parce que on est plus "tutelé" si c'est légal, moins de risques légaux incourus, moins de saisies, moins de thunes en l'air, moins de précarité due au manque de thune, etc, moins de parano et angoisse, moins de chances de se taper un keman parce que c'est compliqué de transporter le produit ou parce que le colis qu'on attendait a été saisi etc etc

Alors je trouve que ça a un sens de se reinsegner sur la législation, pour ne pas la subir...

Et, en l'occurrence, il semblerait que la législation sur les psychotropes veneneux est la suivante dans le Code de la santé publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006693903&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=19940301 a écrit

Article L626

    Modifié par Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 - art. 26 JORF 7 janvier 1992
    Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 329 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
    Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

Seront punis d'un emprisonnement de deux ans [*durée*] et d'une amende de 25.000 F (1) [*montant*], ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des décrets en Conseil d'Etat concernant la production, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des substances ou plantes ou la culture des plantes classées comme vénéneuses par voie réglementaire, ainsi que tout acte se rapportant à ces opérations.

Sera puni d'une amende de 25 000 F (1) tout fabricant, importateur ou vendeur qui aura contrevenu aux dispositions relatives à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses fixées par les mêmes décrets ou qui aura contrevenu aux dispositions des I et II de l'article L. 626-1 et des décrets en Conseil d'Etat pris pour leur application.

Les décrets prévus au présent article pourront également prohiber toutes opérations relatives à ces plantes et substances ; ils pourront notamment, après avis des académies nationales de médecine et de pharmacie, interdire la prescription et l'incorporation dans des préparations de certaines de ces plantes et substances ou des spécialités qui en contiennent.

Les conditions de prescription et de délivrance de telles préparations sont fixées après avis des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des pharmaciens.

Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux pourront, en outre, ordonner la confiscation des substances ou des plantes saisies.

mais, si j'ai bien compris, le kratom est un psychotrope, mais pas une plante vénéneuse, n'est pas ???

En passant, je remarque que le sub est classé psychotrope aussi (et non pas stup ??), bon autre débat...

Dernière modification par cependant (07 janvier 2020 à  15:26)

futurebass a écrit

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085

Version consolidée au 07 janvier 2020

Aucune trace de mitragynine ou de kratom

Oui, parce que ce n'est pas stup, mais « psychotrope »...

perso j'y connais rien à la legislation sur les psychotropes et je n'ai pas trouvé grande chose à propos.

Sauf ça https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … ieLien=cid :

Article R5132-88

    Modifié par Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi et, d'une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatifs aux substances ou préparations classées comme psychotropes, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Lorsque ces substances ou préparations sont utilisées en médecine vétérinaire, le directeur général de l'agence sollicite, préalablement à sa proposition, l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Cette autorisation est donnée ou retirée dans les conditions prévues aux articles R. 5132-88-1 à R. 5132-90. L'autorisation est également subordonnée à la transcription des opérations sur un registre affecté à cet usage. Ce registre est tenu à la disposition de l'agence et lui est transmis lorsqu'elle en fait la demande.

Ils ne citent pas de peine...

La seule chose que je sais c'est que pour le sub (qui est psychotrope aussi), des flics dans la rue s'amusent régulièrement à saisir si on n'a pas une ordo...mais j'ignore le fondement légal d'une telle démarche !

Dernière modification par cependant (07 janvier 2020 à  15:22)

lean4ever a écrit

Et selon lui, la loi s'applique du moment où elle est publiée au JO, donc si j'ai bien compris, le 2 janvier.

oui, j'avais pas vu, mais c'est publié au JO du 1/1/20...mais en tant que psychotrope...voilà

J'ai envoyé des messages à plusieurs fournisseurs de kratom hors-france, presque tout le temps la même réponse :

"Si c'est pas dans la liste des stupéfiants on continuera d'expédier"

Ce qui n'est pas le cas avec cet arrêté et dans la liste mise à jour aujourd'hui

prescripteur a écrit

Bonjour,
Je rappelle les dispositions du texte de l'ANSM sur les psychotropes.
Amicalement

Classement français des psychotropes
La transposition a été effectuée par un arrêté en date du 22 février 1990 modifié. Le classementfrançais des psychotropes se fait selon 3 parties :
• La première partie correspond aux tableaux III et IV de la Convention internationale sur les psychotropes
• La deuxième partie est composée des préparations de substances classées comme
stupéfiants en France
• La troisième partie est un classement à titre français c'est à dire qu'elle regroupe des
substances non classées au niveau international

Les mesures de contrôle
- Concernant la fabrication et le commerce : les établissements pharmaceutiques fabriquant des produits contenant des substances classées comme stupéfiants ou psychotropes, doivent y être autorisés par l'Ansm. Ces établissements ont l'obligation de tenir un ordonnancier ainsi qu'un registre spécial des entrées et sorties de ces produits. Ces obligations s'inscrivent dans un souci de  traçabilité
- Concernant le commerce extérieur, toute importation ou exportation de ces substances doit faire l'objet d'un permis délivré par l'Ansm
- S'agissant de la distribution, les grossistes répartiteurs sont également soumis à un régime d'autorisations délivrées par l'Ansm
- De plus, les fabricants et les distributeurs sont tenus de tenir un état récapitulatif annuel indiquant les quantités reçues, les quantités utilisées, les quantités cédées et le stock en fin d'année.
- La liste des substances qui sont placées sous contrôle est établie par l'arrêté du 22 février 1990 modifié

- Evaluation des besoins et statistiques soumis à approbation à l'OICS.
Les dispositions pénales
Les peines applicables
- Concernant les stupéfiants : articles L. 3421-1 à L.3421-4 du Code de la santé publique.
- Concernant les substances vénéneuses : article L. 5432-1 du Code la santé publique
- Concernant les substances dangereuses : articles L. 1343-2 et L. 1342-4 du Code de la santé
publique
L'injonction et la prise en charge sanitaire des personnes toxicomanes
- L.3412-1 et suivants du Code de la santé publique.

Certes, mais en tout cas, connaissant les sites vendeurs de kratom hors france, tant qu'il n'y a pas mise sur stup comme le cannabis par exemple, ils continueront d'envoyer sous un faux nom d'article, il n'y a qu'à voir sur reddit, les gens résidant dans des pays ou le kratom est considéré comme un psychotrope reçoivent toujours leurs kratom sans aucun problèmes, c'est pas une petite loi idiote qui va stopper la vente en France en tout cas

Par contre si mise sur stup là oui j'aurais un autre discours

Dernière modification par futurebass (07 janvier 2020 à  17:42)

Anonyme 218799 a écrit

Pas clair du tout, et de toute façon les marchands de Kratom font tout pour que ce soit "masqué". Tu commandes le jour-même, t'as ton Kratom le lendemain par DHL

Sauf que désormais les douanes vont intercepter les colis et attribuer des peines.
Acheter 2kgs de kratom revient à acheter 2kgs de RC Clonazolam sur le web.


Pour rappel: avant les douanes laissez passer vos colis de kratom des pays bas vers la france et ça c'est terminé. Maintenant c'est interception, amendes, prison.
A moins que vous ayez un permis de l'ansm ?

Dernière modification par Rick (07 janvier 2020 à  18:46)