[ Actualité ]

Classement du Kratom comme psychotrope (= stupéfiant) en France pour 2020

Dernière modification par Mister No (07 janvier 2020 à  22:22)

Points d'information

07/01/2020 - [SP] - Inscription du kratom sur la liste des psychotropes - Point d'Information
Le kratom et ses composés[1]   sont désormais inscrits sur la liste des psychotropes[2] , compte tenu des risques graves pour la santé liés à la consommation de cette plante.En conséquence, leur détention et leur achat sont maintenant interdits[3] .Cette mesure fait suite aux résultats d’une enquête confiée par l’ANSM au réseau national d’addictovigilance (CEIP-A[4] ) sur la période 2007-2018. Elle a rapporté vingt cas de consommations de kratom avec une augmentation du nombre d’intoxications ces dernières années (14 cas depuis 2016), à l’origine de dépendance, de syndrome de sevrage, d’anorexie, de perte de poids, d’une décompensation psychotique et d’une hépatite toxique. Un décès a également été signalé dans un contexte de polyconsommation de drogues et médicaments.

Le kratom (Mitragyna speciosa ) est une plante originaire d’Asie du Sud-Est dotée d’effets psychoactifs. Ces effets sont dus aux nombreux alcaloïdes qu’elle contient, notamment la mitragynine et la 7-hydroxymitragynine, actifs sur les récepteurs opioïdes (récepteurs de la morphine).

Elle se présente sous forme de feuilles broyées, de poudres, d’extraits secs ou liquides, de résines, plus ou moins concentrés, majoritairement consommés par voie orale, principalement chez des hommes âgés en moyenne d’une trentaine d’années et obtenus via  Internet.

Sa consommation à des fins dites « récréatives » est également en augmentation dans le monde, en particulier aux Etats-Unis où plusieurs dizaines de décès ont été récemment rapportés par la FDA[5]  en lien avec la prise de kratom.

Compte-tenu des risques graves pour la santé publique liés à la consommation de cette plante, le kratom, la mitragynine et la 7-hydroxymitragynine ont été inscrits sur la liste des substances psychotropes, sur proposition du Directeur Général de l’ANSM (Arrêté du 23 décembre 2019) .

L’ANSM rappelle aux professionnels de santé ou aux patients de :

    déclarer tout cas grave d’abus, de dépendance ou d’usage détourné sur le site signalement-sante.gouv.fr
    se rapprocher du centre d’addictovigilance (CEIP-A) de leur secteur géographique  pour toute information complémentaire.





[1]  mitragynine et 7-hydroxymitragynine

[2]  Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

[3]  Articles R5132-88 et suivants du Code de la santé publique

[4]  Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance

[5]  Food and Drug Administration

Dernière modification par prescripteur (08 janvier 2020 à  08:11)

J'avais trouvé un bon substitut à la codéine, j'ai une vie calme, dans le meilleur des mondes, mais non, faut encore qu'on nous fasse chier. Mon paternel, lui, continue tranquillement à boire ses yaourt au ricard tous les soir chez lui pour se défoncer, en toute légalité. à croire que l'état nous incite à picoler.

L'état ne nous incite pas seulement à picoler, il interdit l'accès à la codeine et au kratom au profit des opioïdes de synthèse ou de l'héroïne, opioides de synthèse qui sont plus faciles à prescrire que les cannabinoïdes en France et un peu partuout sur la planète.
Si on sort de l'affect concernant ces mesures pour les évaluer d'un point de vue économique, le lobby pharma des opioïdes se déroule le tapis rouge.
Ils consomment quoi les anciens usagers téguliersde codéine quand elle était en vente libre ?
De l'héro, des TSO, du tram ou autre médicament antidouleur surprescrit...
A qui profite le crime.
Ce n'est pas une histoire de morale ou vraiment sanitaire mais des mécanismes économiques qui dictent ces interdits.

Dernière modification par Mister No (08 janvier 2020 à  12:48)

oranj a écrit

Il faudrait faire une pétition sur change.org, j'aurais bien aimé la faire mais j'ai pas la main du philosophe, quelqu'un pourrait-il s'en charger? Enfin après je doute de la popularité vu le faible nombre de consommateurs en France

bonne idée ! il faudrait quelqu'un qui sache écrire un bon texte un peu comme sur ASUD et la partager au maximum ici et sur reddit (ça buzze pas mal là bas sur le r/kratom), y'aurait peut-être une chance que ça s'améliore

Dernière modification par Mister No (08 janvier 2020 à  14:24)

cependant a écrit

Du coup c'est "interdit", mais c'est quoi les peines incourues ?
juste pour savoir

Ca fait 3 jours que je lis...et d'après ces textes :

Article L5132-1

Sont comprises comme substances vénéneuses :

1° Les substances dangereuses classées selon les catégories définies à l'article L. 5132-2 ;

2° Les substances stupéfiantes ;

3° Les substances psychotropes ;

4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.

On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Article R5132-92

    Modifié par Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, il est interdit d'importer ou d'exporter des psychotropes sans autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 5132-88-1.

L'autorisation mentionne la dénomination et la quantité du produit faisant l'objet de l'opération, la nature et la quantité de substance psychotrope qu'il renferme, le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire, le mode de transport, le bureau de douane.

Article R5132-88

    Modifié par Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi et, d'une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatifs aux substances ou préparations classées comme psychotropes, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Et donc en fonction de ceci :

Article L5432-1

    Modifié par Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 9

I. - Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait dans le cadre d'une activité réglementée de ne pas respecter les dispositions prises en application de l'article L. 5132-8 :

1° Fixant les conditions de production, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, de prescription, de délivrance, d'acquisition, et d'emploi de médicaments, plantes, substances ou préparations classées comme vénéneuses ;

2° Prohibant les opérations relatives à ces plantes ou substances ;

3° Interdisant la prescription ou l'incorporation dans des préparations, de certaines plantes ou substances vénéneuses ou de spécialités qui en contiennent, ou fixant les conditions particulières de prescription ou de délivrance de ces préparations.

Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux peuvent ordonner la confiscation des plantes ou substances saisies.

II. - Les peines mentionnées au I sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende, lorsque :

1° Les faits ont été commis en bande organisée ;

2° Lorsque les faits d'offre, de cession ou d'acquisition ont été commis sur un réseau de télécommunication à destination d'un public non déterminé ;

3° Les faits ont été commis en vue de faciliter, par quelque moyen que ce soit, notamment à l'aide d'ordonnances ou de délivrances de complaisance, le mésusage ou l'abus tels que définis par voie réglementaire, de médicaments, de plantes, de substances ou préparations classées comme vénéneuses. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de prescription d'une spécialité pharmaceutique non conforme à son autorisation de mise sur le marché lorsque que les conditions prévues par l'article L. 5121-12-1 sont respectées.

Bref, pour moi c'est fini...c'était sympa le krat mais là ça vaut plus trop le coup, surtout le volume que ça prend dans le courrier ! Comme dis Rick, les Pays-bas c'est mort...surtout pour des gros paquets ! Et les meilleurs sources étaient là-bas donc...

Et en France, j'ai checké vite fait, les shops virtuels ont retirés le krat de leur liste.

Dernière modification par kratomban (08 janvier 2020 à  18:01)

futurebass a écrit

kratomban a écrit

cependant a écrit

Du coup c'est "interdit", mais c'est quoi les peines incourues ?
juste pour savoir

Ca fait 3 jours que je lis...et d'après ces textes :

Article L5132-1

Sont comprises comme substances vénéneuses :

1° Les substances dangereuses classées selon les catégories définies à l'article L. 5132-2 ;

2° Les substances stupéfiantes ;

3° Les substances psychotropes ;

4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.

On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Article R5132-92

    Modifié par Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, il est interdit d'importer ou d'exporter des psychotropes sans autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 5132-88-1.

L'autorisation mentionne la dénomination et la quantité du produit faisant l'objet de l'opération, la nature et la quantité de substance psychotrope qu'il renferme, le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire, le mode de transport, le bureau de douane.

Article R5132-88

    Modifié par Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi et, d'une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatifs aux substances ou préparations classées comme psychotropes, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Et donc en fonction de ceci :



Bref, pour moi c'est fini...c'était sympa le krat mais là ça vaut plus trop le coup, surtout le volume que ça prend dans le courrier ! Comme dis Rick, les Pays-bas c'est mort...surtout pour des gros paquets ! Et les meilleurs sources étaient là-bas donc...

Et en France, j'ai checké vite fait, les shops virtuels ont retirés le krat de leur liste.

Passe par un vendeur en hollande qui n'utilise pas la poste classique mais un transporteur, je pense que tu connais le nom du site, jamais de contrôles sur les douanes ni rien et ils continueront d'expédier

Si t'es parano commande sur un autre site dans un autre pays au pire

En Angleterre c'est exactement pareil qu'en France actuellement depuis 3 ans, mais ça n'empêche personne de recevoir leur kratom, sur le clearweb

Après y'a un risque, mais si t'as les bonnes adresse t'auras quasiment jamais d'emmerdes

Salut quel genre de transporteur tu recommandes?

kratomban a écrit

cependant a écrit

Du coup c'est "interdit", mais c'est quoi les peines incourues ?
juste pour savoir

Ca fait 3 jours que je lis...et d'après ces textes :

Article L5132-1

Sont comprises comme substances vénéneuses :

1° Les substances dangereuses classées selon les catégories définies à l'article L. 5132-2 ;

2° Les substances stupéfiantes ;

3° Les substances psychotropes ;

4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.

On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Article R5132-92

    Modifié par Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, il est interdit d'importer ou d'exporter des psychotropes sans autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 5132-88-1.

L'autorisation mentionne la dénomination et la quantité du produit faisant l'objet de l'opération, la nature et la quantité de substance psychotrope qu'il renferme, le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire, le mode de transport, le bureau de douane.

Article R5132-88

    Modifié par Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi et, d'une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatifs aux substances ou préparations classées comme psychotropes, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Et donc en fonction de ceci :

Article L5432-1

    Modifié par Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 9

I. - Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait dans le cadre d'une activité réglementée de ne pas respecter les dispositions prises en application de l'article L. 5132-8 :

1° Fixant les conditions de production, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, de prescription, de délivrance, d'acquisition, et d'emploi de médicaments, plantes, substances ou préparations classées comme vénéneuses ;

2° Prohibant les opérations relatives à ces plantes ou substances ;

3° Interdisant la prescription ou l'incorporation dans des préparations, de certaines plantes ou substances vénéneuses ou de spécialités qui en contiennent, ou fixant les conditions particulières de prescription ou de délivrance de ces préparations.

Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux peuvent ordonner la confiscation des plantes ou substances saisies.

II. - Les peines mentionnées au I sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende, lorsque :

1° Les faits ont été commis en bande organisée ;

2° Lorsque les faits d'offre, de cession ou d'acquisition ont été commis sur un réseau de télécommunication à destination d'un public non déterminé ;

3° Les faits ont été commis en vue de faciliter, par quelque moyen que ce soit, notamment à l'aide d'ordonnances ou de délivrances de complaisance, le mésusage ou l'abus tels que définis par voie réglementaire, de médicaments, de plantes, de substances ou préparations classées comme vénéneuses. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de prescription d'une spécialité pharmaceutique non conforme à son autorisation de mise sur le marché lorsque que les conditions prévues par l'article L. 5121-12-1 sont respectées.

Bref, pour moi c'est fini...c'était sympa le krat mais là ça vaut plus trop le coup, surtout le volume que ça prend dans le courrier ! Comme dis Rick, les Pays-bas c'est mort...surtout pour des gros paquets ! Et les meilleurs sources étaient là-bas donc...

Et en France, j'ai checké vite fait, les shops virtuels ont retirés le krat de leur liste.

De ce que je comprends les peines du dernier article ne concernent PAS les simples consommateurs puisque c'est " dans le cadre d'une activité réglementée", hors "activité réglementée" ce n'est pas notre cas, ça vise sans doute les médecins/les gens qui travaillent avec des plantes, ou plus typiquement les magasins genre herboristerie/ethnobothanie qui en vendent.

Donc grosso modo de ce que je comprends, c'est INTERDIT mais pas punit pénalement(pas d'amende ni de prison), donc à priori destruction de marchandise. Après encore une fois voir ce que ça donne en pratique.

Et bonne idée la pétition, elle est lancée? Ce serait peut être bien de contacter des journalistes aussi

Dernière modification par premto (10 janvier 2020 à  00:51)

cependant a écrit

premto a écrit

Donc grosso modo de ce que je comprends, c'est INTERDIT mais pas punit pénalement(pas d'amende ni de prison), donc à priori destruction de marchandise.

Moi aussi j'aurais tendance à comprendre ça...sauf, QUE
si comme quelqu'un a dit psychotrope = substance vénéneuse
alors :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006693903&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=19940301 a écrit

Article L626

    Modifié par Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 - art. 26 JORF 7 janvier 1992
    Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 329 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
    Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

Seront punis d'un emprisonnement de deux ans [*durée*] et d'une amende de 25.000 F (1) [*montant*], ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des décrets en Conseil d'Etat concernant la [/u]production, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi [/u]des substances ou plantes ou la culture des plantes classées comme vénéneuses par voie réglementaire, ainsi que tout acte se rapportant à ces opérations.

Sera puni d'une amende de 25 000 F (1) tout fabricant, importateur ou vendeur qui aura contrevenu aux dispositions relatives à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses fixées par les mêmes décrets ou qui aura contrevenu aux dispositions des I et II de l'article L. 626-1 et des décrets en Conseil d'Etat pris pour leur application.

Les décrets prévus au présent article pourront également prohiber toutes opérations relatives à ces plantes et substances ; ils pourront notamment, après avis des académies nationales de médecine et de pharmacie, interdire la prescription et l'incorporation dans des préparations de certaines de ces plantes et substances ou des spécialités qui en contiennent.

Les conditions de prescription et de délivrance de telles préparations sont fixées après avis des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des pharmaciens.

Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux pourront, en outre, ordonner la confiscation des substances ou des plantes saisies.

"Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000"

Le texte a donc été abrogé donc à priori pas de souci mais à voir si un autre l'a remplaçé(je n'ai rien trouvé à ce sujet).


Sinon une bonne nouvelle, comme remplacement il peut y avoir la mitragyna hirsuta et mitragyna javanica, les deux ne contiennent pas de Mitragynine and 7-hydroxymitragynine et ne sont pas concernés par l'interdiction!! D'après les report que j'ai lu, c'est censé être plus léger que le Krat, après dans des avis certains disaient que ça en approchait quand même.Pas mal de vendeurs en ont(surtout outre-atlantique)!