Lettre ouverte pour un dépistage des drogues moins arbitraire 

Bonjour,
Voici la lettre ouverte que nous adressons à  tous ceux qui veulent plus de justice et plus de sécurité. Ce post est destiné à  donner la référence. Merci de ne pas répondre !!  D'autres posts sont disponibles pour cela.

Adresse de la lettre

Dep.pdf


Voici une copie mais nous recommandons de lire la lettre sur l'adresse ci dessus

          Association PsychoACTIF
        53, rue des Prairies – 75020 Paris
        Mail : modos@psychoactif.org – Tel: 06 63 55 65 54 (Président)








                            Paris, le 26/04/2017


Objet  : pour un dépistage des drogues moins arbitraire



Madame, Monsieur,

Nous sommes une association d'usagers de produits psychoactifs, légaux ou illégaux dont la principale activité est la gestion d'une plate-forme internet d'usagers, où viennent également leurs proches et les professionnels de l'addiction,  psychoactif.org.
Cette plateforme (forum, blog, wiki, quizzz) est la première plate forme francophone de ce type avec, actuellement, environ 20 000 visites par jour. Elle est surtout centrée sur la notion de Réduction des Risques.

Depuis les premières lois sur la conduite automobile et la consommation de psychotropes nous en avons constaté, comme d'autres,  le caractère arbitraire. En effet au lieu de sanctionner l'emprise et l'usage imprudent entraÎnant une inaptitude temporaire, comme cela aurait été logique, la loi punissait TOUTE consommation mise en évidence, même si celle ci  n'entraÎnait plus de conséquences sur l'aptitude à  conduire.
Selon les termes de la Loi article L235-1 du Code de la route)  :
I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Récemment, des méthodes d'analyse plus performantes au bord de la route permettent un dépistage encore plus « performant  » d'une consommation encore plus « ancienne  », donc déconnectée de toute « emprise  ». Mais surtout, une récente décision étend aux postes à  risque dans le travail cette vision entièrement idéologique sur la consommation de psychotropes.1

Nous ne sommes évidemment pas opposés aux mesures de sécurité en matière de conduite automobile ou de médecine du travail mais nous demandons qu'elles portent sur la sécurité elle même et non sur la répression de la consommation de psychotrope.
Nous pensons notamment aux nombreux usagers qui limitent et gèrent leurs consommations, dans un esprit de Réduction des Risques, afin d'être pleinement opérationnels au moment de conduire ou de travailler et qui sont sanctionnés de la même façon que les conducteurs réellement dangereux.
Mais surtout ces lois, en se centrant sur une des causes potentielles, seulement, de l'insécurité routière ou au travail sont inefficaces en matière de sécurité. En effet l'inaptitude temporaire peut résulter de bien d'autres causes, maladie, manque de sommeil, gueule de bois, prises de médicaments etc..
D'ailleurs, depuis le 13 mars 2017 les personnes traitées par Benzodiazépines (près de 13  % de la population en France) sont a priori interdites de conduite automobile, donc logiquement aussi de poste à  risque au travail, par classement  de ces produits au niveau 3.2



Nous pensons donc que la justice et l'équité imposent  que la Loi soit réécrite dans les termes de celle sur la conduite en etat d'ivresse  : « quiconque conduit… sous l'emprise de produits stupéfiants  ». Au moment du vote de la loi, il n'existait pas, selon les pouvoirs publics, de  corrélations entre le taux sanguin des  psychotropes illégaux et la dangerosité (« l'emprise  »)., mais les progrès de la science ont permis de relativiser ces affirmations.3



Le fait que cette emprise soit, pour certains,  plus difficile à  mesurer que celle de  l'alcool ne doit pas s'opposer à  la primauté du principe sur son application. D'autant qu'il est aussi possible de mesurer directement cette emprise et l'inaptitude qu'elle entraine.

Nous pensons  que la vraie sécurité doit s'attacher à  mesurer directement l'inaptitude temporaire, au moment de prendre le volant ou son poste. 

Tout le monde connaÎt au cinéma  les images de policier faisant marcher le conducteur sur la ligne blanche pour évaluer son emprise par l'alcool. Il est certain que ces techniques sont imprécises et dépassées.
Mais, actuellement le développement des applis sur smartphone, des logiciels de simulation et des consoles de jeux permettraient facilement de mettre à  disposition des usagers et des forces de l'ordre des moyens de contrôler les facultés psycho-sensori-motrices exigées pour la conduite ou pour les postes à  risque. Notamment en Médecine du travail ce genre de test est assez connu pour des postes à  risque particulier, pilotes d'avion ou autres.

Évidemment, ce type d'applications demanderait une collaboration entre professionnels de la santé, de l'ergonomie, de l'informatique etc.. mais cette collaboration est largement à  la portée d'un État moderne. Et, surtout elle constituerait une avancée importante en matière de sécurité au volant ou au travail. Notamment la disponibilité d'applications sur smartphone permettrait à  chaque personne d'évaluer à  tout moment son aptitude à  s'engager dans des conduites à  risque sur la route, au travail ou dans bien d'autres domaines, sportifs, de loisirs etc..  et ce quelles que soient les causes potentielles d'inaptitude.

Nous sommes conscients des risques d'abus ou de détournement de ces méthodes mais elles restent contrôlables par une mise en œuvre respectueuse des droits des personnes. En tout état de cause, elles seraient moins arbitraires que le contrôle  le lundi, potentiellement suivi d'une  condamnation à  la prison ou d'un licenciement, d'un père de famille ayant commis le « crime  » d'avoir fumé un joint  le  samedi soir.

Nous sommes conscients que cette nécessaire évolution de la société et, au-delà , de nos Lois sur le travail notamment ne se fera pas sans peine et que nos propres moyens ne nous permettront pas de l'obtenir.

Mais nous pensons que votre expertise professionnelle  et sociétale   en la matière et votre sens de l'éthique pourraient nous aider à  avancer sur ce chantier essentiel en matière de  droit de la personne et du travailleur, en faveur d'une société plus juste et plus efficace.

De notre côté, en mobilisant l'expertise des usagers en matière de consommations et de leurs risques et, en général, en matière de Réduction des Risques, nous pourrions contribuer au développement d'une telle dynamique.

Si vous approuvez cette proposition, si vous pensez pouvoir apporter expertise et soutien nous serions heureux de connaÎtre votre opinion sur ce sujet. Nous souhaitons entreprendre rapidement des actions concrètes (réunions, site etc..) , seriez vous prêt à  être sollicité  et à  participer  ?


Croyez, Madame, Monsieur, à  nos sentiments respectueux.

Contact   pascal.millet@psychoactif.org



Pierre Chappard                    Dr Pascal Millet
Président de Psychoactif                Modérateur de Psychoactif